Quelle action publique pour l'environnement ?

1. D'après les lois de finances, en 2018, chaque tonne de CO₂ émise par la combustion d'énergies fossiles était taxée à 44,6 € au titre de la composante carbone.

2. Coefficient multiplicateur : 44,6 / 7 ≈ 6,37. Le taux a donc été multiplié par 6,4 environ entre 2014 et 2018. Taux de variation : (44,6 − 7) / 7 × 100 ≈ + 537 %. Le signal-prix s'est fortement renforcé en quatre ans, conformément à la logique pigouvienne d'une taxe croissante et annoncée à l'avance.

3. (86,2 − 44,6) / 86,2 × 100 = 41,6 / 86,2 × 100 ≈ 48,3 %. En 2022, le taux appliqué est inférieur d'environ 48 % à celui que prévoyait la trajectoire votée fin 2017 : il représente à peine plus de la moitié du niveau prévu.

4. 44,6 € par tonne, soit 0,0446 € par kilogramme ; pour 2,6 kg : 0,0446 × 2,6 ≈ 0,116 €. La composante carbone représente donc environ 12 centimes par litre de gazole en 2018, hors TVA. La trajectoire a été abandonnée parce que la taxe est régressive : elle pèse plus, en proportion du revenu, sur les ménages modestes, en particulier ruraux et périurbains, qui dépendent de leur voiture faute d'alternative. De plus, une faible part des recettes était affectée à la transition ou reversée aux ménages. Le mouvement des « gilets jaunes » a rendu la hausse politiquement impossible : début décembre 2018, le gouvernement renonce au passage à 55 €. L'efficacité d'une taxe dépend donc de son acceptabilité sociale, ce qui plaide pour un accompagnement (chèque énergie, redistribution des recettes).

1. Selon la répartition européenne entérinée en 2002, l'Allemagne s'engageait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 21 % en moyenne sur 2008-2012 par rapport à 1990, alors que le Portugal était autorisé à les augmenter de 27 % sur la même période.

2. 1 250 × (1 − 0,21) = 1 250 × 0,79 = 987,5. Dans cette hypothèse, l'Allemagne pouvait émettre en moyenne 987,5 millions de tonnes d'équivalent CO₂ par an sur 2008-2012, soit 262,5 millions de moins qu'en 1990.

3. Les engagements sont différenciés pour tenir compte des inégalités de développement et des responsabilités historiques. Entre pays, seuls les pays industrialisés, responsables de l'essentiel des émissions accumulées depuis le XIXe siècle, reçoivent des objectifs ; les pays en développement n'en ont aucun, conformément au principe des « responsabilités communes mais différenciées » (1992). Au sein de l'Union, la « bulle européenne » permet aux pays en rattrapage économique (Portugal, Espagne) de croître encore, tandis que les plus riches, ou ceux qui bénéficient de baisses faciles (fermeture de l'industrie est-allemande après 1990 au Royaume-Uni et en Allemagne, recul du charbon au Royaume-Uni), réduisent davantage. La France, dont l'électricité est déjà largement nucléaire, doit stabiliser ses émissions.

4. Le climat est un bien commun : chaque pays profite des réductions des autres sans en supporter le coût. Les États-Unis, alors premiers émetteurs mondiaux, signent le protocole mais ne le ratifient jamais : dès juillet 1997, le Sénat avait voté à 95 voix contre 0 une résolution refusant tout traité qui n'engagerait pas aussi les pays en développement, par crainte de perdre en compétitivité face à eux. Le Canada, qui ne respecte pas son objectif, se retire en décembre 2011. Enfin, l'absence d'engagement de la Chine, dont les émissions dépassent celles des États-Unis au milieu des années 2000, réduit la part des émissions mondiales couvertes. Le protocole montre ainsi qu'un accord contraignant mais partiel incite certains à rester en dehors.

1. D'après les données de marché, en 2023, le quota permettant d'émettre une tonne de CO₂ dans le cadre du SEQE-UE s'échangeait en moyenne autour de 84 €.

2. 84 / 6 = 14 : le prix a été multiplié par 14 environ entre 2017 et 2023. Entre 2023 et 2024 : (65 − 84) / 84 × 100 ≈ − 22,6 %. Le prix a baissé d'environ 23 % en un an.

3. Entre 2013 et 2017, le marché est surabondant : les quotas ont été fixés à partir d'estimations d'émissions trop généreuses, une grande partie a été distribuée gratuitement sous la pression des industriels, et la crise de 2008 a réduit la production donc la demande de quotas. L'offre dépassant la demande, le prix s'effondre, et le signal-prix est trop faible pour faire changer les investissements. La hausse ultérieure résulte de réformes : la réserve de stabilité du marché (opérationnelle en 2019) retire des quotas excédentaires, et le plafond baisse plus vite (2,2 % par an à partir de 2021, puis 4,3 % à partir de 2024) ; l'offre se raréfie, le prix monte.

4. L'avantage du marché est de garantir la quantité : le plafond baisse chaque année d'un pourcentage fixé par la loi, et le rythme de cette baisse a doublé en dix ans ; selon la Commission européenne, les émissions des installations couvertes sont environ 47 % sous leur niveau de 2005 en 2023. Sa limite est la volatilité du prix : il varie de 4 à 84 € en dix ans et recule de près d'un quart entre 2023 et 2024, ce qui rend incertain le rendement des investissements bas-carbone. C'est l'arbitrage décrit par Weitzman (1974) : fixer la quantité, c'est accepter un prix incertain, alors qu'une taxe fixe le prix mais laisse la quantité incertaine.

1. D'après le Global Carbon Project, en 2023, la Chine a émis environ 11,9 milliards de tonnes de CO₂ d'origine fossile, soit près d'un tiers (32 %) des émissions mondiales, et chaque habitant chinois a émis en moyenne 8,4 tonnes, un niveau supérieur à la moyenne mondiale (4,6 tonnes).

2. 14,3 / 2,2 = 6,5 : un habitant des États-Unis émet environ 6,5 fois plus de CO₂ qu'un habitant de l'Inde. Ensemble, la Chine et les États-Unis représentent 32 + 13 = 45 % environ des émissions mondiales.

3. D'abord, la concentration des émissions rend l'accord dépendant de quelques pays : sans la Chine et les États-Unis, près de la moitié des émissions échappe à l'effort, ce qui rend coûteux, pour les autres, d'agir seuls. Chacun est tenté par le passager clandestin : attendre que l'autre agisse, comme les États-Unis qui refusaient Kyoto faute d'engagement de la Chine. Ensuite, les données révèlent des inégalités de développement : l'Inde, troisième émetteur en volume, émet par habitant moins de la moitié de la moyenne mondiale ; elle revendique le droit de se développer et renvoie aux pays riches, qui émettent bien plus par tête. D'où le compromis de Paris (2015) : chaque pays fixe lui-même sa contribution, ce qui permet d'inclure tout le monde au prix d'engagements non contraignants.

4. Le document ne mesure qu'un flux annuel : il ignore le stock historique, dont les États-Unis et l'Europe portent la plus grande part, ce qui fonde leur responsabilité particulière. Il retient les émissions territoriales : une partie des émissions chinoises sert à produire des biens consommés en Europe ou aux États-Unis, que l'approche par la consommation réattribuerait aux importateurs. Il ne porte que sur le CO₂ fossile, sans le méthane ni la déforestation. Enfin, les moyennes par habitant masquent les inégalités internes à chaque pays. Juger des responsabilités exige donc de croiser plusieurs indicateurs.