Analyse des termes
Les instruments sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas et les subventions à l'innovation verte. L'efficacité est environnementale (objectif atteint), économique (moindre coût) et pratique (application réelle). « Dans quelle mesure » impose d'évaluer un degré et des conditions.
Problématique
Les instruments de politique environnementale réduisent-ils réellement les dommages causés par les externalités négatives, et à quelles conditions ?
Le plan en trois parties
I
Des instruments qui corrigent l'externalité et ont obtenu des résultats
- La norme garantit un seuil.Protocole de Montréal (1987) : environ 99 % des substances qui détruisent l'ozone éliminées.
- Taxe et quotas internalisent l'externalité au moindre coût.Pigou (1920), Coase (1960) ; SEQE-UE : environ −47 % d'émissions couvertes en 2023 par rapport à 2005.
TransitionSi ces instruments ont prouvé qu'ils pouvaient réduire les émissions, leurs résultats restent en deçà des objectifs, car leur conception et leur mise en œuvre présentent des failles.
II
Une efficacité réduite par les limites des instruments et les dysfonctionnements de l'action publique
- Norme contournable, taxe régressive, prix des quotas volatil.Volkswagen (2015) ; gel de la composante carbone à 44,6 € (2018) ; quota sous 5 € en 2013.
- Information imparfaite, lobbying, fraude, fuites de carbone.Surallocation de quotas gratuits ; fraude à la TVA sur les quotas (2008-2009), environ 5 milliards d'euros selon Europol.
TransitionCes limites ne condamnent pas les instruments : elles indiquent les conditions de leur efficacité.
III
Une efficacité qui se construit par la combinaison des instruments et l'échelle d'action
- Associer prix du carbone et subventions à l'innovation.Acemoglu, Aghion et al. (2012) ; Inflation Reduction Act (2022).
- Accompagner socialement et agir à la bonne échelle.Chèque énergie (2018) ; mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (2023).
Ouverture
L'efficacité des instruments nationaux dépend finalement de la coopération internationale, que menace le passager clandestin.