La République française

1. a)La révision modifie le texte de la Constitution selon l’article 89 : la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 remplace « sept ans » par « cinq ans ». La loi organique précise l’application de la Constitution sans la modifier : celle du 15 mai 2001 inverse le calendrier électoral. (1)
2. b)Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité stable qui soutient le gouvernement ; si elle est du camp du président, celui-ci dirige la politique (Nicolas Sarkozy et l’UMP, 2007-2012). En majorité relative, le camp le plus nombreux n’a pas 289 sièges et négocie chaque texte (2022-2024, recours au 49.3). (1)
3. c)La décentralisation transfère des compétences à des collectivités dirigées par des élus (loi NOTRe du 7 août 2015 : le développement économique aux régions). La déconcentration confie des décisions aux représentants locaux de l’État, comme le préfet : le pouvoir reste celui de l’État. (1)
4. d)Le signe ostensible manifeste visiblement une appartenance religieuse : il est interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics par la loi du 15 mars 2004. Le signe discret reste autorisé. L’interdiction ne vise ni les étudiants, ni l’enseignement privé, ni les usagers des autres services publics. (1)

Erreur fréquente — confondre majorité relative et cohabitation : en 2022, le Premier ministre appartient au camp du président.

1. a)Accroche : le 4 décembre 2024, une motion de censure renverse un gouvernement pour la première fois depuis 1962. Institutions : pouvoirs définis par la Constitution (président, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) et leur pratique. Bornes : de la deuxième cohabitation (mars 1993) à la censure de 2024. Problématique : comment un même texte, révisé mais jamais remplacé, a-t-il produit des équilibres de pouvoir si différents, et que révèlent ces épreuves de la solidité du régime ? (2)
2. b)Législatives de mars 1993 : Édouard Balladur Premier ministre jusqu’en mai 1995. Dissolution manquée du 21 avril 1997 : la gauche plurielle gagne, Lionel Jospin gouverne cinq ans (35 heures, CMU, PACS). Le gouvernement conduit la politique (art. 20), le président arbitre et partage la diplomatie : la cohabitation applique le texte à la lettre. (2)
3. c)Référendum du 24 septembre 2000 (73,2 % de oui, 69,8 % d’abstention) ; inversion du calendrier (loi organique du 15 mai 2001) ; majorités absolues en 2002, 2007, 2012 et 2017 ; « hyperprésidence » de Nicolas Sarkozy. Révision du 23 juillet 2008, adoptée à une voix près : deux mandats au plus, 49.3 limité, QPC en vigueur le 1er mars 2010. (2)
4. d)Élection d’Emmanuel Macron en 2017, qui bouscule le clivage gauche-droite ; majorité relative en 2022, 49.3 sur les retraites en mars 2023 ; dissolution du 9 juin 2024, Assemblée en trois blocs, censure du gouvernement Barnier. Conclusion : trois équilibres successifs dans le même cadre, souplesse du texte mais fragilités (abstention, 49.3, instabilité) ; ouverture : chute du gouvernement Bayrou sur un vote de confiance (septembre 2025) et débat sur une VIe République. (2)

Erreur fréquente — raconter la fondation de 1958-1962 ou dérouler la liste des présidents sans montrer comment l’équilibre entre président, gouvernement et Parlement change.

1. a)Tableau statistique d’après les résultats officiels : nombre et part des femmes élues députées de 1945 à 2024, avec les règles en vigueur. Stagnation d’abord (5,6 % en 1945, 6,1 % en 1993) ; décollage ensuite (10,9 % en 1997, 26,9 % en 2012, maximum de 38,8 % en 2017, 224 élues) ; léger recul enfin (37,3 % en 2022, 36,0 % en 2024). (2)
2. b)La révision du 8 juillet 1999 permet à la loi de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux », ce que le Conseil constitutionnel interdisait depuis sa décision de 1982. La loi du 6 juin 2000 réduit l’aide publique des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats ; la loi du 4 août 2014 renforce ces pénalités, avant le bond de 2017. (2)
3. c)577 − 208 = 369 hommes. Pour être au moins à égalité, il faut 289 femmes (577 est impair) : 289 − 208 = 81 sièges de plus. Aux municipales, le scrutin de liste impose l’alternance femme-homme : la parité des élus en découle. Aux législatives, scrutin uninominal : chaque parti choisit un candidat par circonscription et la loi ne peut qu’inciter financièrement ; certains paient la pénalité ou présentent des femmes dans des circonscriptions difficiles. (2)
4. d)La parité n’est jamais atteinte, même en 2017, et le progrès n’est pas irréversible (recul en 2022 et 2024). Le document ne dit rien des candidatures (plus nombreuses que les élues), ni des fonctions de pouvoir (exécutifs locaux, encore majoritairement masculins), ni des assemblées élues au scrutin de liste ou en binôme, presque ou strictement paritaires : une conquête réelle mais inachevée, qui dépend du mode de scrutin. (2)

Méthode — lire un tableau en périodes, relier chaque inflexion à une loi datée, puis expliquer par un mécanisme (le mode de scrutin) ce que les chiffres ne disent pas seuls.