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Terminale · Spécialité SES · Quelle action publique pour l'environnement ?

Pourquoi l'action publique pour l'environnement doit-elle articuler différentes échelles ?

Sujet de dissertation — Quelle action publique pour l'environnement ?, Terminale

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Analyse des termes

Les échelles sont locale, nationale, européenne et mondiale. « Pourquoi » demande les causes : nature du problème (bien commun mondial), localisation des leviers, risques de fuites.

Problématique

Pourquoi aucune échelle ne peut-elle, seule, traiter efficacement les questions environnementales ?

Le plan en trois parties

I

Un problème mondial qui exige une action mondiale

  1. Le climat est un bien commun mondial.Hardin (1968) ; CCNUCC (1992).
  2. Agir seul expose aux fuites de carbone.Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (2023).
TransitionL'échelle mondiale fixe l'objectif, mais ne dispose pas des leviers concrets.
II

Des leviers nationaux et locaux

  1. L'État fixe les règles et les impôts.Loi énergie-climat (8 novembre 2019) ; composante carbone (2014).
  2. Les collectivités maîtrisent transports et logement.PCAET depuis 2015 ; réseau de villes C40 (2005).
TransitionCes échelles ne se juxtaposent pas : elles doivent s'emboîter.
III

Des échelles qui s'emboîtent et se contrôlent

  1. Une gouvernance multiniveau.Marks (années 1990) ; objectif de Paris traduit par l'UE (−55 % en 2030).
  2. Le juge articule les échelles.Urgenda (2019) ; Grande-Synthe (2021).
Ouverture

L'articulation des échelles pose aussi la question de la légitimité démocratique des décisions.

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