Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique

1. Il s'agit d'extraits d'une loi, texte voté par le Parlement : la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905. Elle est adoptée sous la IIIe République, dans un climat de fort conflit entre républicains anticléricaux et Église catholique (lois scolaires de 1882-1886, rupture avec le Saint-Siège en 1904). Son rapporteur est Aristide Briand. C'est le texte fondateur de la laïcité française.

2. L'article 1er garantit deux libertés. La liberté de conscience : « La République assure la liberté de conscience », c'est-à-dire le droit de croire ou de ne pas croire. Le libre exercice des cultes : la pratique publique d'une religion est « garanti[e] ». La seule condition est le respect de « l'ordre public » : les restrictions sont les « seules » prévues par la loi, ce qui fait de la liberté la règle et de la limite l'exception.

3. Sous le Concordat (1801), l'État reconnaissait quatre cultes (catholique, luthérien, réformé, israélite) et payait leurs ministres. L'article 2 rompt ce lien : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les dépenses de culte disparaissent des budgets « de l'État, des départements et des communes ». Les Églises deviennent des organisations privées, financées par leurs fidèles, et tous les cultes sont placés à égalité, puisqu'aucun n'est plus reconnu.

4. L'exception des aumôneries montre que la séparation sert la liberté : dans les « lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons », des personnes ne peuvent pas sortir librement pour pratiquer leur culte ; l'État finance donc un service pour « assurer le libre exercice des cultes ». L'article 28 traduit la neutralité de l'espace public institutionnel : aucun nouveau signe religieux sur les monuments publics, mais la loi respecte l'existant et prévoit des exceptions (églises, cimetières, musées). La loi de 1905 n'est donc pas une loi contre les religions : elle retire à l'État toute préférence religieuse pour mieux garantir la liberté de tous.

1. Ce tableau statistique présente la religion déclarée par les personnes interrogées lors de deux enquêtes de l'INED et de l'INSEE, Trajectoires et Origines, menées en 2008-2009 et en 2019-2020. Deux précautions s'imposent : les tranches d'âge ne sont pas identiques (la seconde enquête porte sur les 18-59 ans), donc la comparaison indique une tendance ; et il s'agit d'une déclaration d'appartenance, qui ne dit rien de la pratique (un catholique déclaré peut ne jamais aller à la messe).

2. En 2019-2020, la réponse la plus fréquente est « sans religion » : 51 %, soit plus d'une personne sur deux. Les catholiques, majoritaires dans l'histoire du pays, ne représentent plus que 29 %. Depuis 2008-2009, la part des « sans religion » progresse (de 45 à 51 %), celle des catholiques recule nettement (de 43 à 29 %), tandis que les musulmans (de 8 à 10 %) et les autres religions (d'environ 4 à environ 10 %) progressent.

3. Le tableau illustre la sécularisation : la majorité des adultes ne se rattache plus à aucune religion, et la confession longtemps dominante recule fortement. Il illustre aussi le pluralisme : parmi les croyants, aucune religion n'est plus hégémonique ; catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, juifs et bouddhistes coexistent, et les non-croyants forment le premier groupe. La société française est donc à la fois moins religieuse et plus diverse dans ses croyances.

4. Le recensement, opération obligatoire conduite par l'État, ne demande plus la religion depuis 1872 ; la loi Informatique et libertés de 1978 encadre strictement la collecte des données sur les convictions. Ces chiffres viennent donc d'enquêtes scientifiques où la réponse est facultative. C'est cohérent avec la neutralité : l'État ne classe pas officiellement les citoyens selon leurs croyances et n'en tire aucun droit particulier. Ce constat conforte la laïcité : dans une société où aucune conviction n'est majoritaire parmi les croyants, un État neutre est la condition pour que chacun, croyant ou non, soit traité également.

1. Sur la plus grande partie du territoire (bleu clair), en métropole comme en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion depuis le décret de 1911, s'applique la loi du 9 décembre 1905 : la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». C'est le régime de droit commun de la séparation.

2. En 1905, ces trois départements (orange) étaient allemands, annexés en 1871 après la défaite française : la loi de séparation ne s'y est donc pas appliquée et le régime concordataire de 1801 y est resté en vigueur. Lorsqu'ils redeviennent français en 1918, la République choisit de ménager une population attachée à ce régime : la loi du 1er juin 1924 maintient le droit local. Aujourd'hui encore, quatre cultes y sont reconnus, leurs ministres sont payés par l'État et un enseignement religieux est proposé à l'école publique, avec possibilité de dispense.

3. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par une association qui contestait la rémunération des pasteurs, le Conseil constitutionnel juge le 21 février 2013 que ce régime est conforme à la Constitution : en proclamant la République laïque en 1946 et en 1958, le constituant n'a pas voulu remettre en cause les règles existantes en Alsace-Moselle. C'est important parce que la plus haute juridiction constitutionnelle reconnaît qu'une exception durable au principe de séparation est compatible avec la laïcité, ce qui ferme, en droit, le débat pour l'avenir immédiat.

4. Les critiques soulignent une atteinte à l'égalité : tous les contribuables financent les ministres de quatre cultes seulement, et l'islam ou le bouddhisme, absents en 1801, n'en bénéficient pas ; l'unité de la République supposerait une loi identique partout. Les défenseurs répondent que la laïcité est avant tout la liberté de conscience, qui est garantie partout, que ce régime est attaché à l'histoire de ces départements et qu'il est accepté localement ; l'indivisibilité n'interdit pas certaines adaptations territoriales. La carte montre ainsi que la laïcité française est un principe commun appliqué selon des régimes juridiques différents, ce qui nuance l'image d'un modèle uniforme.

1. Jules Ferry, républicain modéré, est ministre de l'Instruction publique et président du Conseil au moment où il signe cette lettre, le 17 novembre 1883. Il l'adresse aux instituteurs de l'école primaire publique, fonctionnaires chargés d'appliquer la loi du 28 mars 1882, qui a rendu l'instruction obligatoire de 6 à 13 ans et a retiré l'enseignement religieux des programmes. Le contexte est celui d'un vif conflit entre républicains et Église catholique, qui dénonce une « école sans Dieu ».

2. La loi « met en dehors du programme obligatoire l'enseignement de tout dogme particulier » : l'école n'enseigne plus le catéchisme ni aucune croyance religieuse. Elle place « au premier rang l'enseignement moral et civique » : l'école forme des citoyens. Ferry établit un partage clair : « L'instruction religieuse appartient aux familles et à l'Église, l'instruction morale à l'école. » La religion devient une affaire privée, confiée aux familles (un jour par semaine est laissé libre pour le catéchisme), et l'école publique prend en charge une morale commune.

3. Ferry demande à l'instituteur de s'interroger avant chaque maxime : « un père de famille, je dis un seul », présent en classe, pourrait-il « de bonne foi » la refuser ? Si oui, il doit s'abstenir. Le critère est volontairement exigeant : il ne suffit pas qu'une majorité approuve, il faut que la leçon puisse être acceptée par tous, quelles que soient leurs convictions. C'est une définition pratique de la neutralité : respecter la liberté de conscience de chaque famille, en particulier des familles catholiques, qui confient leurs enfants à une école désormais obligatoire.

4. L'école de Ferry n'est pas neutre au sens d'une absence de valeurs : l'instituteur doit « parler hardiment » de ce qui relève de « la sagesse du genre humain », c'est-à-dire d'une morale universelle (honnêteté, devoir, respect d'autrui, amour de la patrie). La neutralité porte sur les dogmes, pas sur les valeurs républicaines. On peut en discuter la portée : ce qui semblait « universel » en 1883 reflétait aussi les idées d'une époque, et les catholiques de l'époque contestaient qu'une morale puisse se passer de fondement religieux. Par rapport à 1905, le texte montre que la laïcisation est passée par l'école avant l'État : la neutralité scolaire précède de vingt-deux ans la séparation des Églises et de l'État. Aujourd'hui encore, la Charte de la laïcité à l'École (2013) reprend cette idée d'un enseignement laïque qui transmet les valeurs de la République.