Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

Mesure des inégalités, conceptions de la justice sociale, redistribution, services collectifs, lutte contre la discrimination (spécialité SES de Tle)

À propos de cette page

Ce cours de spécialité SES en terminale sur « Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? » suit le programme officiel de spécialité SES de terminale. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Des inégalités économiques et sociales multiformes et cumulatives, Mesurer les inégalités : les outils statiques, Mesurer les inégalités dans le temps : la corrélation des revenus parents-enfants, Trois formes d'égalité. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de terminale à réussir en spécialité SES.

2 sujets de dissertation traités : l’analyse des termes, la problématique, le plan en trois parties avec ses appuis précis, et surtout l’introduction et la conclusion entièrement rédigées — les deux moments que les copies ratent le plus.

Tombés au bac sur cette question

Les sujets réels des sessions précédentes : les deux premiers sont corrigés ci-dessous.

2024 · Métropole — Quels sont les effets et contraintes de l'intervention des pouvoirs publics en matière de justice sociale ? voir le sujet complet →
2022 · Amérique du Sud — En quoi les différentes formes d'égalité permettent-elles de définir ce qui est considéré comme juste selon les principales conceptions de la justice sociale ? voir le sujet complet →
2022 · Centres étrangers — En quoi l'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se heurte-t-elle à des limites ? voir le sujet complet →
2022 · Polynésie française (remplacement) — Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? voir le sujet complet →

Sujet 1 — Quels sont les effets et contraintes de l'intervention des pouvoirs publics en matière de justice sociale ?

Analyse des termes — L'intervention des pouvoirs publics recouvre la fiscalité, la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations ; ses effets sont ses conséquences, voulues (réduction des inégalités) ou non (effets pervers), ses contraintes les limites qui pèsent sur elle (financement, légitimité, comportements). Le sujet porte surtout sur la France contemporaine, avec des comparaisons possibles.

Problématique — Dans quelle mesure l'intervention publique, qui réduit réellement les inégalités, est-elle bornée par le coût de son financement, par la question de sa légitimité et par ses propres effets pervers ?

Introduction rédigée

Le 17 novembre 2018, environ 280 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, manifestent en « gilets jaunes » contre la hausse de la taxe carbone sur les carburants. Une mesure fiscale présentée comme nécessaire se heurte au refus d'une partie des contribuables : l'épisode rappelle que l'intervention publique ne se décrète pas.

La justice sociale désigne l'ensemble des principes qui définissent une répartition acceptable des ressources et des positions. Les pouvoirs publics (État, collectivités, administrations de sécurité sociale) interviennent en son nom par la fiscalité, la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations. Les effets de cette intervention sont ses conséquences sur les inégalités, voulues ou non ; ses contraintes sont les limites qui pèsent sur elle : financement, consentement des citoyens, réactions des agents.

Dès lors, dans quelle mesure l'intervention publique, qui réduit réellement les inégalités, est-elle bornée par le coût de son financement, par la question de sa légitimité et par ses propres effets pervers ?

Nous montrerons d'abord que l'action publique réduit les inégalités de situation et de chances (I), puis qu'elle s'exerce sous une double contrainte de financement et de légitimité (II), enfin que son efficacité est limitée par des effets pervers et des angles morts (III).

I. Une intervention qui réduit les inégalités de situation et de chances

La fiscalité progressive réduit les écarts de revenu (redistribution verticale).Barème de l'impôt sur le revenu 2024 : taux moyen d'environ 4,8 % pour 20 000 € et 25,2 % pour 100 000 € ; le rapport entre ces revenus passe de 5 à 3,9 après impôt.
Les prestations et les services collectifs amplifient cette réduction.Insee (2023, données 2019) : écart entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes ramené d'environ 1 à 18 à environ 1 à 3 ; 57 % des personnes bénéficiaires nettes.
La lutte contre les discriminations rapproche l'égalité des droits réelle et l'égalité des chances.Loi Copé-Zimmermann (2011) : quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration ; éducation prioritaire depuis 1981.

II. Une intervention sous contrainte de financement et de légitimité

Toute dépense sociale doit être financée par des prélèvements ou par l'emprunt.Prélèvements obligatoires proches de 45 % du PIB au début des années 2020, dette publique de 113 % du PIB en 2024 (Insee).
L'action publique suppose le consentement à l'impôt.DDHC, art. 14 (1789) ; mouvement des gilets jaunes à partir du 17 novembre 2018 contre la hausse de la taxe carbone.
Sa légitimité même dépend de la conception de la justice retenue.Nozick (1974) conteste l'impôt redistributif ; Rawls (1971) le justifie par le principe de différence.

III. Une efficacité limitée par des effets pervers et des angles morts

La redistribution peut désinciter au travail (trappe à inactivité).Okun (1975), « seau percé » ; remplacement du RMI par le RSA (2009), création de la prime d'activité (2016).
Le non-recours et le ciblage réduisent l'efficacité des aides.Environ un tiers des foyers éligibles ne demandent pas le RSA (Drees, 2022).
L'égalité des chances reste difficile à produire.Élasticité intergénérationnelle de 0,41 en France (Corak, 2013) ; six générations pour atteindre le revenu moyen (OCDE, 2018).

Conclusion rédigée

L'intervention des pouvoirs publics a des effets réels : fiscalité progressive, prestations et services collectifs divisent par six environ l'écart de revenu entre le haut et le bas de la distribution, et la lutte contre les discriminations fait progresser l'égalité réelle. Mais elle s'exerce sous contrainte : elle doit être financée, acceptée par les contribuables et justifiée au regard d'une conception de la justice qui ne fait pas consensus. Ses effets pervers (désincitations, non-recours) et la persistance de la reproduction sociale montrent enfin que dépenser plus ne suffit pas : il faut dépenser mieux.

Reste une question ouverte : la transition écologique, qui exige de nouveaux prélèvements, pourra-t-elle être financée sans aggraver les inégalités et sans briser le consentement à l'impôt ?

Le piège — Réciter la liste des instruments sans traiter les « contraintes » : le sujet exige de parler du financement et du consentement à l'impôt, pas seulement des effets pervers. Autre faute : décrire la protection sociale comme une assurance (programme de 1re) au lieu d'en montrer l'effet redistributif.

Sujet 2 — En quoi les différentes formes d'égalité permettent-elles de définir ce qui est considéré comme juste selon les principales conceptions de la justice sociale ?

Analyse des termes — Les formes d'égalité sont l'égalité des droits, des chances et des situations ; les principales conceptions de la justice sociale sont l'utilitarisme, le libertarisme, l'égalitarisme libéral et l'égalitarisme strict. Le sujet demande de montrer comment le choix d'une forme d'égalité trace la frontière entre inégalités justes et injustes.

Problématique — Comment chaque conception de la justice sociale, en plaçant au premier rang une forme d'égalité plutôt qu'une autre, détermine-t-elle quelles inégalités sont acceptables, et pourquoi cette frontière reste-t-elle débattue ?

Introduction rédigée

En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Plus de deux siècles plus tard, en France, un homme parmi les 5 % les plus aisés peut espérer vivre près de 13 ans de plus qu'un homme parmi les 5 % les plus modestes (Insee, 2018). L'égalité proclamée n'empêche donc pas de fortes inégalités : sont-elles pour autant injustes ?

On distingue trois formes d'égalité : l'égalité des droits (égalité devant la loi), l'égalité des chances (égal accès aux positions, quelle que soit l'origine) et l'égalité des situations (égalité des conditions de vie réelles). Les conceptions de la justice sociale sont les théories qui définissent une répartition acceptable : utilitarisme, libertarisme, égalitarisme libéral et égalitarisme strict. Définir ce qui est juste, c'est tracer la frontière entre inégalités acceptables et inégalités à corriger.

Comment chaque conception de la justice sociale, en plaçant au premier rang une forme d'égalité plutôt qu'une autre, détermine-t-elle quelles inégalités sont acceptables, et pourquoi cette frontière reste-t-elle débattue ?

Nous verrons d'abord que chaque forme d'égalité fournit un critère possible du juste (I), puis que les conceptions de la justice sociale hiérarchisent différemment ces égalités (II), enfin que cette frontière reste disputée, entre utilitarisme, tensions entre égalités et choix de politique publique (III).

I. Trois formes d'égalité, trois critères possibles du juste

L'égalité des droits fait de l'égalité devant la loi le socle de toute société juste.DDHC, art. 1 (26 août 1789) ; droit de vote des femmes (ordonnance du 21 avril 1944).
L'égalité des chances juge juste une inégalité issue d'une compétition équitable.DDHC, art. 6 ; lois Ferry (1881-1882) ; élasticité intergénérationnelle de 0,41 en France (Corak, 2013), qui montre qu'elle n'est pas réalisée.
L'égalité des situations juge les conditions de vie réelles.Préambule de 1946 (« moyens convenables d'existence ») ; Gini du niveau de vie proche de 0,29-0,30 en France (Insee, années 2010-2020).

II. Des conceptions qui hiérarchisent différemment ces égalités

Le libertarisme ne retient que l'égalité des droits : toute répartition issue d'échanges légitimes est juste.Nozick, Anarchie, État et utopie (1974) ; exemple du joueur de basket-ball Wilt Chamberlain ; État minimal.
L'égalitarisme libéral combine égalité des droits, juste égalité des chances et principe de différence.Rawls, Théorie de la justice (1971) ; voile d'ignorance ; priorité des libertés de base.
L'égalitarisme strict n'accepte que l'égalité des situations.Manifeste des Égaux (1796) ; Marx, Critique du programme de Gotha (1875) : répartition selon les besoins.

III. Une frontière du juste qui reste disputée

L'utilitarisme ne privilégie aucune égalité mais peut justifier la redistribution.Bentham (1789), Mill (1861) ; utilité marginale décroissante du revenu (Pigou, 1920).
Les formes d'égalité entrent en tension : les inégalités de situation compromettent l'égalité des chances.Courbe de Gatsby le magnifique (Krueger, 2012 ; Corak, 2013) ; six générations en France pour atteindre le revenu moyen (OCDE, 2018).
Les choix de politique publique traduisent ces arbitrages.Impôt progressif (1914) contre prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (2018) ; discrimination positive (loi sur la parité, 2000).

Conclusion rédigée

Les formes d'égalité fournissent aux conceptions de la justice sociale leur critère : le libertarisme s'en tient à l'égalité des droits et accepte toute inégalité issue d'échanges légitimes ; l'égalitarisme libéral y ajoute la juste égalité des chances et n'accepte que les inégalités profitables aux plus défavorisés ; l'égalitarisme strict n'accepte que l'égalité des situations ; l'utilitarisme, enfin, juge au bien-être total. Mais ces égalités se conditionnent mutuellement : de fortes inégalités de situation compromettent l'égalité des chances, comme le montre la courbe de Gatsby le magnifique.

La question se déplace alors : faut-il égaliser des revenus, des chances ou, comme le propose Amartya Sen, des « capabilités », c'est-à-dire la liberté réelle de chacun de mener la vie qu'il a des raisons de valoriser ?

Le piège — Juxtaposer une partie sur les formes d'égalité et une partie sur les auteurs, sans jamais relier les deux : chaque conception doit être présentée par la forme d'égalité qu'elle privilégie et par les inégalités qu'elle accepte. Autre faute classique : faire de Rawls un égalitariste strict.

Épreuve composée — traitée en entier

Partie 1 — Mobilisation des connaissances (4 points)

Distinguez l'égalité des droits, l'égalité des chances et l'égalité des situations.

Corrigé rédigé

L'égalité des droits désigne l'égalité de tous devant la loi : chacun dispose des mêmes droits civils et politiques, sans privilège de naissance. Elle est proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 1) et étendue par le droit de vote des femmes en 1944. Elle est formelle : elle n'empêche ni la pauvreté ni les écarts de patrimoine.

L'égalité des chances vise une égale probabilité d'accéder aux positions sociales valorisées, quelle que soit l'origine sociale. Elle suppose que seuls comptent le talent et l'effort ; l'école gratuite des lois Ferry (1881-1882) en est un instrument. Elle n'est pas réalisée : en France, l'élasticité des revenus entre pères et fils est d'environ 0,41 (Corak, 2013).

L'égalité des situations porte sur les conditions de vie réelles : revenus, patrimoine, santé, logement. Elle est visée par la redistribution verticale, comme l'impôt progressif ou le RSA.

Ainsi, l'égalité des chances peut coexister avec de fortes inégalités de situation, qu'elle justifie alors par le mérite.

Partie 2 — Étude d’un document (6 points)

OCDE, A Broken Social Elevator? How to Promote Social Mobility (L'ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale), 2018.

Pays	Nombre de générations nécessaires pour que les descendants d'une famille des 10 % les plus modestes atteignent le revenu moyen
Danemark	2
Suède	3
Canada	4
Moyenne de l'OCDE	4,5
États-Unis	5
France	6
Allemagne	6
Brésil	9
Colombie	11

Estimation calculée par l'OCDE à partir de l'élasticité intergénérationnelle des revenus et du niveau des inégalités de chaque pays.

1. À l'aide des données, vous comparerez la situation de la France à celle du Danemark et à la moyenne de l'OCDE. (2 points)

2. À l'aide des données et de vos connaissances, vous montrerez que ces écarts traduisent des différences d'égalité des chances entre pays. (4 points)

Corrigé rédigé

1. Selon l'OCDE (2018), en France, il faudrait en moyenne six générations pour que les descendants d'une famille appartenant aux 10 % les plus modestes atteignent le revenu moyen. C'est trois fois plus qu'au Danemark (6 ÷ 2 = 3), où deux générations suffisent. C'est aussi 1,5 génération de plus que la moyenne de l'OCDE (4,5), soit un délai supérieur d'un tiers (6 ÷ 4,5 ≈ 1,33). En comptant environ trente ans par génération, cela représente près de 180 ans en France contre une soixantaine d'années au Danemark.

2. L'égalité des chances suppose que la position d'un individu ne dépende pas de celle de ses parents. Or le document montre que la persistance des positions varie beaucoup : de 2 générations au Danemark à 11 en Colombie. Plus ce nombre est élevé, plus l'origine sociale pèse sur le revenu futur, et moins l'égalité des chances est réalisée.

Ces écarts s'expliquent par des mécanismes connus. D'abord, le niveau des inégalités de situation : selon la courbe de Gatsby le magnifique (Corak, 2013), les pays les plus inégalitaires sont aussi les moins mobiles, car l'écart des ressources entre familles (patrimoine, logement, capital culturel) est plus grand. Ensuite, l'école : les systèmes scolaires qui orientent tôt et laissent peser le soutien familial reproduisent davantage les inégalités. Enfin, les services collectifs et la redistribution : les pays nordiques, qui offrent un accès large aux crèches, à l'éducation et à la santé, réduisent le poids de l'origine. La France, avec 6 générations et une élasticité d'environ 0,41 (Corak, 2013), se situe du côté des pays où l'égalité des chances reste la plus éloignée, alors même que ses inégalités de niveau de vie après redistribution sont modérées.

Partie 3 — Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les différentes conceptions de la justice sociale ne jugent pas acceptables les mêmes inégalités.

Résumé d'après John Rawls, Théorie de la justice, 1971 (traduction française, Seuil, 1987).

Rawls imagine des individus qui choisiraient les principes de leur société sous un « voile d'ignorance » : ils ignorent leur sexe, leur origine, leurs talents et la place qu'ils occuperont. Selon lui, ils retiendraient deux principes. Le premier garantit à chacun les libertés de base les plus étendues compatibles avec celles des autres. Le second admet des inégalités économiques et sociales à deux conditions : qu'elles soient attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions de juste égalité des chances, et qu'elles apportent le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés de la société (« principe de différence »). Le premier principe a priorité : aucune liberté de base ne peut être sacrifiée à un gain économique.

Résumé d'après Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, 1974 (traduction française, PUF, 1988).

Pour Nozick, une répartition est juste lorsque chacun détient ce qu'il possède en vertu d'une acquisition initiale juste ou d'un transfert volontaire (échange, don, héritage), les injustices passées devant être rectifiées. La forme finale de la répartition importe peu : si des milliers de spectateurs paient librement pour voir jouer un grand basketteur, la fortune qu'il en tire est juste. Le seul État légitime est un État minimal, limité à la protection contre la violence, le vol et la fraude et au respect des contrats. Imposer les revenus du travail pour redistribuer s'apparente, selon Nozick, à une forme de travail forcé.

Corrigé rédigé

Introduction. Une inégalité est un fait ; son caractère juste ou injuste dépend du critère retenu. Les conceptions de la justice sociale, en privilégiant des formes d'égalité différentes, n'acceptent pas les mêmes inégalités.

A. Pour le libertarisme, toute inégalité issue d'échanges légitimes est juste. Seule compte l'égalité des droits. Selon Nozick (document 2), une répartition est juste si chacun a acquis ce qu'il possède par une acquisition initiale juste ou par un transfert volontaire, quelle que soit la répartition qui en résulte. La fortune d'un sportif payé librement par des milliers de spectateurs est donc juste, même si elle crée un écart considérable. L'État doit se limiter à protéger les droits de propriété : la redistribution par l'impôt est illégitime. Hayek (1976) juge de même que la « justice sociale » est un mirage dans une économie de marché. Pour ces auteurs, la hausse de la part du top 1 % aux États-Unis, passée d'environ 11 % à 20 % du revenu national entre 1980 et 2016 (World Inequality Lab, 2018), n'est pas injuste en soi si elle résulte d'échanges libres.

B. Pour l'utilitarisme et l'égalitarisme libéral, seules certaines inégalités sont acceptables. L'utilitarisme (Bentham, 1789 ; Mill, 1861) accepte les inégalités qui augmentent le bien-être total, par exemple si elles incitent à produire davantage ; mais il peut justifier la redistribution si l'utilité marginale du revenu décroît. Rawls (document 1) pose un critère plus exigeant : les inégalités ne sont justes que si elles sont attachées à des positions ouvertes à tous dans des conditions de juste égalité des chances et si elles profitent aux plus défavorisés. Un revenu élevé qui rémunère une qualification rare est acceptable s'il permet, par l'impôt progressif, de financer des prestations pour les plus modestes. En revanche, une inégalité héritée est suspecte : en France, l'élasticité des revenus entre pères et fils de 0,41 (Corak, 2013) montre que l'égalité des chances n'est pas réalisée.

C. Pour l'égalitarisme strict, aucune inégalité de situation n'est acceptable. Seule l'égalité des conditions de vie réelles est juste. Dès 1796, le Manifeste des Égaux revendique une égalité réelle et non seulement proclamée ; Marx, dans la Critique du programme de Gotha (1875), défend une répartition « à chacun selon ses besoins ». Dans cette perspective, même un écart de revenu issu du mérite ou utile aux plus défavorisés est injuste. Les premiers kibboutz israéliens, comme Degania (1910), ont tenté d'organiser une telle égalité des situations à petite échelle, en mettant en commun revenus et biens.

Conclusion. Des inégalités jugées justes par Nozick sont injustes pour Rawls et plus encore pour l'égalitarisme strict : le jugement dépend de la forme d'égalité placée au premier rang.

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