Analyse des termes
Le sujet vise les quatre instruments ; il faut distinguer efficacité environnementale, efficacité économique (coût) et efficacité sociale (acceptabilité), et s'appuyer sur le changement climatique.
Problématique
Les instruments de politique environnementale atteignent-ils leurs objectifs à un coût et dans des conditions socialement acceptables ?
Le plan en trois parties
I
Une efficacité environnementale réelle
- Norme et quotas garantissent des quantités.Montréal (1987) ; plafond du SEQE-UE réduit de 2,2 % par an en 2021-2023, puis de 4,3 % par an à partir de 2024.
- Taxe et subventions orientent durablement les comportements.Taxe carbone suédoise depuis 1991 ; MaPrimeRénov' (2020).
TransitionAtteindre un objectif environnemental ne suffit pas : encore faut-il le faire au moindre coût et avec le consentement de la population.
II
Une efficacité économique et sociale inégale
- La norme coûte plus cher que les instruments de prix.Égalisation des coûts marginaux de dépollution par la taxe ou les quotas (Pigou, 1920 ; Dales, 1968).
- La taxe se heurte à la justice sociale.« Gilets jaunes » (2018) : hausse à 55 € abandonnée.
- Les dysfonctionnements réduisent les résultats.Surallocation de quotas, prix sous 5 € en 2013 ; lobbying.
TransitionCes limites montrent que l'efficacité dépend moins de l'instrument lui-même que du contexte de sa mise en œuvre.
III
Une efficacité conditionnée par la coopération entre acteurs et échelles
- L'appropriation par les citoyens.Convention citoyenne (2019-2020) ; chèque énergie (2018).
- La coopération internationale contre les fuites et le passager clandestin.Accord de Paris (2015) ; clubs climatiques (Nordhaus, 2015).
Ouverture
La préservation de la biodiversité pose les mêmes questions, avec des dommages plus difficiles à mesurer que le CO2.