Lycée · Terminale · Spécialité SES
Comment les politiques publiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ?
Action publique, mise sur agenda, acteurs et instruments des politiques publiques (programme de Terminale Spécialité SES)
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Choisis ton niveau. Questions et réponses mélangées à chaque partie. Bonne chance !
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile — 12 questions
Une politique publique est avant tout :
- A. Une décision prise par un seul individu
- B. Un ensemble cohérent d'actions menées par des acteurs publics pour traiter un problème collectif
- C. Une loi votée par référendum
- D. Une opinion exprimée dans les médias
Réponse
B. Un ensemble cohérent d'actions menées par des acteurs publics pour traiter un problème collectif — Une politique publique articule objectifs, moyens et instruments pour répondre à un problème jugé collectif.
La « mise sur agenda » désigne :
- A. L'organisation du calendrier électoral
- B. Le processus par lequel un problème devient un enjeu pris en charge par les pouvoirs publics
- C. La planification des réunions du gouvernement
- D. Le vote d'une loi au Parlement
Réponse
B. Le processus par lequel un problème devient un enjeu pris en charge par les pouvoirs publics — La mise sur agenda (agenda setting) est l'inscription d'un problème à la liste des questions traitées par les pouvoirs publics.
Parmi ces instruments, lequel est un instrument réglementaire ?
- A. Une subvention à l'achat d'un vélo
- B. L'interdiction de fumer dans les lieux publics
- C. Le Nutri-Score sur les emballages
- D. Une campagne de prévention
Réponse
B. L'interdiction de fumer dans les lieux publics — L'interdiction repose sur la contrainte légale : c'est un instrument réglementaire.
Le terme qui désigne la coordination entre une pluralité d'acteurs publics et privés à plusieurs niveaux est :
- A. La centralisation
- B. La gouvernance
- C. La bureaucratie
- D. La privatisation
Réponse
B. La gouvernance — La gouvernance désigne la coordination horizontale entre acteurs multiples, par opposition au gouvernement vertical.
Qui sont les « street-level bureaucrats » selon Michael Lipsky ?
- A. Les ministres et hauts fonctionnaires
- B. Les agents publics de terrain qui appliquent les politiques aux usagers
- C. Les députés
- D. Les lobbyistes
Réponse
B. Les agents publics de terrain qui appliquent les politiques aux usagers — Ce sont les agents de terrain (enseignants, policiers, travailleurs sociaux) qui façonnent la politique réellement appliquée.
Le marché européen des quotas de CO₂ est un instrument d'action publique de type :
- A. Réglementaire
- B. Informationnel
- C. Économique de marché
- D. Conventionnel
Réponse
C. Économique de marché — Le marché de quotas crée des droits échangeables : c'est un instrument économique de marché.
L'étape du cycle des politiques publiques qui suit la décision est :
- A. La mise sur agenda
- B. La formulation
- C. La mise en œuvre
- D. L'évaluation
Réponse
C. La mise en œuvre — Après la décision vient la mise en œuvre (application concrète), puis l'évaluation.
La décentralisation a consisté à :
- A. Transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales
- B. Supprimer les communes
- C. Confier toutes les décisions à l'Union européenne
- D. Renforcer le pouvoir des préfets uniquement
Réponse
A. Transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales — Les lois Defferre (1982) ont transféré des compétences de l'État vers les régions, départements et communes.
Une taxe carbone est un instrument :
- A. Informationnel
- B. Économique et fiscal
- C. Réglementaire
- D. Conventionnel
Réponse
B. Économique et fiscal — La taxe carbone agit sur les comportements en modifiant les prix : c'est un instrument économique et fiscal.
Un problème public est :
- A. Un problème qui existe naturellement et s'impose de lui-même
- B. Une situation socialement construite comme inacceptable et relevant de l'action publique
- C. Un problème uniquement économique
- D. Un débat réservé aux experts
Réponse
B. Une situation socialement construite comme inacceptable et relevant de l'action publique — Un problème public est socialement construit : il faut qu'il soit défini et défendu comme relevant de l'intervention publique.
L'évaluation d'une politique publique vise à :
- A. Choisir les candidats aux élections
- B. Mesurer les effets de la politique au regard de ses objectifs
- C. Rédiger la loi
- D. Sélectionner les fonctionnaires
Réponse
B. Mesurer les effets de la politique au regard de ses objectifs — L'évaluation mesure l'efficacité (objectifs atteints ?) et l'efficience (à quel coût ?) d'une politique.
Le Nutri-Score est un exemple d'instrument :
- A. Réglementaire
- B. Informationnel
- C. Marché de quotas
- D. Fiscal
Réponse
B. Informationnel — Le Nutri-Score informe le consommateur pour orienter ses choix : c'est un instrument informationnel.
Niveau moyen — 12 questions
Le modèle séquentiel du cycle des politiques publiques a notamment été formalisé par :
- A. Max Weber
- B. Charles Jones
- C. Pierre Bourdieu
- D. John Maynard Keynes
Réponse
B. Charles Jones — Charles Jones a proposé le découpage en étapes (agenda, formulation, décision, mise en œuvre, évaluation).
La notion de « fenêtre d'opportunité » dans la mise sur agenda est associée à :
- A. John Kingdon
- B. Émile Durkheim
- C. Michael Lipsky
- D. Giovanni Sartori
Réponse
A. John Kingdon — John Kingdon analyse les fenêtres d'opportunité : des moments où problème, solution et contexte politique se rencontrent.
Selon Lascoumes et Le Galès, un instrument d'action publique :
- A. Est un outil purement technique et neutre
- B. Traduit une conception du problème et organise des rapports particuliers entre l'État et ses destinataires
- C. Ne produit jamais d'effet sur les comportements
- D. Est toujours réglementaire
Réponse
B. Traduit une conception du problème et organise des rapports particuliers entre l'État et ses destinataires — Pour Lascoumes et Le Galès, le choix d'un instrument n'est jamais neutre : il porte des représentations et produit des effets propres.
La différence principale entre une taxe carbone et un marché de quotas est que :
- A. La taxe est gratuite, le quota est payant
- B. La taxe fixe un prix, le marché de quotas fixe une quantité
- C. La taxe concerne les ménages, le quota les États
- D. Le marché de quotas est réglementaire, la taxe informationnelle
Réponse
B. La taxe fixe un prix, le marché de quotas fixe une quantité — La taxe fixe le prix du carbone (la quantité réduite est incertaine), le marché de quotas fixe la quantité (le prix se forme sur le marché).
On parle d'« effet d'aubaine » lorsque :
- A. Une politique aggrave le problème qu'elle visait
- B. Un bénéficiaire profite d'une mesure sans modifier son comportement
- C. Une politique est annulée avant son application
- D. Une politique coûte moins cher que prévu
Réponse
B. Un bénéficiaire profite d'une mesure sans modifier son comportement — L'effet d'aubaine désigne un bénéfice tiré d'une aide sans changement de comportement, ce qui réduit l'efficience de la mesure.
Le concept d'« entrepreneur de morale » (ou de cause), forgé par Howard Becker, désigne :
- A. Un chef d'entreprise philanthrope
- B. Un acteur qui se mobilise pour faire reconnaître publiquement un problème
- C. Un haut fonctionnaire
- D. Un parti politique
Réponse
B. Un acteur qui se mobilise pour faire reconnaître publiquement un problème — L'entrepreneur de morale/de cause se mobilise pour qu'une situation soit reconnue comme un problème public à traiter.
La « gouvernance multi-niveaux » insiste sur :
- A. Le rôle exclusif de l'État central
- B. L'imbrication des échelons (local, national, européen) et l'association d'acteurs privés
- C. La suppression des collectivités locales
- D. La primauté du marché sur l'action publique
Réponse
B. L'imbrication des échelons (local, national, européen) et l'association d'acteurs privés — La gouvernance multi-niveaux décrit l'enchevêtrement des niveaux de décision et l'implication d'acteurs publics et privés.
Pourquoi le cycle des politiques publiques doit-il être considéré comme un idéal-type ?
- A. Parce qu'il décrit fidèlement chaque politique
- B. Parce que c'est un modèle simplificateur utile, mais la réalité n'est pas linéaire
- C. Parce qu'il ne sert à rien
- D. Parce qu'il s'applique seulement aux politiques économiques
Réponse
B. Parce que c'est un modèle simplificateur utile, mais la réalité n'est pas linéaire — Le cycle ordonne l'analyse mais la réalité comporte des chevauchements et allers-retours : c'est un idéal-type, pas une description.
Le « non-recours » désigne le fait que :
- A. Une politique est appliquée avec trop de zèle
- B. Des ayants droit ne demandent pas une prestation à laquelle ils ont droit
- C. L'État refuse de financer une mesure
- D. Les agents publics refusent d'appliquer la loi
Réponse
B. Des ayants droit ne demandent pas une prestation à laquelle ils ont droit — Le non-recours réduit la portée réelle d'une politique sociale : des bénéficiaires potentiels ne réclament pas leurs droits.
L'européanisation de l'action publique signifie que :
- A. Toutes les décisions sont prises par les communes
- B. De nombreuses politiques sont largement définies au niveau de l'Union européenne
- C. La France a quitté l'Union européenne
- D. Les politiques publiques ne concernent plus l'État
Réponse
B. De nombreuses politiques sont largement définies au niveau de l'Union européenne — Des domaines comme la concurrence, l'agriculture ou l'environnement sont fortement encadrés par les normes européennes.
L'efficience d'une politique publique se distingue de l'efficacité car elle :
- A. Mesure seulement si les objectifs sont atteints
- B. Rapporte les résultats obtenus aux moyens engagés (coût/résultat)
- C. Ne tient pas compte des coûts
- D. Concerne uniquement la mise sur agenda
Réponse
B. Rapporte les résultats obtenus aux moyens engagés (coût/résultat) — L'efficacité = atteinte des objectifs ; l'efficience = rapport entre résultats et moyens engagés.
Le mouvement des Gilets jaunes (2018) en réaction à la taxe carbone illustre :
- A. L'effet d'aubaine
- B. La question de l'acceptabilité sociale d'un instrument d'action publique
- C. La centralisation administrative
- D. Le succès de la mise en œuvre
Réponse
B. La question de l'acceptabilité sociale d'un instrument d'action publique — La hausse de la taxe carbone, perçue comme injuste, a été gelée : l'acceptabilité sociale conditionne le succès d'une politique.
Niveau difficile — 12 questions
Pourquoi peut-on affirmer que la mise en œuvre d'une politique est un moment politique à part entière ?
- A. Parce qu'elle est purement technique
- B. Parce que les agents de terrain disposent d'une marge d'interprétation qui façonne la politique réelle
- C. Parce qu'elle ne dépend que de la loi votée
- D. Parce qu'elle est décidée par référendum
Réponse
B. Parce que les agents de terrain disposent d'une marge d'interprétation qui façonne la politique réelle — La mise en œuvre par les street-level bureaucrats, les moyens et les résistances créent un écart entre la politique décidée et appliquée.
Un même instrument (la taxe carbone) peut être à la fois efficace écologiquement et contesté socialement car :
- A. Il ne réduit pas les émissions
- B. Il pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes et ruraux (effet régressif)
- C. Il est interdit par l'Union européenne
- D. Il ne concerne que les entreprises
Réponse
B. Il pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes et ruraux (effet régressif) — La taxe carbone incite à réduire les émissions mais a un effet régressif, d'où une tension entre efficacité environnementale et justice sociale.
L'évaluation des politiques publiques se heurte à un problème de causalité car :
- A. Les politiques n'ont jamais d'effet
- B. Il est difficile d'isoler l'effet propre de la politique parmi les autres facteurs
- C. Les données sont toujours fausses
- D. Les objectifs ne sont jamais définis
Réponse
B. Il est difficile d'isoler l'effet propre de la politique parmi les autres facteurs — Pour isoler l'effet d'une politique, on recourt à des méthodes (expérimentations, groupes témoins) comparant les situations avec et sans la mesure.
La distinction entre « policy » et « politics » dans l'analyse des politiques publiques renvoie à :
- A. Deux partis politiques opposés
- B. La distinction entre le contenu de l'action publique (policy) et la compétition pour le pouvoir (politics)
- C. Deux niveaux de gouvernement
- D. Deux types d'élections
Réponse
B. La distinction entre le contenu de l'action publique (policy) et la compétition pour le pouvoir (politics) — « Policy » désigne le contenu des politiques publiques (les programmes d'action), « politics » la lutte pour la conquête du pouvoir.
Pourquoi la gravité « objective » d'un problème ne suffit-elle pas à le faire inscrire à l'agenda politique ?
- A. Parce que les pouvoirs publics traitent automatiquement tous les problèmes graves
- B. Parce qu'un problème doit être construit, rendu visible et défendu par des acteurs pour accéder à l'agenda
- C. Parce que seuls les experts décident de l'agenda
- D. Parce que l'agenda est fixé par référendum
Réponse
B. Parce qu'un problème doit être construit, rendu visible et défendu par des acteurs pour accéder à l'agenda — La mise sur agenda résulte d'un travail social de mobilisation : sans acteurs pour publiciser le problème, il reste hors agenda.
Le choix entre instrument réglementaire et instrument économique pour réduire la pollution révèle surtout :
- A. Qu'aucun n'a d'effet
- B. Des conceptions différentes du problème et une répartition différente des coûts et des libertés
- C. Que le réglementaire est toujours préférable
- D. Que l'économique est sans coût
Réponse
B. Des conceptions différentes du problème et une répartition différente des coûts et des libertés — Réglementer impose la contrainte uniforme ; taxer responsabilise par les prix : chaque instrument répartit différemment coûts et marges de liberté.
La privatisation de la mise en œuvre (délégation à des acteurs privés/associatifs) pose surtout la question :
- A. De la suppression de l'action publique
- B. Du contrôle, de l'égalité de traitement et de la coordination des acteurs
- C. De l'absence d'instruments
- D. De la fin de l'évaluation
Réponse
B. Du contrôle, de l'égalité de traitement et de la coordination des acteurs — Confier la mise en œuvre à des acteurs privés multiplie les intermédiaires et pose des enjeux de contrôle, d'égalité et de coordination.
Un « effet pervers » d'une politique publique désigne :
- A. Un effet conforme aux objectifs
- B. Une conséquence imprévue, parfois contraire au but recherché
- C. Une économie budgétaire
- D. Une réussite totale
Réponse
B. Une conséquence imprévue, parfois contraire au but recherché — L'effet pervers est une conséquence non désirée qui peut aggraver le problème ou en créer un nouveau.
Pourquoi la coexistence de plusieurs niveaux de décision (local, national, européen) peut-elle compliquer la mise en œuvre ?
- A. Parce qu'elle supprime les administrations
- B. Parce qu'elle exige une coordination difficile entre acteurs aux logiques différentes
- C. Parce qu'elle interdit toute politique publique
- D. Parce qu'elle rend l'évaluation inutile
Réponse
B. Parce qu'elle exige une coordination difficile entre acteurs aux logiques différentes — La gouvernance multi-niveaux multiplie les acteurs et les logiques, ce qui rend la coordination et la cohérence plus difficiles.
Les expérimentations contrôlées (randomized controlled trials) en évaluation des politiques publiques servent à :
- A. Choisir les ministres
- B. Comparer un groupe bénéficiaire et un groupe témoin pour isoler l'effet propre de la mesure
- C. Voter les lois
- D. Fixer le prix du carbone
Réponse
B. Comparer un groupe bénéficiaire et un groupe témoin pour isoler l'effet propre de la mesure — En comparant un groupe traité et un groupe témoin, on mesure l'effet causal réel d'une politique, en neutralisant les autres facteurs.
L'acceptabilité sociale d'une politique publique dépend principalement :
- A. Uniquement de son coût budgétaire
- B. De la façon dont ses coûts sont répartis et perçus par les citoyens
- C. De la durée de sa mise en œuvre
- D. Du nombre d'acteurs impliqués
Réponse
B. De la façon dont ses coûts sont répartis et perçus par les citoyens — Une politique techniquement pertinente peut échouer si ses coûts sont perçus comme injustes : l'acceptabilité conditionne sa réussite.
Le rôle des lobbies et groupes d'intérêt dans l'élaboration des politiques publiques pose surtout la question :
- A. De la disparition de l'État
- B. De l'influence inégale des intérêts organisés sur la décision publique
- C. De l'absence d'experts
- D. De la fin des élections
Réponse
B. De l'influence inégale des intérêts organisés sur la décision publique — Les groupes d'intérêt apportent expertise et arguments, mais leur influence inégale interroge l'égalité d'accès à la décision publique.
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