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Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique
Sécularisation de la politique et de la société, laïcisation et laïcité ; de la tolérance à la liberté de conscience (1598-1905) ; la IIIe République et la loi du 9 décembre 1905 (articles 1er, 2, 31 et 44) ; liberté de conscience, neutralité et égalité ; les limites à l’école, dans l’espace public et au travail ; le pluralisme des croyances et les débats d’aujourd’hui.
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
Que désigne la sécularisation de la société ?
- A. Le recul de la religion dans la vie collective
- B. La loi de 1 905 qui sépare les Églises et l’État
- C. L’interdiction des signes religieux à l’école publique
- D. La reconnaissance officielle de plusieurs cultes par l’État
Réponse
A. Le recul de la religion dans la vie collective — C’est un phénomène qui touche la vie collective, mesurable par la baisse de la pratique et la hausse des « sans religion ». Il ne se confond pas avec la laïcisation, qui est juridique.
Quelle est la nature de l’édit de Nantes, signé par Henri IV ?
- A. Un accord signé entre le roi et le pape
- B. Une loi votée par les états généraux
- C. Une tolérance accordée par le roi, révocable
- D. Une proclamation de la liberté de conscience
Réponse
C. Une tolérance accordée par le roi, révocable — Henri IV accorde aux protestants une tolérance limitée, que le pouvoir peut retirer : une concession, pas un droit.
Que fait Louis XIV par l’édit de Fontainebleau ?
- A. Il rétablit les places de sûreté des protestants
- B. Il signe un concordat avec le pape
- C. Il proclame la liberté de conscience
- D. Il révoque l’édit de Nantes
Réponse
D. Il révoque l’édit de Nantes — Une tolérance accordée par un roi est retirée par un autre : au moins 150 000 protestants s’exilent. C’est toute la différence avec un droit garanti.
Quel texte européen de 1 950 protège, en son article 9, la liberté de religion ?
- A. La Charte des droits fondamentaux de l’Union
- B. La Convention européenne des droits de l’homme
- C. Le traité de Rome instituant la CEE
- D. La Déclaration universelle des droits de l’homme
Réponse
B. La Convention européenne des droits de l’homme — La Convention européenne des droits de l’homme, du Conseil de l’Europe, est signée en 1 950 ; la Déclaration universelle date de 1 948, le traité de Rome de 1 957, la Charte de l’Union de 2 000.
Quelle juridiction juge en dernier ressort la légalité des arrêtés pris par les maires ?
- A. Le Conseil constitutionnel
- B. La Cour de cassation
- C. Le Conseil d’État
- D. Le préfet
Réponse
C. Le Conseil d’État — Le Conseil d’État est le juge suprême de l’administration ; son juge des référés peut suspendre en urgence un arrêté municipal qui restreint une liberté sans motif d’ordre public.
Que désigne le pluralisme ?
- A. L’idée que toutes les opinions se valent
- B. L’obligation de suivre la religion la plus répandue
- C. L’interdiction des partis fondés sur une religion
- D. La coexistence légitime de convictions différentes
Réponse
D. La coexistence légitime de convictions différentes — L’État garantit à chacun le droit d’avoir ses convictions sans les imposer aux autres ; il n’affirme pas pour autant que toutes se valent.
Qu’est-ce qu’une association cultuelle ?
- A. Une association qui milite pour la laïcité
- B. Une association qui assure l’exercice d’un culte
- C. Un service public qui entretient les églises communales
- D. Une assemblée des responsables religieux du pays
Réponse
B. Une association qui assure l’exercice d’un culte — Créée par la loi de 1 905, elle entretient les lieux et rémunère les ministres grâce aux dons des fidèles, puisque l’État ne finance plus les cultes.
En quelle année les naissances, mariages et décès passent-ils du clergé aux municipalités ?
- A. 1 789
- B. 1 792
- C. 1 801
- D. 1 882
Réponse
B. 1 792 — Le 20 septembre 1 792 : on naît, on se marie et on meurt désormais devant la République. C’est une étape de la laïcisation.
D’après l’enquête Trajectoires et Origines (2 019-2 020), quelle religion est la plus souvent déclarée par les 18-59 ans ?
- A. Le catholicisme
- B. L’islam
- C. Le protestantisme
- D. Le bouddhisme
Réponse
A. Le catholicisme — Les catholiques forment la première religion déclarée, loin devant les musulmans ; mais le premier groupe est celui des personnes sans religion.
Quel régime des cultes s’applique en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion ?
- A. La loi de 1 905, étendue par un décret de 1 911
- B. Le Concordat de 1 801, toujours en vigueur
- C. Une aide publique aux missions religieuses
- D. Une prise en charge d’un seul culte par la région
Réponse
A. La loi de 1 905, étendue par un décret de 1 911 — Ces trois territoires appliquent la séparation depuis le décret du 6 février 1 911 ; d’autres territoires d’outre-mer ont des régimes particuliers.
Qu’est-ce qu’un agent public ?
- A. Toute personne qui entre dans une mairie
- B. Un élu municipal pendant toute la durée de son mandat
- C. Une personne employée par une administration
- D. Le salarié d’une entreprise de sécurité
Réponse
C. Une personne employée par une administration — Fonctionnaire ou contractuel, l’agent public est tenu à la neutralité dans son service ; l’usager, lui, reste libre de ses convictions.
Qu’appelle-t-on une Église « établie » ?
- A. Une Église fondée depuis plusieurs siècles
- B. Une Église séparée de l’État
- C. Une Église interdite par la loi
- D. Une Église liée officiellement à l’État
Réponse
D. Une Église liée officiellement à l’État — C’est le cas de l’Église d’Angleterre : le Royaume-Uni n’est pas un État séparé des Églises, même si sa société est très sécularisée.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
Quel argument le Conseil constitutionnel retient-il le 21 février 2 013 pour le régime d’Alsace-Moselle ?
- A. Le constituant laïque n’a pas voulu remettre ce régime en cause
- B. Ce régime finance tous les cultes de la région à égalité
- C. Les habitants l’ont approuvé par un référendum local en 1 919
- D. La loi de 1 905 ne vaut que pour les départements français de 1 905
Réponse
A. Le constituant laïque n’a pas voulu remettre ce régime en cause — Les Constitutions qui proclament la République laïque n’ont pas entendu abolir ce régime hérité de 1 801 et maintenu après 1 918 : il est conforme à la Constitution.
Pourquoi une loi sur les signes religieux à l’école est-elle votée en 2 004, quinze ans après l’affaire de Creil ?
- A. Le Conseil d’État avait déjà tout interdit en 1 989
- B. Les établissements jugeaient seuls, au cas par cas
- C. La Cour européenne venait de condamner la France sur ce point
- D. Le Concordat obligeait à voter une loi nouvelle
Réponse
B. Les établissements jugeaient seuls, au cas par cas — En 1 989, le Conseil d’État n’admettait l’interdiction qu’en cas de pression, de prosélytisme ou de trouble : chaque collège ou lycée décidait seul, d’où des conflits répétés. La commission Stasi (2 003) recommande une règle commune.
Dans une entreprise privée, un salarié doit-il être neutre religieusement ?
- A. Oui, la loi de 1 905 vaut pour tous les employeurs
- B. Oui, comme les agents des services publics
- C. Non, sauf clause du règlement intérieur
- D. Non, aucune restriction n’est jamais possible
Réponse
C. Non, sauf clause du règlement intérieur — La neutralité n’est pas un principe dans le privé ; le règlement intérieur peut la prévoir à certaines conditions (article L. 1 321-2-1 du Code du travail).
Pourquoi le juge des référés suspend-il l’arrêté d’un maire de la Côte d’Azur qui interdisait certaines tenues de bain ?
- A. La laïcité interdit aux maires toute mesure de police
- B. La loi de 2 004 protège les tenues religieuses
- C. Seul le préfet peut réglementer l’accès aux plages
- D. Aucun risque avéré pour l’ordre public n’était établi
Réponse
D. Aucun risque avéré pour l’ordre public n’était établi — Une mesure de police doit répondre aux seules nécessités de l’ordre public, face à un risque réel ; l’émotion née des attentats de l’été ne suffisait pas.
Que juge le Conseil d’État le 3 mai 2 000 ?
- A. Qu’une surveillante du public ne peut porter un signe religieux
- B. Que les élèves peuvent porter tout signe religieux dans leur classe
- C. Que les aumôneries des lycées sont contraires à la loi
- D. Que les parents d’élèves sont tenus à la neutralité
Réponse
A. Qu’une surveillante du public ne peut porter un signe religieux — La neutralité s’impose à tous les agents publics dans leur service, qu’ils enseignent ou non. Les usagers, eux, restent libres.
Qu’a fait le Conseil d’État le 7 septembre 2 023 au sujet de l’interdiction de l’abaya à l’école ?
- A. Il l’a suspendue en urgence
- B. Il a refusé de la suspendre
- C. Il l’a jugée contraire à la CEDH
- D. Il l’a étendue aux universités
Réponse
B. Il a refusé de la suspendre — Saisi en référé, il refuse de suspendre l’interdiction décidée pour la rentrée 2 023 : le débat entre les deux lectures de la laïcité continue.
Que se passe-t-il en 1 984 à propos de l’enseignement privé ?
- A. La loi Debré est abrogée par le Parlement
- B. Les écoles privées perdent tout financement
- C. Un projet d’unification avec le public est retiré
- D. L’État nationalise les écoles confessionnelles
Réponse
C. Un projet d’unification avec le public est retiré — De très grandes manifestations font retirer le projet d’unification de l’enseignement public et privé : le financement indirect issu de la loi de 1 959 demeure.
Dans la tradition libérale d’Aristide Briand, sur qui pèse la neutralité ?
- A. Sur tous les citoyens, dans l’espace public
- B. Sur les seuls élèves de l’école publique
- C. Sur les ministres des cultes, en public
- D. Sur l’État seulement, pas sur les citoyens
Réponse
D. Sur l’État seulement, pas sur les citoyens — Pour cette lecture, les citoyens restent libres d’afficher leurs convictions ; d’autres veulent protéger certains espaces communs des pressions religieuses.
Pourquoi les chiffres sur les religions en France viennent-ils d’enquêtes et non du recensement ?
- A. L’État ne classe pas les citoyens selon leurs croyances
- B. Les cultes refusent de communiquer leurs fidèles
- C. La loi de 1 905 interdit toute enquête sur la religion des Français
- D. Le recensement ne compte que les étrangers
Réponse
A. L’État ne classe pas les citoyens selon leurs croyances — Le recensement, obligatoire, ne pose plus la question depuis longtemps et la loi Informatique et libertés encadre la collecte des convictions : les enquêtes, à réponse facultative, prennent le relais.
Pourquoi les républicains de la IIIe République laïcisent-ils l’école avant l’État ?
- A. Pour fermer les églises des villages de France
- B. Pour soustraire les futurs citoyens au clergé
- C. Pour obéir à une demande pressante du pape
- D. Pour appliquer à la lettre le Concordat de 1 801
Réponse
B. Pour soustraire les futurs citoyens au clergé — Beaucoup de catholiques associent encore l’Église à la monarchie : former les futurs citoyens à l’école publique, sans dogme, est la priorité.
Pourquoi dit-on que la loi de 1 905 est une loi de liberté plutôt que de combat ?
- A. Elle interdit l’enseignement à tous les religieux
- B. Elle transfère les églises à l’État pour les fermer
- C. Elle garantit le culte et respecte son organisation
- D. Elle limite le nombre de prêtres par commune
Réponse
C. Elle garantit le culte et respecte son organisation — L’article 1er garantit le libre exercice des cultes et l’article 4 respecte l’organisation de chaque Église : Briand écarte la séparation de combat.
Que rappelle la circulaire du 18 mai 2 004, qui applique la loi sur les signes religieux à l’école ?
- A. Que les parents d’élèves sont tenus à la neutralité
- B. Que la loi s’applique aussi à l’université
- C. Que tout bijou religieux est interdit aux élèves
- D. Que les signes religieux discrets restent permis
Réponse
D. Que les signes religieux discrets restent permis — La loi vise les signes « manifestant ostensiblement » une appartenance religieuse ; une petite croix ou une médaille discrète reste permise.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
« La loi de 1 905 définit la laïcité. » Pourquoi est-ce inexact ?
- A. Le mot n’y figure pas : la Constitution dit « laïque »
- B. Elle définit seulement la neutralité des élèves du public
- C. Elle a été entièrement remplacée par la loi de 2 021
- D. Elle ne concerne que l’Église catholique et ses biens
Réponse
A. Le mot n’y figure pas : la Constitution dit « laïque » — La loi assure la liberté de conscience et sépare les Églises et l’État ; c’est la Constitution qui qualifie la République de « laïque ».
Que montre la place des articles 1er et 2 dans la loi de 1 905 ?
- A. La séparation est le but, la liberté le moyen
- B. La liberté est le but, la séparation le moyen
- C. Les deux articles se contredisent en partie
- D. L’ordre public passe avant la liberté de culte
Réponse
B. La liberté est le but, la séparation le moyen — L’article 1er assure d’abord la liberté ; l’article 2 organise la séparation qui la rend possible. Les restrictions d’ordre public sont l’exception.
Pourquoi l’article 28 de la loi de 1 905 n’interdit-il les signes religieux sur les emplacements publics qu’« à l’avenir » ?
- A. Pour laisser aux maires un an de délai
- B. Parce que la loi ne vise que les cultes nouveaux
- C. Pour laisser en place ceux qui existaient avant 1 905
- D. Parce que les préfets devaient d’abord les recenser
Réponse
C. Pour laisser en place ceux qui existaient avant 1 905 — La loi ne fait pas table rase : un calvaire ou une croix érigés avant 1 905 peuvent rester ; seuls les nouveaux signes sont interdits, sauf édifices du culte, cimetières, musées.
Pourquoi le pluralisme des croyances suppose-t-il un État neutre ?
- A. Parce que la majorité impose sa religion à tous
- B. Parce que les croyants doivent cacher leurs croyances
- C. Parce que l’État doit financer chaque culte à égalité
- D. Parce qu’aucune conviction ne doit être favorisée
Réponse
D. Parce qu’aucune conviction ne doit être favorisée — Dans une société où aucune croyance ne domine, seul un État qui n’en favorise aucune peut traiter également croyants et non-croyants.
Que montre la coexistence, en France, de la loi de 1 905, du régime d’Alsace-Moselle et des régimes ultramarins ?
- A. Un principe commun, appliqué selon des régimes différents
- B. Une laïcité appliquée de façon identique sur tout le territoire
- C. Un retour progressif au Concordat dans plusieurs régions
- D. Une séparation réservée aux seules grandes villes
Réponse
A. Un principe commun, appliqué selon des régimes différents — Loi de 1 905, régime local d’Alsace-Moselle, ordonnance de 1 828 en Guyane, aide aux missions outre-mer : la laïcité n’est pas un modèle uniforme.
Selon le programme, l’école publique est un espace de neutralité propre au développement de l’esprit critique. Quel principe l’accompagne ?
- A. La neutralité religieuse exigée des familles
- B. Le primat des connaissances sur les croyances
- C. La liberté de culte à l’intérieur de l’école
- D. L’égalité des religions dans les programmes scolaires
Réponse
B. Le primat des connaissances sur les croyances — L’école publique est un espace de neutralité propre à l’esprit critique : on y apprend des savoirs, sans les soumettre aux croyances de chacun.
Comment présenter, dans une copie, une question vive comme l’interdiction de l’abaya ?
- A. Prendre parti dès l’introduction et s’y tenir
- B. Citer uniquement les textes favorables à sa thèse
- C. Exposer chaque position, puis le droit en vigueur
- D. Éviter le sujet, trop polémique pour une copie
Réponse
C. Exposer chaque position, puis le droit en vigueur — L’EMC demande d’exposer les arguments de chaque position avec des exemples datés, puis de rappeler ce que disent la loi et le juge.
Selon l’article 9 de la Convention européenne, à quelles conditions peut-on restreindre la liberté de manifester sa religion ?
- A. Si la majorité de la population le demande par pétition
- B. Si une autorité religieuse le juge nécessaire
- C. Si le gouvernement l’estime utile, sans loi
- D. Si c’est prévu par la loi et nécessaire en démocratie
Réponse
D. Si c’est prévu par la loi et nécessaire en démocratie — La restriction doit être prévue par la loi et nécessaire, dans une société démocratique, à la sécurité, à l’ordre, à la santé ou aux droits d’autrui.
Que prévoyait l’article 43 de la loi de 1 905 pour l’Algérie et les colonies ?
- A. Des règlements fixant les conditions de son application
- B. L’application immédiate et complète de la séparation
- C. Le maintien définitif du Concordat de 1 801 outre-mer
- D. L’interdiction de tout culte non chrétien dans l’empire
Réponse
A. Des règlements fixant les conditions de son application — La loi renvoyait à des règlements, ce qui a permis des régimes différents dans l’empire ; la mention n’a été supprimée qu’en 2 021.
Pourquoi la sécularisation de la politique est-elle une condition de l’État de droit ?
- A. Elle fait disparaître les religions de la société
- B. Elle fonde le pouvoir sur le peuple, soumis au droit
- C. Elle confie aux Églises le contrôle des lois
- D. Elle fait élire tous les juges par les citoyens
Réponse
B. Elle fonde le pouvoir sur le peuple, soumis au droit — Un pouvoir qui se dit voulu par Dieu ne rend de comptes qu’à lui ; fondé sur le peuple, il peut être encadré par une Constitution et contrôlé par des juges.
Que pensent ceux qui approuvent les lois de 2 004, de 2 010 et de 2 021 ?
- A. Que la neutralité ne pèse que sur l’État et ses agents
- B. Que la laïcité impose l’athéisme aux citoyens
- C. Qu’il faut protéger certains espaces des pressions
- D. Que la loi de 1 905 doit être entièrement abrogée
Réponse
C. Qu’il faut protéger certains espaces des pressions — Pour eux, l’école et certains espaces communs doivent être protégés des pressions religieuses ; la lecture libérale insiste au contraire sur la liberté des citoyens.
Pourquoi le régime concordataire (1 801-1 905) est-il un « pluralisme encadré » ?
- A. Parce qu’un seul culte y est autorisé par l’État
- B. Parce que l’État y ignore l’existence des cultes
- C. Parce que les cultes s’y organisent librement, sans l’État
- D. Parce que plusieurs cultes sont reconnus mais contrôlés
Réponse
D. Parce que plusieurs cultes sont reconnus mais contrôlés — Plusieurs cultes sont reconnus et financés, mais l’État contrôle leur organisation et nomme leurs chefs : ce n’est pas encore la laïcité.
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