- Dans le texte a, relève le verbe qui montre que la République ne paie pas les ministres des cultes.Réponse attendue : salarie
- Dans le texte c, relève l’adverbe qui limite l’interdiction faite aux élèves.Réponse attendue : ostensiblement
- Selon le texte c, qu’est-ce qui doit précéder toute procédure disciplinaire ?Réponse attendue : un dialogue avec l’élève
- 4Compare les textes a et c : à qui s’impose l’obligation dans chacun d’eux ? Réponds en trois ou quatre phrases.
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Dans le texte a, l’obligation pèse sur l’État : c’est « la République » qui ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte, tandis que les citoyens restent libres d’exercer leur culte. Dans le texte c, elle vise des usagers du service public, « les élèves », dans un lieu précis, les écoles, collèges et lycées publics. La neutralité s’étend ainsi de l’institution à certains de ceux qui la fréquentent, des mineurs que l’école forme comme futurs citoyens.
- 5Montre que le texte d élargit encore le champ de la neutralité. Réponds en deux ou trois phrases.
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Jusque-là, la neutralité s’imposait à l’État et à ses agents. Le texte d l’étend aux salariés d’organismes privés chargés d’un service public, et il demande aux associations subventionnées de s’engager à respecter les principes de la République : l’obligation suit désormais la mission de service public et l’argent public.
- 6Présente les deux conceptions de la laïcité qui s’opposent dans le débat public, sans trancher. Réponds en trois ou quatre phrases.
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Pour les uns, la laïcité est d’abord une neutralité de l’État qui protège la liberté religieuse des personnes, comme le dit l’article 1er de la loi de 1905 : étendre les obligations aux usagers risquerait de viser une religion en particulier. Pour les autres, elle suppose aussi une certaine discrétion dans des espaces communs, comme l’école, au nom de l’égalité et de l’unité républicaine. Les textes c et d montrent que le législateur a élargi la neutralité sans revenir sur la liberté de conscience proclamée en 1905.
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La République française
La Constitution de 1958 et ses révisions ; les cohabitations ; du quinquennat à l’Assemblée sans majorité ; l’approfondissement de la décentralisation ; la parité et les nouveaux droits ; la laïcité réaffirmée en 2004 et débattue.
À propos de cette page
Texte a — Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. « Article 1er. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
Texte b — Constitution du 4 octobre 1958, article 1er. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […] »
Texte c — Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (article L. 141-5-1 du Code de l’éducation). « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
Texte d — Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (résumé). Les organismes, publics ou privés, auxquels la loi confie l’exécution d’un service public doivent veiller à ce que leurs salariés respectent les principes de laïcité et de neutralité. Les associations qui sollicitent une subvention publique s’engagent, par un « contrat d’engagement républicain », à respecter les principes de la République.
Réflexe — Lis ces quatre textes, votés ou adoptés à plus d’un siècle de distance, puis réponds aux questions. Les trois premiers sont cités, le dernier est résumé.
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