Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique

Complète avec le mot du cours.

1. Le mot « sécularisation » vient du latin , « le siècle », c’est-à-dire le monde profane.
   Saeculum : le siècle, le monde d’ici-bas, par opposition au monde religieux.
2. En 1917, le sociologue allemand Max Weber parle du «  du monde ».
   Le « désenchantement du monde » : formule de Weber pour décrire la sécularisation des sociétés modernes.
3. Sous l’Ancien Régime, l’unité de passe pour la condition de la paix du royaume.
   L’unité de foi : une seule religion, celle du roi ; c’est ce que la tolérance puis la liberté remettent en cause.
4. La sécularisation de la politique est la séparation des autorités politique et .
   Le pouvoir ne tient plus sa légitimité de Dieu mais du peuple : séparation des autorités politique et religieuse.
5. Au Royaume-Uni, 26 sièges de la Chambre des sont réservés à de hauts dignitaires de l’Église d’Angleterre.
   La Chambre des lords : l’Église d’Angleterre est « établie », liée à l’État.

Ce fait relève-t-il de la sécularisation de la société ou de la laïcisation de l’État ? Écris « sécularisation » ou « laïcisation ».

1. D’une génération à l’autre, de moins en moins de couples se marient à l’église. →
   Un changement des pratiques de la société : sécularisation.
2. Les naissances, mariages et décès sont désormais enregistrés par les mairies et non plus par les curés. →
   L’État reprend une fonction confiée au clergé : laïcisation.
3. Un État cesse de payer le salaire des ministres des cultes. →
   Une décision juridique sur le financement des cultes : laïcisation.
4. De plus en plus de parents ne font plus baptiser leurs enfants. →
   Le recul d’une pratique religieuse dans les familles : sécularisation.
5. Dans une enquête, une majorité d’adultes répond qu’elle n’a aucune religion. →
   Une évolution des croyances déclarées : sécularisation.
6. Un État fait retirer les crucifix des salles de classe de ses écoles publiques. →
   Une décision des pouvoirs publics sur un service public : laïcisation.

Dans chaque affirmation, un élément est faux. Écris l’élément juste.

1. « La sécularisation est un principe juridique inscrit dans la Constitution. » Corrige : c’est un fait , qui se mesure par des enquêtes.
   Un fait social : baisse de la pratique, hausse des « sans religion » ; c’est la laïcité qui est un principe juridique, inscrit à l’article 1er de la Constitution.
2. « Laïcisation et laïcité, c’est la même chose. » Corrige : la laïcisation est un par étapes, la laïcité est le principe qui en résulte.
   Un processus par étapes : état civil, école, séparation des Églises et de l’État.
3. « Pour Weber, le monde se désenchante parce que les églises se vident. » Corrige : pour lui, la science et la expliquent désormais ce que la religion expliquait.
   La raison : le désenchantement tient à la place nouvelle des explications rationnelles, pas seulement au recul de la pratique.

Complète avec le mot du cours.

1. Après la révocation de l’édit de Nantes, au moins 150 000 protestants choisissent l’.
   L’exil : une tolérance accordée par le roi a été retirée par le roi.
2. Sous Louis XVI, l’édit de tolérance ne rend aux protestants qu’un état .
   Un état civil : naissances et mariages enregistrés, sans liberté de culte public.
3. Le 27 septembre 1791, les deviennent citoyens à part entière.
   Les Juifs : la citoyenneté ne dépend plus de la religion.
4. Le décret du 3 ventôse an III, qui proclame que la République ne salarie plus aucun culte, date de l’année .
   1795 (21 février) : une première séparation, éphémère, effacée par le Concordat.
5. Les articles de 1802 étendent le régime du Concordat aux Églises luthérienne et réformée.
   Les articles organiques : l’État organise et contrôle aussi les cultes protestants.
6. Sous le régime concordataire, le culte israélite est organisé en en 1808.
   Les consistoires : l’État organise et contrôle aussi le culte israélite.

Ce texte ou cette situation relève-t-il de la tolérance ou de la liberté ? Écris « tolérance » ou « liberté ».

1. Par simple lettre, un ministre permet à une communauté minoritaire d’ouvrir une salle de prière, qu’il pourra faire fermer sans avoir à s’en justifier devant un juge. →
   Une permission que le pouvoir peut retirer à sa guise : tolérance.
2. La Constitution d’un État garantit la liberté de culte ; un tribunal annule la fermeture d’une salle de prière décidée sans motif d’ordre public. →
   Un droit garanti par un texte et protégé par un juge : liberté.
3. Un souverain exempte les membres d’une religion minoritaire d’assister au culte officiel, mais leur ferme les fonctions publiques et peut revenir sur cette faveur. →
   Une faveur révocable, sans droits égaux : tolérance.
4. Une convention internationale protège le droit de chacun de manifester sa religion, sous le contrôle d’une cour. →
   Un droit garanti par un juge (article 9 de la Convention européenne, 1950) : liberté.
5. Un texte proclame que les citoyens de toutes confessions sont égaux devant la loi et admissibles à tous les emplois publics. →
   Des droits égaux reconnus à tous, quelle que soit la religion : liberté.
6. Un gouverneur ferme les yeux sur les réunions d’une Église minoritaire, à condition qu’elles restent discrètes et sans clocher. →
   Une indulgence du pouvoir, sous conditions : tolérance.

Calcule, corrige ou classe.

1. Combien d’années séparent l’édit de Nantes de sa révocation ? ans
   1685 − 1598 = 87 ans : une tolérance de près d’un siècle, retirée par la seule volonté de Louis XIV.
2. « Sous le Concordat, seuls les prêtres catholiques sont payés par l’État. » Corrige : les pasteurs le sont aussi depuis Napoléon et, à partir de 1831, les aussi.
   Les rabbins : le régime concordataire est un pluralisme encadré, qui reconnaît et salarie plusieurs cultes.
3. « L’édit de Nantes et le Concordat sont deux décisions du seul pouvoir français. » Corrige : le Concordat est un accord avec le pape.
   Le Concordat est un accord bilatéral (l’État et le Saint-Siège) ; l’édit de Nantes est une décision unilatérale du roi.
4. « Le Concordat fait du catholicisme la religion d’État. » Corrige : il le reconnaît comme la religion de la grande des citoyens français.
   « La religion de la grande majorité des citoyens français » : un constat, pas une religion d’État ; d’autres cultes sont reconnus.
5. Classe du plus ancien au plus récent : A. Bonaparte signe un accord avec le pape · B. Voltaire publie son Traité sur la tolérance · C. Louis XVI rend un état civil aux protestants · D. la Déclaration des droits proclame la liberté d’opinion religieuse. →
   B (1763), C (1787), D (1789), A (1801) : B C D A. La tolérance précède le droit, que le Concordat encadre ensuite.

Complète avec le mot du cours.

1. Le 15 janvier 1850, Victor Hugo réclame à l’Assemblée « l’Église chez elle et l’ chez lui ».
   « L’Église chez elle et l’État chez lui » : la séparation avant la lettre.
2. Le 4 mai 1877, Gambetta lance à la Chambre : « Le ? Voilà l’ennemi ! »
   Le cléricalisme, c’est-à-dire l’influence politique du clergé, non la foi.
3. La loi du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux .
   Aux congrégations religieuses, sous le gouvernement Combes.
4. Beaucoup d’anticléricaux de la IIIe République étaient : ils refusaient le pouvoir politique du clergé, pas la religion.
   Croyants : l’anticléricalisme vise l’influence du clergé, non la religion elle-même.
5. Briand est soutenu par le député socialiste Jean .
   Jean Jaurès soutient une séparation libérale plutôt qu’une séparation de combat.
6. Le pape Pie XI finit par accepter, pour les catholiques, des associations .
   Les associations diocésaines, placées sous l’autorité de l’évêque, closent le conflit.

Cette position est-elle anticléricale (contre le pouvoir du clergé) ou antireligieuse (contre la foi elle-même) ? Écris « anticlérical » ou « antireligieux ».

1. Un député catholique pratiquant vote pour retirer aux curés la surveillance des écoles communales. →
   Il refuse le pouvoir du clergé sur l’école, pas la foi : anticlérical.
2. Un journal républicain dénonce les prêtres qui appellent à voter pour les monarchistes. →
   Il s’en prend au rôle politique du clergé : anticlérical.
3. Un pamphlet affirme que toute croyance en Dieu est une superstition à faire disparaître. →
   Il combat la foi elle-même : antireligieux.
4. Un maire refuse que le curé préside la distribution des prix de l’école publique. →
   Il écarte le clergé d’une cérémonie de l’école républicaine : anticlérical.
5. Un militant réclame la fermeture de toutes les églises et l’interdiction de tout culte. →
   Il veut supprimer la religion : antireligieux. La loi de 1905 garantit au contraire le libre exercice des cultes.

Classe, puis corrige l’affirmation.

1. Classe du plus ancien au plus récent : A. la France rompt ses relations avec le Saint-Siège · B. l’école primaire publique devient gratuite · C. la loi de séparation est promulguée · D. l’enseignement public est confié à un personnel exclusivement laïque. →
   B (1881), D (1886), A (1904), C (1905) : B D A C. L’école est laïcisée plus de vingt ans avant l’État.
2. « La loi de 1905 a été faite contre l’Église catholique. » Corrige : l’article 4 confie les biens aux associations qui respectent « les règles d’organisation générale du ».
   « Du culte » : une association dissidente ne peut pas recevoir les biens contre l’avis des évêques. Briand choisit une loi de liberté.
3. « Ce sont les républicains qui ont empêché les catholiques de former des associations cultuelles. » Corrige : c’est le qui le leur interdit, en août 1906.
   Le pape Pie X : après Vehementer nos (11 février 1906), une seconde encyclique interdit les cultuelles ; l’État répond en 1907.
4. « Sans associations cultuelles, le culte catholique devient illégal. » Corrige : la loi du 2 janvier 1907 permet le culte sans association cultuelle.
   Le culte public : les églises restent affectées aux fidèles et au clergé ; la séparation n’a pas supprimé le culte.

Complète avec le mot du cours.

1. Les articles 1er et 2 forment à eux seuls le premier titre de la loi de 1905, intitulé «  ».
   « Principes » : liberté (article 1er) et séparation (article 2).
2. L’article 2 permet de financer des aumôneries dans les prisons, parce que les détenus ne peuvent pas librement pour pratiquer leur culte.
   Ils ne peuvent pas sortir : l’État finance un service qui garantit leur libre exercice du culte.
3. Avec l’article 44, le gouvernement cesse de nommer les catholiques, comme il le faisait sous le Concordat.
   Les évêques : le régime concordataire est abrogé, l’Église s’organise seule.
4. L’article 2 supprime les dépenses des cultes des budgets de l’État, des départements et des .
   Des communes : aucune collectivité publique ne finance plus un culte, sauf les aumôneries.
5. L’article 28 interdit « à l’avenir » d’apposer un signe religieux sur un emplacement public, sauf les édifices du culte, les cimetières, les monuments funéraires, les musées et les .
   Les expositions : un tableau religieux peut être montré dans un musée public.
6. L’article 1er de la Constitution de 1958 ajoute que la République « respecte toutes les ».
   « Toutes les croyances » : la neutralité n’est pas l’indifférence hostile.

Quel article de la loi de 1905 s’applique ? Écris « 1 », « 2 », « 31 » ou « 44 ».

1. Une mairie veut verser chaque année une somme au conseil paroissial pour chauffer le presbytère. →
   Une subvention à un culte : interdite par l’article 2.
2. Un patron menace de ne pas renouveler le contrat d’une employée si elle continue d’aller à la synagogue le samedi. →
   Une pression par la crainte de perdre son emploi : article 31.
3. Un groupe de voisins intimide une jeune femme pour qu’elle cesse de fréquenter la mosquée de son quartier. →
   Des menaces pour faire cesser une pratique : article 31.
4. Un juriste explique qu’après 1905, les décrets de 1808 sur l’organisation du culte israélite ne s’appliquent plus. →
   Les textes sur l’organisation publique des cultes reconnus sont abrogés : article 44.
5. Un juge rappelle que le libre exercice d’un culte ne peut être limité que dans l’intérêt de l’ordre public. →
   Libre exercice des cultes, sous les seules restrictions d’ordre public : article 1er.
6. Le budget d’un hôpital public prévoit la rémunération d’un aumônier. →
   L’exception prévue par l’article 2 : l’aumônerie garantit le libre exercice du culte.

Explique avec le mot ou le nombre juste.

1. Selon l’historien Jean Baubérot, la loi punit des mêmes peines la pression pour pratiquer et la pression pour ne pas pratiquer : c’est « un symbole fort de l’ entre convictions ».
   L’égalité entre convictions : croyants et non-croyants sont protégés de la même manière.
2. Depuis 2021, celui qui pousse quelqu’un par des menaces à pratiquer ou non un culte encourt un an d’emprisonnement ; combien d’années s’il agit par violence ? ans
   3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (au lieu d’un an et 15 000 euros).
3. L’article 44 met fin par une simple loi, sans négocier avec le Saint-Siège, au régime concordataire : la loi votée par le Parlement prime sur les règles religieuses. C’est le primat du droit .
   Le droit positif : les règles en vigueur, votées par les représentants du peuple.
4. En 1905, l’article 31 punissait de deux mois de prison au plus les pressions pour pratiquer ou non un culte. Par combien la loi de 2021 a-t-elle multiplié ce maximum en cas de simples menaces ?
   Un an = 12 mois ; 12 ÷ 2 = 6. Avec violence, 3 ans = 36 mois, soit 18 fois plus : la loi protège davantage la liberté de conscience.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Après l’affaire de Creil, le Conseil d’État rend un le 27 novembre 1989.
   Un avis : le signe religieux n’est pas en soi interdit, sauf pression, prosélytisme ou trouble ; la loi n’intervient qu’en 2004.
2. En 1989, le Conseil d’État juge que le port d’un signe religieux par un élève n’est pas en soi avec la laïcité.
   Pas en soi incompatible : il faut alors juger au cas par cas.
3. La loi du 11 octobre 2010 sur l’espace public vise tout masque ou tout voile .
   Le voile intégral, comme tout masque : la loi interdit de dissimuler son visage, au nom de la sécurité et de la vie en société.
4. Dans l’arrêt S.A.S. c. France (2014), la Cour européenne des droits de l’homme invoque les exigences du «  ensemble ».
   Le « vivre ensemble » : la Cour juge la loi de 2010 conforme à la Convention.
5. Depuis la loi du 24 août 2021, la neutralité s’impose aux salariés des organismes privés chargés d’un public.
   D’un service public : ce n’est pas le statut de l’employeur qui compte, mais la mission.
6. C’est une loi du 8 août qui permet au Code du travail d’autoriser une clause de neutralité en entreprise.
   2016 : article L. 1321-2-1 du Code du travail.

Cette personne est-elle tenue à la neutralité ou libre de manifester ses convictions ? Écris « neutre » ou « libre ».

1. Un policier municipal qui règle la circulation devant une école. →
   Agent d’une commune, en service : neutre.
2. Le conseiller d’une caisse d’allocations familiales, organisme privé chargé d’un service public, à son guichet. →
   Il assure une mission de service public : neutre (confirmé par la loi de 2021).
3. Un étudiant en master qui passe un examen à la faculté. →
   Étudiant à l’université, établissement que la loi de 2004 ne vise pas : libre.
4. Une cliente qui fait ses courses dans un supermarché. →
   Une personne privée dans un lieu ouvert au public : libre, dans les limites de l’ordre public.
5. Le conseiller principal d’éducation d’un lycée public, dans la cour. →
   Personnel de l’éducation nationale en service : neutre.
6. Une femme qui rend visite à son fils détenu, au parloir d’une prison. →
   Usagère du service public pénitentiaire : libre.

Raisonne à partir des décisions du cours.

1. Le 26 août 2016, le Conseil d’État suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet qui interdisait le «  » sur les plages.
   Le « burkini » : le juge des référés suspend l’arrêté municipal.
2. Une étudiante de BTS inscrite dans un lycée public ne peut pas y porter un voile, alors qu’elle le pourrait à l’université : la loi de 2004 tient compte de l’ où l’on étudie, et non de l’âge.
   L’établissement : la circulaire du 18 mai 2004 applique la loi à tous les élèves des lycées publics, même majeurs en classes post-bac.
3. Dans l’affaire Baby-Loup (2014), la Cour de cassation admet une restriction justifiée par la nature de la : des éducatrices au contact de jeunes enfants.
   La nature de la tâche, dans une crèche associative dont le règlement intérieur imposait la neutralité au personnel.
4. « Depuis 2016, une entreprise privée peut interdire tout signe religieux à tous ses salariés, sans justification. » Corrige : la restriction doit être justifiée et au but recherché.
   Proportionnée : la neutralité n’est pas la règle dans le privé, elle doit être prévue par le règlement intérieur et justifiée.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Une démocratie ne cherche pas l’ des croyances : elle garantit que chacun peut suivre les siennes sans les imposer.
   Pas l’unanimité : la diversité des convictions est légitime.
2. Le pluralisme n’est pas le : il n’affirme pas que toutes les idées se valent.
   Pas le relativisme : il garantit le droit d’avoir ses convictions, dans le respect de la loi commune.
3. Le régime local d’Alsace-Moselle a été maintenu, après le retour de ces départements à la France, par la loi du 1er juin .
   1924 : la République ménage une population attachée au régime concordataire.
4. Le recensement français ne pose plus de question sur la religion depuis .
   Depuis 1872 : les chiffres sur les religions viennent d’enquêtes à réponse facultative.
5. Les décrets de 1939 permettent une aide publique aux missions religieuses dans plusieurs territoires d’outre-mer.
   Les décrets Mandel : une exception ultramarine à la loi de 1905.
6. En Alsace-Moselle, l’enseignement religieux est proposé à l’école publique, avec possibilité de .
   Avec possibilité de dispense : la liberté de conscience des familles reste garantie.

Débat : faut-il maintenir le régime concordataire d’Alsace-Moselle ? Cet argument est-il « pour » ou « contre » ?

1. Ce régime est attaché à l’histoire de ces départements et accepté localement. →
   L’attachement local : argument pour.
2. Tous les contribuables du pays financent les ministres de quelques cultes seulement. →
   Une atteinte à l’égalité entre contribuables : argument contre.
3. Des religions aujourd’hui très présentes en France n’en bénéficient pas. →
   Une inégalité entre cultes : argument contre.
4. La liberté de conscience y est garantie comme partout ailleurs. →
   La laïcité, c’est d’abord la liberté de conscience, assurée là aussi : argument pour.
5. Le juge constitutionnel l’a jugé conforme à la Constitution. →
   La décision du 21 février 2013 : argument juridique pour.
6. Une République indivisible devrait appliquer la même loi partout. →
   L’unité de la loi : argument contre.

Corrige l’affirmation avec le mot juste, puis calcule.

1. « En Moselle, la commune paie le curé. » Corrige : sous le régime local, c’est l’ qui rémunère les ministres des cultes reconnus.
   L’État : le régime concordataire est un financement national, comme avant 1905.
2. « En Guyane, comme en Alsace-Moselle, plusieurs cultes sont reconnus. » Corrige : en Guyane, un seul culte est pris en charge, le culte .
   Le culte catholique, en vertu d’une ordonnance royale de 1828.
3. « La loi Debré a abrogé la loi de 1905. » Corrige : elle permet à l’État de payer les enseignants des écoles privées sous , en majorité catholiques.
   Sous contrat : l’État finance un enseignement, non un culte ; le débat porte sur ce financement indirect.
4. « Le pluralisme oblige l’État à ne rien interdire. » Corrige : les restrictions restent possibles si elles sont prévues par la loi et contrôlées par le .
   Par le juge : 2004 à l’école, 2010 dans l’espace public ; le juge veille à ce que la limite reste proportionnée.
5. Dans une enquête imaginaire, la part des personnes « sans religion » passe de 40 % à 46 %. De combien de pour cent a-t-elle augmenté ? %
   46 − 40 = 6 points ; 6 ÷ 40 = 0,15, soit une hausse de 15 % (et non de 6 %).