Analyse des termes
La taxation fixe un prix par tonne émise ; la réglementation impose des normes. L'efficacité doit être entendue au sens environnemental, économique et social.
Problématique
Faire payer la pollution est-il plus efficace que l'interdire ou la limiter par des normes ?
Le plan en trois parties
I
Les atouts de la taxe
- Réduction au moindre coût.Pigou (1920) : égalisation des coûts marginaux de dépollution.
- Incitation permanente et recettes.Taxe carbone suédoise depuis 1991.
TransitionCette supériorité théorique de la taxe se heurte pourtant à des limites que la norme n'a pas.
II
Les forces de la norme et les faiblesses de la taxe
- La norme garantit un résultat.Montréal (1987) ; Weitzman (1974).
- La taxe se heurte à l'acceptabilité.Gel de 2018 ; censure de la taxe carbone le 29 décembre 2009.
TransitionIl faut donc moins les hiérarchiser que les combiner.
III
Une complémentarité plutôt qu'une hiérarchie
- La norme pour les seuils, la taxe pour les émissions diffuses.Normes Euro depuis 1992 et composante carbone sur les carburants.
- Les deux combinées aux quotas et subventions.Acemoglu, Aghion et al. (2012).
Ouverture
Le marché de quotas propose une troisième voie qui fixe la quantité comme la norme et laisse jouer le prix comme la taxe.