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Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information
Liberté d’expression et de la presse, de la censure à 1881 ; information et journalistes ; pluralisme ; limites légales ; désordres informationnels ; régulation des médias sociaux.
À propos de cette page
Une liberté conquise : de la censure au jugement après publication
Liberté de la presse : droit de publier un journal ou un écrit sans autorisation préalable, sous réserve de répondre devant un juge des abus définis par la loi.
Censure : contrôle exercé par une autorité avant la publication (a priori), qui autorise ou interdit. Elle s’oppose à la responsabilité a posteriori : on publie librement, puis un juge sanctionne, s’il y a lieu, un abus prévu par la loi.
Rappel. Les textes qui garantissent la liberté d’expression et le rôle de la presse ont été vus en 4ᵉ : Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse. On étudie ici comment cette liberté a été conquise et selon quelle logique juridique.
Sous l’Ancien Régime, une presse née sous contrôle
Le 30 mai 1631, Théophraste Renaudot lance La Gazette avec un privilège royal et l’appui de Richelieu : la presse naît sous la protection, donc sous le contrôle, du pouvoir. Tout imprimé doit recevoir une autorisation préalable : c’est la censure. En 1784, Beaumarchais fait dire à Figaro : « Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur » ; la formule deviendra la devise du Figaro.
1789 : la liberté devient la règle
Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Le texte pose d’emblée le couple du chapitre : la liberté est la règle, la responsabilité (« répondre de l’abus ») l’exception, et seule la loi en fixe les cas. L’article 10 ajoute que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses », pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Un XIXᵉ siècle qui oscille
Sous la monarchie de Juillet, Honoré Daumier est condamné en février 1832 à six mois de prison et 500 francs d’amende pour sa lithographie Gargantua, qui montre Louis-Philippe en géant avalant l’argent du peuple ; les lois de septembre 1835 rétablissent l’autorisation préalable pour les dessins. Le Second Empire, par le décret du 17 février 1852, soumet les journaux à l’autorisation, au cautionnement (une somme à déposer avant de paraître) et aux « avertissements » du gouvernement.
1881 : on ne contrôle plus avant, on juge après
La IIIᵉ République tranche avec la loi du 29 juillet 1881 : « L’imprimerie et la librairie sont libres » (article 1er) ; un journal paraît « sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement » (article 5). On ne contrôle plus avant la publication ; on juge après, devant un tribunal, les seuls abus que la loi définit. Toujours en vigueur, souvent modifiée, cette loi reste le socle du droit français de l’expression, et elle s’applique aussi à ce qui est publié en ligne.
| Régime | Qui contrôle ? | Quand ? |
|---|---|---|
| Ancien Régime (privilège de 1631) | Le roi et ses censeurs | Avant : autorisation de chaque imprimé |
| Monarchie de Juillet (lois de 1835) | L’administration, pour les dessins | Avant : autorisation des caricatures |
| Second Empire (décret de 1852) | Le gouvernement | Avant (autorisation, cautionnement) et pendant (avertissements) |
| Depuis la loi de 1881 | Le juge, saisi d’un abus défini par la loi | Après la publication |
Deux époques, un même article. Un journal accuse un ministre d’incompétence. Sous le Second Empire, le gouvernement, cible de la critique, peut lui adresser un avertissement sans procès. Depuis 1881, le ministre ne peut que porter plainte ; un juge, indépendant, décidera après la parution s’il y a eu abus.
Ce qui n’est pas de la censure. Un tribunal condamne l’auteur d’un tract qui appelait à frapper les habitants d’un quartier : la publication a eu lieu, un juge sanctionne un abus prévu par la loi. C’est la responsabilité a posteriori, pas une censure.
Réflexe — devant une limite à l’expression, je me demande qui décide (l’administration ou un juge) et à quel moment (avant ou après la publication) : c’est ce qui distingue la censure de la responsabilité.
Attention — la loi de 1881 n’a pas supprimé toute limite : elle a supprimé le contrôle préalable. Et l’on ne date pas « au XIXᵉ siècle » : 1832, 1835, 1852 et 1881 marquent des régimes différents.
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Liberté de l’information : un pilier de la démocratie, un métier exposé
La liberté de la presse et la liberté de s’informer sont deux piliers de la démocratie : un citoyen qui vote doit pouvoir connaître les faits. C’est pourquoi elles sont remises en cause dans tous les régimes autoritaires.
Déontologie : devoirs que se fixent les journalistes (vérité, vérification des sources, distinction des faits et des commentaires, rectification des erreurs, refus des pressions). Autocensure : renoncement d’un journaliste ou d’un média à publier une information, de lui-même, par crainte des conséquences (procès, menaces, perte d’annonceurs, mécontentement du propriétaire).
Pourquoi la démocratie a besoin d’une presse libre
La Cour européenne des droits de l’homme qualifie la presse de « chien de garde » de la démocratie : elle surveille le pouvoir et révèle ce qu’il voudrait taire. Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique (1835), résume l’ambivalence de cette liberté : il l’aime « par la considération des maux qu’elle empêche bien plus que pour les biens qu’elle fait ». La presse surveille le pouvoir, même quand elle se trompe.
L’affaire Dreyfus, vue en 4ᵉ en histoire, en donne l’exemple. Le 13 janvier 1898, Émile Zola publie « J’accuse…! » dans L’Aurore pour dénoncer la condamnation d’un innocent, le capitaine Dreyfus. Poursuivi pour diffamation, il est condamné le 23 février 1898 à un an de prison et 3 000 francs d’amende. Dreyfus est réhabilité le 12 juillet 1906. La presse a servi la vérité contre la raison d’État, et son auteur a assumé la responsabilité de ses mots.
Un métier soumis à des devoirs, et protégé
La charte du Syndicat national des journalistes (1918, révisée en 1938 et en 2011) et la Charte de Munich (24 novembre 1971) demandent de respecter la vérité, de vérifier ses sources, de distinguer l’information du commentaire, de rectifier ses erreurs et de refuser toute pression. En contrepartie, le journaliste est protégé : la loi du 4 janvier 2010 garantit le secret des sources, sans lequel aucun témoin ne parlerait. Depuis décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) permet à tout lecteur de contester un article devant une instance d’autorégulation, créée par la profession elle-même.
Un métier exposé : pressions, censure, autocensure
Chaque année, l’ONG Reporters sans frontières (RSF) publie un classement mondial de la liberté de la presse dans 180 pays. Celui du 30 avril 2026 constate que le score moyen est le plus bas depuis la création du classement, il y a vingt-cinq ans, et que, pour la première fois, plus de la moitié des pays sont en situation « difficile » ou « très grave ». La Norvège est en tête pour la dixième année consécutive ; la France est 25ᵉ, comme en 2025 : une situation « plutôt bonne », où RSF s’inquiète notamment de la concentration de la propriété des médias.
Dans un régime autoritaire, la presse libre est l’une des premières cibles. En Russie, la loi signée le 4 mars 2022, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, punit jusqu’à 15 ans de prison la diffusion de « fausses informations » sur l’armée lorsqu’elle a des « conséquences graves » ; en pratique, s’écarter de la version officielle, par exemple appeler « guerre » ce que le pouvoir nomme « opération militaire spéciale », expose à des poursuites. La radio Écho de Moscou est fermée le 3 mars 2022, le journal Novaïa Gazeta suspend sa parution à la fin du même mois, plusieurs médias étrangers retirent leurs journalistes. La « fausse information » y est définie par le pouvoir lui-même.
| Démocratie (France) | Régime autoritaire (Russie, 2022) | |
|---|---|---|
| Qui dit ce qui est faux ? | Un juge indépendant, saisi après la publication | Le pouvoir, dont la version officielle sert de référence |
| Ce qui est puni | Une fausse nouvelle publiée de mauvaise foi et qui trouble la paix publique | Toute information qui s’écarte de la version officielle sur l’armée |
| Effet sur la presse | Pluralisme, débat, contre-pouvoir | Fermetures, départs, autocensure |
Une pression sans censure. Un grand annonceur menace de retirer ses publicités d’un quotidien régional qui enquête sur la pollution de son usine. Aucune loi n’interdit l’article ; si la rédaction y renonce pour garder ses recettes, c’est de l’autocensure.
Un devoir déontologique. Une journaliste reçoit une photo spectaculaire d’un incendie, sans auteur ni date. Elle ne la publie qu’après avoir retrouvé le photographe et vérifié le lieu : la vérification de la source passe avant la rapidité.
Réflexe — pour juger la liberté de l’information dans un pays, je regarde qui peut publier, qui décide de ce qui est faux, comment les journalistes sont protégés (secret des sources) et quelles pressions ils subissent.
Attention — la liberté de l’information n’est pas seulement le droit des journalistes : c’est aussi celui du public. Une charte de déontologie n’est pas une loi : c’est la profession qui la fait respecter. Et un 25ᵉ rang ne signifie pas que la presse française n’est pas libre : il mesure des fragilités.
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Le pluralisme des médias, condition de la liberté de choisir
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 octobre 1984, fait du pluralisme des quotidiens d’information politique et générale un « objectif de valeur constitutionnelle ». Depuis la révision de 2008, l’article 34 de la Constitution confie à la loi « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».
Concentration des médias : regroupement de plusieurs médias sous le contrôle d’un même propriétaire ou groupe ; c’est une menace possible pour le pluralisme, pas son contraire automatique.
Rappel. Le rôle des médias, la clause de conscience et les règles de propriété de la Libération ont été vus en 3ᵉ : Opinion : opinion publique, médias et sondages.
Un idéal de la Résistance devenu principe constitutionnel
Le programme du Conseil national de la Résistance (15 mars 1944) réclame « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». À la Libération, les journaux qui ont paru sous l’Occupation sont interdits et la transparence de la propriété des titres est imposée. Quarante ans plus tard, la décision de 1984 donne à cet idéal une force juridique.
| Forme | Principe | Outil |
|---|---|---|
| Pluralisme externe | Beaucoup de médias indépendants les uns des autres | Plafond de 30 % de la diffusion des quotidiens d’information politique et générale pour un même groupe (loi du 1er août 1986, art. 11) ; aides publiques à la presse |
| Pluralisme interne | Diversité des courants de pensée dans un même média | Obligation des radios et télévisions qui utilisent des fréquences publiques, contrôlée par l’Arcom |
Le régulateur de l’audiovisuel : de la CNCL à l’Arcom
La loi du 30 septembre 1986 confie la régulation de l’audiovisuel à une autorité indépendante : la CNCL, remplacée en 1989 par le CSA, devenu l’Arcom le 1er janvier 2022. Les fréquences hertziennes sont rares et appartiennent au domaine public : leur attribution justifie des obligations, dont le pluralisme politique, contrôlé par l’Arcom à partir des temps de parole des responsables politiques. En février 2024, le Conseil d’État lui a demandé d’apprécier le pluralisme sur l’ensemble des programmes d’une chaîne, et non plus seulement sur le temps de parole des responsables politiques. Un journal, lui, n’a pas à être neutre : un titre peut être engagé, c’est la diversité des titres qui compte.
Un débat actuel : la concentration
Le rachat de nombreux médias par quelques grands groupes inquiète une partie des journalistes, qui y voient un risque pour l’indépendance des rédactions ; les propriétaires répondent que ces investissements sauvent des titres déficitaires. La loi du 14 novembre 2016 a renforcé l’indépendance des journalistes sans interdire ces rachats. En EMC, on expose ces arguments sans trancher à la place du lecteur.
Externe ou interne ? Dans une ville, trois quotidiens appartiennent à trois propriétaires différents, l’un de gauche, l’autre de droite, le troisième sans couleur politique : le lecteur peut comparer, c’est le pluralisme externe. Une radio diffusée sur une fréquence publique invite chaque semaine des responsables de tous les grands partis : c’est le pluralisme interne.
Une inquiétude, pas une infraction. Un groupe industriel qui possède déjà deux magazines rachète une station de radio. Le rachat est légal ; la question du pluralisme se pose si les rédactions perdent leur indépendance.
Réflexe — je distingue toujours le pluralisme entre les médias (externe) et à l’intérieur d’un média (interne), et je cite la décision de 1984 et l’article 34 pour en donner le fondement.
Attention — le pluralisme n’oblige pas un journal à être neutre ; seuls les médias qui utilisent des fréquences publiques ont des obligations de pluralisme interne. Et l’Arcom ne contrôle pas la ligne des journaux imprimés.
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Les limites de la liberté d’expression : répondre de l’abus
Le juge distingue la critique des idées, protégée, de l’attaque contre les personnes. En France, le blasphème n’est pas un délit : on peut critiquer ou caricaturer une religion, pas appeler à la haine de ses fidèles.
Rappel. La diffamation, l’injure et la provocation à la haine ont été vues en 4ᵉ : Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse. On étudie ici leur fondement et la manière dont les juges les appliquent.
| Abus | Texte | Ce qui est puni |
|---|---|---|
| Diffamation | Loi de 1881, art. 29 | Imputer un fait précis qui porte atteinte à l’honneur d’une personne |
| Injure | Loi de 1881, art. 29 | Une expression outrageante, sans imputation d’un fait |
| Provocation à la haine ou à la violence | Loi Pleven, 1er juillet 1972 (critères élargis en 2004) | Viser une personne ou un groupe pour son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap |
| Négationnisme | Loi Gayssot, 13 juillet 1990 | Contester l’existence des crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal de Nuremberg (crimes nazis) |
| Apologie du terrorisme | Code pénal, art. 421-2-5 (depuis 2014) | Présenter favorablement des actes terroristes |
Des sanctions graduées, des délais courts
La diffamation publique envers un particulier est punie de 12 000 € d’amende ; lorsqu’elle vise une personne en raison de son origine ou de sa religion, la peine monte à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende : la loi frappe plus fort ce qui atteint un groupe entier et la cohésion de la société. Les poursuites doivent être engagées vite : la prescription est de trois mois, d’un an pour les infractions à caractère raciste. Ces règles protègent la presse contre la menace d’un procès indéfiniment suspendue sur elle. Dans un journal, c’est le directeur de la publication qui répond en premier lieu des textes publiés, et toute personne mise en cause dispose d’un droit de réponse (article 13 de la loi de 1881) : la loi rééquilibre la parole au lieu de la supprimer.
Ce que protègent les juges européens
Depuis l’arrêt Handyside (7 décembre 1976), la Cour européenne rappelle que la liberté d’expression protège aussi les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Dans l’arrêt Lingens c. Autriche (8 juillet 1986), elle juge contraire à l’article 10 la condamnation pour diffamation d’un journaliste autrichien qui avait qualifié d’« immoral » le comportement du chancelier sortant Bruno Kreisky envers un ancien SS devenu chef de parti. Deux principes en découlent : un homme politique, critiqué en cette qualité, doit tolérer une critique plus vive qu’un simple particulier ; et l’on distingue les faits, dont on peut prouver la vérité, des jugements de valeur, qui ne se prouvent pas et qu’on ne peut donc exiger de démontrer.
Une liberté à défendre
Le 7 janvier 2015, douze personnes sont assassinées dans l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, visée pour ses caricatures. Le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty est assassiné après un cours sur la liberté d’expression. Ces crimes montrent que cette liberté, garantie par le droit, doit aussi être défendue.
Fait ou jugement de valeur ? « La présidente de la région a fait financer sa campagne par une entreprise de travaux publics » est un fait, que l’auteur devra pouvoir établir. « Sa politique des transports est une honte » est un jugement de valeur, sévère mais protégé dans un débat d’intérêt général.
La critique d’une croyance. Un essai qui juge absurdes les dogmes d’une religion est permis ; une affiche qui appelle à chasser ses fidèles d’une ville tombe sous le coup de la provocation à la haine.
Réflexe — pour qualifier un propos, je cherche : vise-t-il une idée ou une personne ? Impute-t-il un fait précis ou exprime-t-il une opinion ? Vise-t-il quelqu’un pour son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap ?
Attention — diffamation (un fait précis imputé) et injure (une insulte, sans fait) ne se confondent pas. Une condamnation par un juge n’est pas une censure. Et la protection des idées « qui choquent » n’a jamais couvert l’appel à la haine ou à la violence.
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Nouveaux vecteurs de l’information et désordres informationnels
Désordres informationnels : désinformation (diffusion délibérée d’une information fausse ou trompeuse, pour nuire, manipuler ou gagner de l’argent) ; mésinformation (diffusion d’une information fausse de bonne foi) ; malinformation (diffusion d’une information vraie pour nuire) ; réinformation (prétention de sites militants à « rétablir » une vérité que les médias cacheraient, en mêlant faits réels, faits tronqués et faux).
À distinguer : la propagande diffuse une vision orientée, pas forcément fausse ; la satire exagère volontairement et ne trompe que sortie de son contexte ; une erreur de journaliste est involontaire et se rectifie.
Bulle de filtre : enfermement produit par l’algorithme, qui ne montre que ce qui ressemble aux goûts de l’utilisateur. Chambre d’écho : groupe d’utilisateurs qui se renvoient les mêmes opinions jusqu’à les croire partagées par tous.
Rappel. Les mots du faux, les biais et la vérification ont été vus en 3ᵉ : Opinion : information, désinformation et complotisme.
Une liberté élargie
Depuis les années 2000, l’information circule par de nouveaux vecteurs : moteurs de recherche et réseaux sociaux (Facebook en 2004, YouTube en 2005, Twitter en 2006, devenu X en 2023). Chacun peut publier sans passer par une rédaction : c’est une extension inédite de la liberté d’expression, qui permet de filmer et de diffuser des faits que les médias n’auraient pas vus.
Des plateformes qui ne sont pas neutres
Leurs algorithmes de recommandation classent les contenus selon l’engagement qu’ils suscitent ; or l’émotion, l’indignation et la nouveauté se partagent davantage. Une étude de chercheurs du MIT publiée dans la revue Science en mars 2018 a montré que, sur Twitter, les fausses informations se diffusaient plus loin et plus vite que les vraies. Les médias sociaux amplifient aussi les « discours de haine », propos qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des personnes pour ce qu’elles sont.
Les formes du faux et l’intelligence artificielle
Le mot infox est recommandé en français depuis 2018 pour traduire fake news. La désinformation prend des formes variées : rumeur, image sortie de son contexte, faux site imitant un journal, vidéo truquée (hypertrucage, en anglais deepfake). L’intelligence artificielle générative permet désormais à n’importe qui de fabriquer en quelques secondes un texte, une image ou une voix vraisemblables, et de les produire en masse. La désinformation peut être l’arme d’un État : en juin 2023, Viginum, service français créé en 2021 pour détecter les ingérences numériques étrangères, a révélé une campagne attribuée à des acteurs russes (« RRN ») qui imitait les sites de plusieurs quotidiens français.
Évaluer une source, une responsabilité de chacun
La réponse n’est pas seulement juridique. Elle passe par l’éducation aux médias et à l’information et par la vérification (fact-checking) : identifier l’auteur et la date, croiser avec d’autres sources indépendantes, rechercher l’origine d’une image, se méfier de ce qui provoque une émotion forte. Celui qui partage une information devient, à son échelle, responsable de sa diffusion.
Trois désordres, trois intentions. Un compte publie une fausse citation d’un maire pour le discréditer : désinformation. Un retraité la relaie, persuadé qu’elle est vraie : mésinformation. Un ancien collaborateur publie, pour se venger, le vrai bulletin de salaire du maire : malinformation.
Bulle ou chambre ? Une lycéenne qui regarde des vidéos de musculation ne voit bientôt plus que des conseils de régime extrême : c’est l’algorithme, une bulle de filtre. Dans un groupe de discussion de supporters, chacun reprend les mêmes accusations contre l’arbitre et finit par les tenir pour établies : c’est une chambre d’écho.
Réflexe — devant un contenu douteux, je me demande : qui l’a produit, quand, avec quelle intention ; est-il vrai, faux ou vrai mais utilisé pour nuire ; pourquoi l’algorithme me le montre-t-il ?
Attention — le critère qui sépare désinformation et mésinformation est l’intention, pas le contenu ; et une information vraie peut servir à nuire (malinformation). On n’appelle pas « infox » une opinion qui déplaît : on combat un faux fait, pas une idée.
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Réguler les médias sociaux sans censurer : France, Europe, monde
Régulation : encadrement d’un secteur par des règles générales et une autorité chargée de les faire respecter, sans contrôle préalable des contenus ; elle se distingue de la censure, qui décide contenu par contenu, et de l’autorégulation, organisée par les acteurs eux-mêmes. La modération est le tri, par la plateforme elle-même, des contenus contraires à ses règles ou à la loi ; excessive, elle devient une censure privée.
La régulation se construit à trois échelles : nationale, européenne, mondiale.
En France : la loi, le juge, les signalements
Contre la désinformation, la France disposait déjà de l’article 27 de la loi de 1881, qui punit la fausse nouvelle publiée de mauvaise foi et troublant la paix publique. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information ajoute un outil : pendant les trois mois précédant des élections générales (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes) ou un référendum, un juge des référés peut ordonner en 48 heures de faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une information fausse susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ; les plateformes doivent aussi dire qui finance les contenus politiques sponsorisés. Chacun peut signaler un contenu illicite à Pharos, la plateforme de la police (2009) ; depuis le décret du 5 février 2015, l’administration peut demander le retrait d’un contenu qui provoque au terrorisme ou en fait l’apologie et, faute de retrait en 24 heures, en faire bloquer l’accès par les fournisseurs d’accès.
Réguler sans censurer : la leçon de la loi Avia
La loi « Avia » voulait obliger les grandes plateformes à retirer en 24 heures les contenus haineux manifestement illicites qui leur étaient signalés, sous peine de 250 000 € d’amende, et réduire à une heure le délai de retrait des contenus terroristes notifiés par l’administration. Le Conseil constitutionnel en a censuré l’essentiel le 18 juin 2020 : un délai si court, sans juge, sous peine de lourdes amendes, aurait incité à supprimer aussi des propos licites, par précaution. Le retrait en une heure revient pourtant avec le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne (2021), applicable depuis le 7 juin 2022 : le Conseil constitutionnel valide la loi française d’application le 13 août 2022, parce qu’elle ajoute des garanties (contrôle d’une personnalité qualifiée désignée par l’Arcom, recours jugé par le tribunal administratif en 72 heures).
L’échelle européenne : le DSA
Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), adopté le 19 octobre 2022 et pleinement applicable depuis le 17 février 2024, oblige les très grandes plateformes (plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union) à évaluer les risques qu’elles font peser sur le débat public, à traiter les signalements, à expliquer leurs algorithmes et à se soumettre à des audits. La Commission européenne peut infliger des amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. En France, l’Arcom coordonne l’application du règlement (loi du 21 mai 2024). Le Code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé en 2018 par des plateformes et des annonceurs, renforcé le 16 juin 2022, est devenu le 1er juillet 2025 un code de conduite du DSA : volontaire, mais servant de référence pour contrôler les très grandes plateformes.
L’échelle mondiale : des engagements
Le 15 mars 2019, l’attentat contre deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, tue 51 personnes et est diffusé en direct sur Facebook. Le 15 mai 2019, à Paris, Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern lancent l’Appel de Christchurch, qui engage des États et des entreprises du numérique à supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. Faute de loi mondiale, ces engagements reposent sur la bonne volonté des signataires.
| Échelle | Exemples | Qui est obligé ? |
|---|---|---|
| Nationale | LCEN (2004), loi du 22 décembre 2018, Pharos, blocage administratif (2015) | Auteurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès, sous le contrôle du juge |
| Européenne | Règlement sur les contenus terroristes (2021), DSA (2022), code de 2018 devenu code de conduite (2025) | Les plateformes, surtout les très grandes, contrôlées par la Commission et l’Arcom |
| Mondiale | Appel de Christchurch (2019) | Des signataires volontaires, sans sanction |
Qui répond de quoi ? Une internaute publie sur une plateforme vidéo un appel à frapper les fidèles d’une religion. Elle en répond comme autrice devant le juge ; la plateforme, hébergeur, doit retirer la vidéo promptement une fois qu’elle lui est signalée ; si elle compte plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union, elle doit en outre prouver à la Commission qu’elle traite sérieusement les signalements.
Le débat. Pour les uns, ces textes obligent enfin des entreprises privées devenues l’espace public à rendre des comptes ; pour d’autres, ils leur confient le pouvoir de trier la parole, au risque d’une censure privée.
Réflexe — pour une question de régulation, je situe l’échelle (nationale, européenne, mondiale), l’acteur obligé (auteur, hébergeur, fournisseur d’accès, très grande plateforme), le contrôle (juge, autorité indépendante, administration) et le risque pour la liberté d’expression.
Attention — une plateforme n’est pas un éditeur : c’est un hébergeur, dont la responsabilité est aménagée par la LCEN puis renforcée par le DSA. Réguler n’est pas censurer, mais une régulation sans juge, trop rapide ou trop lourdement sanctionnée peut produire une censure par précaution.
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Pour aller plus loin
L’histoire des médias. L’imprimerie et la presse, la radio et la télévision, l’affaire Dreyfus, l’agence Havas et l’AFP ou la guerre du Vietnam sont étudiés sous l’angle historique et géopolitique en spécialité HGGSP de 1re : Liberté ou contrôle de l’information : un débat politique fondamental.
L’ordre public et l’État de droit. La hiérarchie des normes, le rôle des juges et les autres libertés limitées au nom de l’ordre public sont traités dans le chapitre qui ouvre l’année : L’État de droit : la hiérarchie des normes et les juges, garants des libertés.
Un sujet de réflexion. « Liberté d’expression et responsabilité en France, de 1789 à nos jours. » Plan possible : I. une liberté conquise et garantie (DDHC 1789, lois de 1835 et 1852 puis loi de 1881, DUDH 1948, CEDH 1950, arrêt Handyside 1976) ; II. une liberté qui oblige à répondre de ses abus (article 29 de la loi de 1881, Zola condamné en 1898, lois Pleven 1972 et Gayssot 1990, limites nécessaires et proportionnées) ; III. une responsabilité partagée à l’ère numérique (journalistes : Charte de Munich, CDJM ; plateformes : LCEN, DSA ; citoyens : vérifier avant de partager). Piège : réciter une liste de lois sans montrer qu’elles appliquent toutes le principe de 1789, une limite fixée par la loi et jugée après coup.
- La liberté d’expression est garantie par l’article 11 de la DDHC (26 août 1789) : chacun parle, écrit, imprime librement, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
- La loi du 29 juillet 1881 remplace la censure (contrôle avant publication) par la responsabilité devant un juge, après publication, des seuls abus définis par la loi.
- La liberté de l’information protège aussi le public (DUDH, art. 19) ; elle suppose des journalistes déontologiques et protégés (secret des sources, 2010), et elle est la première cible des régimes autoritaires.
- Le pluralisme, externe et interne, est un objectif de valeur constitutionnelle (11 octobre 1984 ; article 34 depuis 2008) ; l’Arcom le contrôle dans l’audiovisuel.
- Les limites (diffamation, injure, loi Pleven 1972, loi Gayssot 1990, apologie du terrorisme) doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées ; la critique des idées et des gouvernants est largement protégée.
- Les médias sociaux élargissent la liberté mais amplifient désinformation et discours de haine ; on les régule à trois échelles (LCEN 2004, loi de 2018 ; DSA 2022 ; Appel de Christchurch 2019) sans confier au pouvoir ni aux plateformes le tri de la parole.
Questions fréquentes
La liberté d’expression permet-elle de tout dire ?
Non, mais elle permet de dire beaucoup. On peut critiquer les idées, les gouvernants et les religions (le blasphème n’est pas un délit), et même choquer : la Cour européenne des droits de l’homme protège les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent » (arrêt Handyside, 1976). La loi punit en revanche la diffamation, l’injure, la provocation à la haine ou à la violence, le négationnisme et l’apologie du terrorisme. Ces limites sont fixées par la loi et appliquées après la publication par un juge : ce n’est pas une censure.
Pourquoi la liberté de la presse est-elle un pilier de la démocratie ?
Parce qu’un citoyen ne peut choisir librement que s’il connaît les faits et entend des avis différents. La liberté de l’information protège autant le public que le journaliste (article 19 de la DUDH, 1948) ; la presse surveille le pouvoir, ce qui lui vaut le surnom de « chien de garde » de la démocratie. C’est aussi pourquoi les régimes autoritaires s’en prennent d’abord à elle, comme la Russie avec sa loi du 4 mars 2022 sur les « fausses informations ».
Qu’est-ce que le pluralisme des médias ?
C’est la diversité des médias indépendants les uns des autres (pluralisme externe) et la diversité des courants de pensée dans un même média (pluralisme interne). Le Conseil constitutionnel en a fait un objectif de valeur constitutionnelle le 11 octobre 1984, et la Constitution confie depuis 2008 à la loi « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Les radios et télévisions, qui utilisent des fréquences publiques, sont contrôlées par l’Arcom.
Quelle différence entre désinformation, mésinformation et malinformation ?
La désinformation diffuse volontairement du faux pour tromper, nuire ou gagner de l’argent ; la mésinformation diffuse du faux de bonne foi, par erreur ; la malinformation diffuse une information vraie, mais pour nuire (des photos privées publiées par vengeance). Le critère est l’intention et l’usage, pas seulement le contenu.
Comment régule-t-on les médias sociaux sans censurer ?
En fixant des obligations générales contrôlées par un juge ou une autorité indépendante, plutôt qu’en triant chaque message à l’avance. En France, la LCEN (2004) fait des plateformes des hébergeurs responsables des contenus illicites signalés qu’ils ne retirent pas ; la loi du 22 décembre 2018 permet au juge de faire cesser une infox massive avant une élection. L’Union européenne impose depuis le DSA (2022) aux très grandes plateformes d’évaluer leurs risques, sous peine d’amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Mais la censure de la loi Avia en 2020 rappelle la limite : un délai trop court pousse à supprimer aussi des propos licites.
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