Analyse des termes
L'action des pouvoirs publics vise la justice sociale par la fiscalité, la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations. Les limites sont de trois ordres dans le programme : financement, légitimité, efficacité et effets pervers.
Problématique
Pourquoi l'action publique, nécessaire pour réduire les inégalités, ne parvient-elle pas pleinement à ses fins ?
Le plan en trois parties
I
Une limite de financement
- Des besoins croissants face à des ressources contraintes.Prélèvements obligatoires proches de 45 % du PIB au début des années 2020 (Insee).
- L'endettement réduit les marges de manœuvre.Dette publique de 113 % du PIB en 2024 (Insee).
TransitionTrouver les ressources ne suffit pas : encore faut-il que les citoyens acceptent de les fournir.
II
Une limite de légitimité
- Le consentement à l'impôt n'est jamais acquis.DDHC, art. 14 (1789) ; gilets jaunes (2018) ; poll tax britannique (1990).
- Les conceptions de la justice s'opposent sur le principe même de la redistribution.Nozick (1974) contre Rawls (1971).
TransitionMême financée et acceptée, l'action publique produit des effets inattendus.
III
Une limite d'efficacité
- Effets pervers : désincitations et trappes à inactivité.Okun (1975), « seau percé » ; RSA (2009), prime d'activité (2016).
- Non-recours et reproduction des inégalités.Environ un tiers de non-recours au RSA (Drees, 2022) ; élasticité de 0,41 (Corak, 2013).
Ouverture
Ces limites plaident-elles pour moins d'intervention, ou pour une intervention mieux ciblée, comme l'automatisation du versement des aides ?