Analyse des termes
Contribuer à la justice sociale, c'est rapprocher la société d'une forme d'égalité jugée juste (droits, chances, situations). Les pouvoirs publics disposent de quatre instruments, qui ne visent pas la même égalité.
Problématique
Par quels instruments les pouvoirs publics peuvent-ils rapprocher la société des différentes formes d'égalité, et à quelles conditions ?
Le plan en trois parties
I
Réduire les inégalités de situation par la redistribution
- La fiscalité progressive.Impôt sur le revenu (1914), taux de 0 à 45 %.
- Les prestations sous condition de ressources.RSA (2009), prime d'activité (2016), aides au logement.
TransitionRéduire les écarts de revenu ne suffit pas à garantir que chacun ait les mêmes chances au départ.
II
Favoriser l'égalité des chances par les services collectifs
- École et santé gratuites ou subventionnées.Préambule de 1946 ; dédoublement des CP en éducation prioritaire (2017).
- Des transferts en nature plus favorables aux modestes.Insee (2023) : 57 % des personnes bénéficiaires nettes de la redistribution élargie (2019).
TransitionEncore faut-il que les droits proclamés soient effectivement respectés.
III
Garantir l'égalité des droits réelle par la lutte contre les discriminations
- Sanctionner les discriminations.Loi Pleven (1972) ; loi du 16 novembre 2001 ; Défenseur des droits (2011).
- Recourir à la discrimination positive, sous débat.Loi sur la parité (2000) ; loi Copé-Zimmermann (2011).
Ouverture
Ces instruments restent sous contrainte de financement et de consentement à l'impôt, ce qui rouvre le débat sur leur légitimité.