Mise à l'agenda, acteurs, négociations climatiques, réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions (spécialité SES de Tle)
À propos de cette page
Ce lexique sur « Quelle action publique pour l'environnement ? » en terminale donne les définitions précises dont on a besoin au bac : chaque terme avec ses synonymes, ses antonymes et les distinctions à ne pas manquer. Au programme : Comment une question environnementale devient un problème public, Une diversité d'acteurs, entre coopération et conflit, Une action publique qui articule plusieurs échelles, Externalités négatives et bien commun : pourquoi l'État intervient. Le sens de chaque mot est repris selon l'époque et selon le point de vue, parce qu'une définition bien posée ouvre une partie de devoir. Les repères d'analyse sont expliqués avec l'usage qu'on en fait dans une copie. Lexique gratuit rédigé par un professeur particulier à Marseille pour les élèves de terminale.
Problème public
Situation jugée problématique par des acteurs qui la font reconnaître comme relevant de l'intervention des pouvoirs publics.
À ne pas confondre
Problème social — Une pollution peut exister et nuire longtemps sans être reconnue comme un problème que l'État doit traiter : elle ne devient publique qu'au terme d'un travail de définition.
Selon l'époque et le point de vue — Notion de la sociologie américaine des années 1970-1980, systématisée par Joseph Gusfield (The Culture of Public Problems, 1981).
Ce que le mot permet d'écrire — Sert dans les sujets sur les acteurs et la mise à l'agenda. Faute à éviter : croire que la gravité objective d'un problème suffit à le rendre public.
Mise à l'agenda
Processus par lequel un problème est inscrit parmi les questions que les autorités publiques considèrent devoir traiter.
À ne pas confondre
Mise en œuvre — La mise à l'agenda précède la décision ; la mise en œuvre est l'application concrète d'une décision déjà prise.
Selon l'époque et le point de vue — Analysée par Roger Cobb et Charles Elder (1972), puis par John Kingdon (1984) avec la notion de fenêtre d'opportunité.
Ce que le mot permet d'écrire — Indispensable dans une partie « construction du problème ». Faute : la réduire à la décision d'un ministre, alors qu'elle résulte d'un rapport de forces.
Fenêtre d'opportunité
Moment où convergent un problème reconnu, une solution disponible et une conjoncture politique favorable, rendant possible une décision.
À ne pas confondre
Événement focalisateur — La catastrophe (canicule, marée noire) attire l'attention ; elle n'ouvre une fenêtre que si une solution et une volonté politique sont prêtes.
Selon l'époque et le point de vue — Concept de John Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies (1984).
Ce que le mot permet d'écrire — Utile pour expliquer pourquoi une mesure passe à un moment et pas à un autre (Montréal 1987 après les mesures de 1985).
Organisation non gouvernementale (ONG)
Association indépendante des États qui défend une cause, ici environnementale, par la mobilisation, l'expertise, le plaidoyer et parfois le recours au juge.
À ne pas confondre
Groupe d'intérêt (lobby) — Les deux cherchent à influencer la décision ; le lobby défend en général les intérêts économiques de ses membres, l'ONG une cause qu'elle présente comme d'intérêt général.
Selon l'époque et le point de vue — WWF (1961), Greenpeace (1971) ; en France, l'« Affaire du siècle » (2018-2021) illustre le recours au juge.
Ce que le mot permet d'écrire — Acteur de la mise à l'agenda et de l'échelle internationale (les ONG observent les COP). Faute : les présenter comme toujours en conflit avec l'État.
Lobbying
Action organisée d'un groupe d'intérêt pour influencer l'élaboration des normes et des décisions publiques.
À ne pas confondre
Corruption — Le lobbying est légal et encadré (registre de transparence de l'UE, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en France) ; la corruption est un délit.
Selon l'époque et le point de vue — Terme d'origine anglo-américaine ; très étudié dans l'élaboration des normes automobiles et du marché de quotas européen.
Ce que le mot permet d'écrire — Sert à illustrer les conflits d'acteurs et la capture de l'action publique. Faute : l'assimiler aux seules entreprises, alors que des ONG font aussi du plaidoyer.
Gouvernance multiniveau
Articulation de l'action publique entre plusieurs échelles (locale, nationale, européenne, mondiale) qui partagent la décision.
À ne pas confondre
Subsidiarité — La subsidiarité est un principe de répartition (agir au niveau le plus pertinent) ; la gouvernance multiniveau décrit le fonctionnement effectif de l'ensemble.
Selon l'époque et le point de vue — Notion forgée au début des années 1990 par Gary Marks à propos de la politique régionale européenne.
Ce que le mot permet d'écrire — Clé des sujets sur les échelles. Faute : juxtaposer les échelles sans montrer qu'elles s'emboîtent, se contrôlent ou se contrarient.
Externalité négative
Effet dommageable d'une activité sur le bien-être de tiers, sans compensation par le marché ; le coût social dépasse alors le coût privé.
À ne pas confondre
Externalité positive — Elle procure un avantage non rémunéré (la connaissance issue d'une innovation) : le marché produit alors trop peu, d'où la subvention.
Selon l'époque et le point de vue — Analysée par Alfred Marshall puis Arthur C. Pigou (The Economics of Welfare, 1920).
Ce que le mot permet d'écrire — Point de départ de toute analyse des instruments. Faute : l'appeler « coût de production », alors que c'est un coût que le producteur ne paie pas.
Bien commun
Bien rival (son usage par l'un réduit ce qui reste aux autres) et non excluable (on ne peut en réserver l'accès).
À ne pas confondre
Bien public — Le bien public est non rival et non excluable (l'éclairage public) ; le bien commun est rival, donc menacé de surexploitation.
Selon l'époque et le point de vue — Garrett Hardin (1968) décrit sa « tragédie » ; Elinor Ostrom (1990) montre des gestions collectives réussies.
Ce que le mot permet d'écrire — Le programme qualifie le climat de bien commun. Faute : écrire que le climat « appartient à tous » sans parler de rivalité et de non-exclusion.
Passager clandestin
Acteur qui profite d'un bien collectif sans contribuer à son coût, en comptant sur l'effort des autres.
À ne pas confondre
Fuite de carbone — Le passager clandestin est un comportement stratégique d'un État ou d'un agent ; la fuite de carbone est un déplacement de production dû à des contraintes inégales.
Selon l'époque et le point de vue — Mancur Olson, The Logic of Collective Action (1965) ; appliqué au climat par Nordhaus (clubs climatiques, 2015).
Ce que le mot permet d'écrire — Explique les difficultés des négociations. Faute : en faire un comportement irrationnel, alors qu'il est rationnel pour chacun et désastreux pour tous.
Réglementation
Instrument qui impose des normes (d'émission, de produit, de procédé) ou des interdictions, assorties de contrôles et de sanctions.
À ne pas confondre
Taxation — La norme contraint directement la quantité ou la technique ; la taxe laisse l'agent libre et agit par le prix.
Selon l'époque et le point de vue — Instrument historique des politiques environnementales (normes Euro depuis 1992, protocole de Montréal 1987).
Ce que le mot permet d'écrire — Efficace pour garantir un seuil. Faute : la dire « inefficace » sans préciser qu'il s'agit de l'efficacité économique (coût).
Taxe pigouvienne
Taxe égale au coût marginal du dommage causé, qui fait payer l'externalité à l'émetteur et l'incite à réduire sa pollution.
À ne pas confondre
Redevance — La redevance rémunère un service rendu (l'enlèvement des ordures) ; la taxe pigouvienne corrige un comportement.
Selon l'époque et le point de vue — Proposée par Pigou (1920) ; taxes carbone en Suède (1991) et en France (composante carbone, 2014).
Ce que le mot permet d'écrire — Montrer l'incitation et l'efficacité économique. Faute : oublier la régressivité et l'acceptabilité (2018).
Marché de quotas d'émission
Dispositif qui fixe un plafond d'émissions, le répartit en quotas échangeables et laisse le prix se former par l'offre et la demande.
À ne pas confondre
Taxe carbone — La taxe fixe le prix et laisse la quantité incertaine ; le marché fixe la quantité et laisse le prix incertain (Weitzman, 1974).
Selon l'époque et le point de vue — Inspiré de Coase (1960) et Dales (1968) ; programme américain sur le dioxyde de soufre (1990), SEQE-UE (2005).
Ce que le mot permet d'écrire — Indispensable dans tout sujet sur les instruments. Faute : l'appeler « droit à polluer » en oubliant le plafond décroissant.
Subvention à l'innovation verte
Aide publique à la recherche, au développement ou à la diffusion de technologies moins polluantes.
À ne pas confondre
Effet d'aubaine — L'effet d'aubaine est une limite de la subvention : elle finance un investissement qui aurait eu lieu sans elle.
Selon l'époque et le point de vue — Justifiée par Acemoglu, Aghion, Bursztyn et Hémous (2012) ; Inflation Reduction Act américain (2022).
Ce que le mot permet d'écrire — Le quatrième instrument, souvent oublié. Faute : ne pas voir qu'elle corrige une externalité positive, pas négative.
Fuite de carbone
Déplacement de productions émettrices vers des pays où la contrainte environnementale est plus faible, ce qui annule une partie de l'effort.
À ne pas confondre
Délocalisation — La délocalisation peut avoir d'autres causes (salaires) ; la fuite de carbone désigne l'effet sur les émissions mondiales.
Selon l'époque et le point de vue — Justifie les quotas gratuits du SEQE puis le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (règlement de 2023).
Ce que le mot permet d'écrire — Limite commune à la taxe et aux quotas, argument pour l'échelle internationale. Faute : l'oublier dans un sujet sur l'échelle nationale.
Dysfonctionnements de l'action publique
Défaillances qui empêchent un instrument bien conçu de produire ses effets : information imparfaite, capture, incohérences, fraude, court-termisme.
À ne pas confondre
Défaillance du marché — L'externalité est une défaillance du marché qui justifie l'intervention ; le dysfonctionnement est une défaillance de cette intervention.
Selon l'époque et le point de vue — Expression du programme de 2019 ; rejoint l'analyse des « échecs de l'État » par l'école des choix publics (années 1960).
Ce que le mot permet d'écrire — Attendu dans tout sujet d'efficacité. Faute : les confondre avec les limites théoriques de l'instrument.
Responsabilités communes mais différenciées
Principe selon lequel tous les États doivent agir pour le climat, mais selon leur responsabilité historique et leurs capacités.
À ne pas confondre
Égalité des efforts — Le principe exclut un pourcentage de réduction identique pour tous : il justifie des obligations plus lourdes pour les pays industrialisés.
Selon l'époque et le point de vue — Inscrit dans la déclaration de Rio et la CCNUCC (1992), fondement de la distinction de Kyoto (1997).
Ce que le mot permet d'écrire — Sert à traiter les inégalités de développement. Faute : croire qu'il dispense les pays en développement de toute action.
Les repères du programme
Ces couples de mots sont les outils qui font les plans : savoir les employer vaut mieux que connaître un auteur de plus.
Coopération / conflit
Les acteurs d'une question environnementale s'allient et s'affrontent, parfois simultanément.
Ce qu'il débloque — Structure une partie sur les acteurs sans tomber dans la liste.
Exemple — Sur le sujet « En quoi les questions environnementales impliquent-elles une diversité d'acteurs à différentes échelles ? », il permet d'opposer le conflit des « gilets jaunes » (2018) à la coopération de la Convention citoyenne (2019-2020).
Prix / quantité
Oppose les instruments qui fixent le prix (taxe) à ceux qui fixent la quantité (norme, quotas).
Ce qu'il débloque — Compare les instruments sans plan « un instrument par partie ».
Exemple — Sur le sujet « La taxation est-elle plus efficace que la réglementation ? », il permet de montrer que chacun sacrifie une certitude (Weitzman, 1974).
Contrainte / incitation
La norme oblige ; la taxe, les quotas et la subvention orientent les choix par le calcul.
Ce qu'il débloque — Construit une première partie « contraindre » et une deuxième « inciter ».
Exemple — Sur le sujet d'Asie 2025 sur les effets et limites des instruments, il ordonne le plan : contraindre, faire payer, orienter l'innovation.
Local / global
Le problème est mondial, les leviers sont souvent locaux et nationaux.
Ce qu'il débloque — Fonde toute partie sur les échelles et sur les fuites de carbone.
Exemple — Sur le sujet « Pourquoi l'action publique pour l'environnement doit-elle articuler différentes échelles ? », il relie l'accord de Paris aux PCAET.
Efficacité / acceptabilité
Un instrument économiquement efficace peut échouer s'il est jugé injuste.
Ce qu'il débloque — Nourrit une partie sur les dysfonctionnements et les conditions de réussite.
Exemple — Sur le sujet d'Amérique du Nord 2026 sur l'efficacité de l'action publique climatique, il explique le gel de la composante carbone en 2018.
Nord / Sud
Oppose responsabilité historique des pays industrialisés et besoins de développement des autres.
Ce qu'il débloque — Indispensable pour les négociations internationales.
Exemple — Sur le sujet « Pourquoi les négociations climatiques peinent-elles à aboutir ? », il éclaire la promesse des 100 milliards (2009), tenue en 2022.
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