À propos de cette page
Ce cours de spécialité ses en terminale sur « Quels sont les fondements des politiques sociales et de la justice sociale ? » suit le programme officiel de spécialité ses de terminale. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Définir la justice sociale : trois conceptions de l'égalité, Les grandes philosophies de la justice sociale, Équité, discrimination positive et action sur les inégalités, Les moyens d'action des pouvoirs publics : la redistribution. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de terminale à réussir en spécialité ses.
Au programme
1 · Définir la justice sociale : trois conceptions de l'égalité
2 · Les grandes philosophies de la justice sociale
3 · Équité, discrimination positive et action sur les inégalités
4 · Les moyens d'action des pouvoirs publics : la redistribution
5 · Fiscalité, protection sociale et services publics
6 · L'État-providence : fondements, formes et débats
7 · Les limites et critiques de l'action publique
1Définir la justice sociale : trois conceptions de l'égalité
La justice sociale désigne l'idéal d'une répartition juste des ressources, des droits, des revenus et des opportunités au sein d'une société. Elle suppose de définir ce qui est « juste », ce qui fait l'objet de débats. Au cœur de ces débats se trouve la notion d'égalité, qui peut prendre trois formes.
Trois conceptions de l'égalité.- Égalité des droits : tous les individus disposent des mêmes droits (civils, politiques, sociaux). Ex. : droit de vote, égalité devant la loi, interdiction des discriminations.
- Égalité des chances : chacun doit avoir les mêmes possibilités d'accéder aux positions sociales, indépendamment de son origine. Les positions sont inégales mais l'accès est ouvert au mérite.
- Égalité des situations (ou des places, ou des résultats) : on cherche à réduire directement les écarts de conditions de vie réelles entre individus.
Exemple. L'égalité des droits permet à tous de se présenter à un concours ; l'égalité des chances cherche à compenser les handicaps de départ (ex. bourses, éducation prioritaire) ; l'égalité des situations chercherait à rapprocher les revenus après concours.
Du formel au réel : trois degrés d'exigence de l'égalité.
Attention ! Une société peut garantir l'égalité des droits sans réaliser l'égalité des chances : à droits égaux, les individus issus de milieux favorisés réussissent souvent mieux (reproduction sociale).
2Les grandes philosophies de la justice sociale
Il n'existe pas une seule définition du « juste ». Plusieurs philosophies politiques s'opposent sur ce qu'une répartition juste devrait être.
| Conception | Auteur | Principe de justice |
|---|
| Utilitariste | Bentham | Est juste ce qui maximise le bien-être total (le « plus grand bonheur du plus grand nombre »). |
| Libérale égalitariste | Rawls | Justice comme équité : les inégalités ne sont justes que si elles profitent aux plus défavorisés. |
| Libertarienne | Nozick | Seule compte la légitimité de l'acquisition ; toute redistribution forcée est injuste. |
| Approche par les capabilités | Sen | La justice se mesure aux libertés réelles (capabilités) dont disposent les individus. |
Les principes de Rawls. Pour John Rawls (Théorie de la justice, 1971), une société juste respecte deux principes : (1) le principe d'égale liberté (mêmes libertés fondamentales pour tous) ; (2) le principe de différence : les inégalités économiques et sociales ne sont acceptables que si elles bénéficient aux plus désavantagés et si les positions sont ouvertes à tous (égalité des chances).
Exemple. Selon le principe de différence, un salaire élevé pour un médecin est juste s'il incite à se former et améliore la santé de tous, y compris des plus pauvres.
Astuce. Retenez l'idée du voile d'ignorance de Rawls : pour choisir des règles justes, imaginez les définir sans savoir quelle place vous occuperez dans la société. On choisirait alors des règles protégeant les plus faibles.
3Équité, discrimination positive et action sur les inégalités
L'égalité des chances reste souvent formelle. Pour la rendre réelle, on mobilise la notion d'équité : traiter différemment des situations différentes pour rétablir une égalité réelle.
Équité. Principe consistant à adapter les traitements aux situations particulières des individus afin de compenser les inégalités de départ. L'équité peut donc justifier des inégalités de traitement.
Discrimination positive. Politique consistant à favoriser temporairement certains groupes défavorisés (par leur origine sociale, géographique, etc.) pour corriger des inégalités d'accès. Ex. : conventions ZEP de Sciences Po, quotas de boursiers.
Exemple. L'éducation prioritaire (REP/REP+) alloue davantage de moyens aux établissements de quartiers défavorisés : c'est une logique d'équité (donner plus à ceux qui ont moins).
Attention ! Ne confondez pas discrimination (traitement défavorable illégal fondé sur un critère prohibé : sexe, origine, âge…) et discrimination positive (mesure de compensation). En France, la discrimination positive est encadrée et fondée sur des critères sociaux/territoriaux, pas ethniques.
4Les moyens d'action des pouvoirs publics : la redistribution
Pour rapprocher la société de l'idéal de justice retenu, les pouvoirs publics agissent sur la répartition des revenus. On distingue le revenu primaire (issu du marché : salaires, revenus du patrimoine) et le revenu disponible (après prélèvements et prestations).
Redistribution. Ensemble des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations) et des versements (prestations) qui modifient la répartition primaire des revenus. On distingue :
- Redistribution verticale : des plus riches vers les plus pauvres (réduction des inégalités de revenu).
- Redistribution horizontale : entre catégories d'une même position sur l'échelle des revenus, face à des risques sociaux (bien-portants → malades, actifs → retraités).
Mesurée par le coefficient de Gini (de 0 = égalité parfaite à 1 = inégalité maximale), la redistribution réduit sensiblement les inégalités : en France, le Gini passe d'environ 0,37 (revenus primaires) à 0,29 (revenu disponible).
La redistribution fait baisser le coefficient de Gini : les inégalités de revenu disponible sont plus faibles. (Ordres de grandeur, Insee.)
Astuce. Plus le coefficient de Gini est proche de 0, plus la société est égalitaire. La courbe de Lorenz représente graphiquement ces inégalités : plus elle s'éloigne de la diagonale, plus les inégalités sont fortes.
5Fiscalité, protection sociale et services publics
La redistribution passe par trois grands instruments complémentaires.
1. La fiscalité. Un impôt est progressif lorsque son taux augmente avec le revenu (ex. impôt sur le revenu) : il réduit les inégalités. Il est proportionnel quand le taux est constant, régressif quand il pèse relativement plus sur les bas revenus (ex. TVA, qui touche davantage les ménages modestes qui consomment l'essentiel de leur revenu).
2. La protection sociale. Ensemble des mécanismes de prise en charge des
risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, famille, pauvreté). Elle repose sur deux logiques :
- Logique d'assurance (bismarckienne) : prestations financées par cotisations, en contrepartie de versements (ex. retraite, chômage).
- Logique d'assistance (beveridgienne) : prestations financées par l'impôt, versées sous condition de ressources (ex. RSA), sans contrepartie de cotisation.
3. Les services collectifs. École, santé, justice, transports… Ces services publics, souvent gratuits ou quasi gratuits, profitent davantage, en proportion de leurs revenus, aux ménages modestes : c'est une forme de redistribution « en nature ».
La vieillesse et la santé concentrent l'essentiel des dépenses de protection sociale. (Ordres de grandeur, Drees.)
Exemple. Les cotisations retraite financent les pensions des retraités actuels : c'est un système par répartition (les actifs paient pour les retraités), redistribution horizontale entre générations.
6L'État-providence : fondements, formes et débats
L'ensemble de ces interventions définit l'État-providence (ou État social).
État-providence. Ensemble des interventions de l'État destinées à protéger les individus contre les risques sociaux et à réduire les inégalités. Il s'est développé en Europe surtout après 1945.
Le sociologue Gøsta Esping-Andersen distingue trois mondes de l'État-providence :
| Modèle | Logique | Exemple |
|---|
| Libéral | Aide ciblée minimale, marché dominant, prestations sous condition de ressources. | États-Unis, Royaume-Uni |
| Conservateur-corporatiste | Assurances liées au statut professionnel, financées par cotisations. | Allemagne, France |
| Social-démocrate | Universalisme, prestations généreuses financées par l'impôt, viser l'égalité. | Suède, Danemark |
Astuce. Pour Esping-Andersen, ce qui distingue ces modèles est le degré de démarchandisation : la capacité d'un individu à vivre décemment indépendamment du marché du travail.
7Les limites et critiques de l'action publique
L'action des pouvoirs publics fait l'objet de critiques nombreuses, de la droite comme de la gauche.
Principales critiques.- Coût et déficits : le poids des dépenses sociales (≈ 1/3 du PIB en France) pèse sur les finances publiques.
- Désincitations (« trappes à inactivité ») : certains soutiennent que des prestations généreuses peuvent décourager le retour à l'emploi.
- Effets pervers et stigmatisation : non-recours aux prestations, contrôle social, ciblage qui stigmatise les bénéficiaires.
- Crise de l'État-providence (Pierre Rosanvallon) : crise de financement (vieillissement, chômage), crise d'efficacité, crise de légitimité.
Attention ! L'efficacité de la redistribution est réelle : sans transferts, le taux de pauvreté en France serait environ deux fois plus élevé. Les critiques portent surtout sur les modalités, rarement sur le principe.
La redistribution réduit fortement la pauvreté monétaire. (Ordres de grandeur, Insee.)
★À retenir
En bref :
• Trois conceptions de l'égalité : droits, chances, situations.
• Philosophies de la justice : utilitarisme (Bentham), libéralisme égalitariste (Rawls : principe de différence + voile d'ignorance), libertarisme (Nozick), capabilités (Sen).
• Équité ≠ égalité stricte : traiter différemment pour compenser ; ex. discrimination positive, REP.
• Redistribution : verticale (riches→pauvres) et horizontale (face aux risques). Mesure : coefficient de Gini, courbe de Lorenz.
• Instruments : fiscalité (progressive/proportionnelle/régressive), protection sociale (assurance / assistance), services collectifs.
• État-providence : 3 modèles d'Esping-Andersen (libéral, corporatiste, social-démocrate) ; démarchandisation.
• Critiques : coût, désincitations, crise de financement/efficacité/légitimité (Rosanvallon).