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La République française
La Constitution de 1958 et ses révisions ; les cohabitations ; du quinquennat à l’Assemblée sans majorité ; l’approfondissement de la décentralisation ; la parité et les nouveaux droits ; la laïcité réaffirmée en 2004 et débattue.
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
En quelle année le quinquennat présidentiel a-t-il été adopté par référendum ?
- A. 1 995
- B. 2 000
- C. 2 002
- D. 2 008
Réponse
B. 2 000 — Le référendum du 24 septembre 2 000 approuve le quinquennat ; il s’applique pour la première fois à l’élection de 2 002.
Quelle cohabitation associe Jacques Chirac, président, et Lionel Jospin, Premier ministre ?
- A. 1 997-2 002
- B. 1 986-1 988
- C. 1 993-1 995
- D. 2 002-2 007
Réponse
A. 1 997-2 002 — Lionel Jospin est Premier ministre de juin 1 997 à mai 2 002. En 1 986-1 988, Jacques Chirac était lui-même Premier ministre.
Que prévoit la loi du 15 mars 2 004 ?
- A. Elle impose la neutralité religieuse aux salariés de toutes les entreprises privées
- B. Elle supprime l’enseignement privé sous contrat avec l’État
- C. Elle interdit toute tenue religieuse dans l’ensemble de l’espace public
- D. Elle interdit les signes religieux ostensibles aux élèves des écoles publiques
Réponse
D. Elle interdit les signes religieux ostensibles aux élèves des écoles publiques — La loi vise les élèves des écoles, collèges et lycées publics, et seulement les signes portés ostensiblement.
Quelle révision ajoute à l’article 1er : « Son organisation est décentralisée » ?
- A. La révision du 4 août 1 995
- B. La révision du 2 octobre 2 000
- C. La révision du 28 mars 2 003
- D. La révision du 23 juillet 2 008
Réponse
C. La révision du 28 mars 2 003 — C’est l’acte II de la décentralisation. La révision de 2 000 instaure le quinquennat, celle de 2 008 rééquilibre les institutions.
Qui est Premier ministre de 1 993 à 1 995 ?
- A. Jean-Pierre Raffarin
- B. Édouard Balladur
- C. Alain Juppé
- D. Pierre Bérégovoy
Réponse
B. Édouard Balladur — Édouard Balladur est nommé le 29 mars 1 993, après la victoire de la droite aux législatives : c’est la deuxième cohabitation. Pierre Bérégovoy le précède, Alain Juppé lui succède en 1 995.
Combien de régions compte la France métropolitaine depuis le 1er janvier 2 016 ?
- A. 13
- B. 22
- C. 18
- D. 27
Réponse
A. 13 — La loi du 16 janvier 2 015 réduit les régions métropolitaines de 22 à 13 ; avec les cinq régions d’outre-mer, on compte 18 régions.
Que dit la révision constitutionnelle du 8 juillet 1 999 ?
- A. Elle réserve un quart des places des listes aux femmes
- B. Elle impose au moins un tiers de femmes dans chaque gouvernement
- C. Elle réserve aux femmes la moitié des sièges de chaque assemblée
- D. Elle permet à la loi de favoriser l’égal accès aux mandats
Réponse
D. Elle permet à la loi de favoriser l’égal accès aux mandats — La révision n’impose ni quota ni réserve de sièges : elle permet à la loi de favoriser l’égal accès, ce que fait la loi du 6 juin 2 000.
En quelle année le mariage est-il ouvert aux couples de même sexe ?
- A. 1 999
- B. 2 004
- C. 2 013
- D. 2 017
Réponse
C. 2 013 — Par la loi du 17 mai 2 013 ; en 1 999, c’est le PACS qui est créé.
Qui tranche une question prioritaire de constitutionnalité ?
- A. Le Conseil d’État
- B. Le Conseil constitutionnel
- C. La Cour européenne des droits de l’homme
- D. Le Défenseur des droits
Réponse
B. Le Conseil constitutionnel — Le Conseil d’État ou la Cour de cassation filtrent la question et la transmettent ; le Conseil constitutionnel la tranche et peut abroger la loi.
Le 21 avril 2 002, qui se qualifie pour le second tour de la présidentielle face à Jacques Chirac, aux dépens de Lionel Jospin ?
- A. Jean-Marie Le Pen
- B. François Bayrou
- C. Arlette Laguiller
- D. Jean-Pierre Chevènement
Réponse
A. Jean-Marie Le Pen — Le candidat du Front national se qualifie pour le second tour face à Jacques Chirac, largement réélu le 5 mai.
Quel gouvernement est renversé par une motion de censure le 4 décembre 2 024 ?
- A. Celui de Gabriel Attal
- B. Celui de François Bayrou
- C. Celui d’Élisabeth Borne
- D. Celui de Michel Barnier
Réponse
D. Celui de Michel Barnier — C’est la première motion de censure adoptée depuis octobre 1 962 ; Michel Barnier était Premier ministre depuis septembre 2 024.
Que crée la loi MAPTAM du 27 janvier 2 014 ?
- A. Les treize régions de métropole
- B. Le binôme femme-homme des cantons
- C. Des métropoles, dont celle de Lyon
- D. Les collectivités uniques d’outre-mer
Réponse
C. Des métropoles, dont celle de Lyon — Elle crée de grandes métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence). Les treize régions viennent de la loi du 16 janvier 2 015.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
Pourquoi la dissolution d’avril 1 997 ouvre-t-elle une cohabitation ?
- A. La gauche remporte les élections anticipées
- B. Le Conseil constitutionnel annule les législatives
- C. Jacques Chirac démissionne après les législatives
- D. Le Sénat refuse d’approuver le gouvernement Juppé
Réponse
A. La gauche remporte les élections anticipées — Jacques Chirac espérait conforter sa majorité ; les électeurs donnent la victoire à la gauche, et il doit nommer Lionel Jospin.
Quel lien unit le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ?
- A. Les deux réformes allongent le mandat des députés à sept ans
- B. Elles suppriment toute possibilité de dissolution
- C. Elles transfèrent au Premier ministre la nomination des ministres
- D. Les législatives suivent la présidentielle et la confortent
Réponse
D. Les législatives suivent la présidentielle et la confortent — L’inversion du calendrier place les législatives juste après la présidentielle : le président élu obtient en général une majorité.
Quel lien unit la décision du Conseil constitutionnel de 1 982 et la révision de 1 999 ?
- A. La révision rétablit un Sénat élu à la proportionnelle
- B. La révision supprime tout contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois
- C. Elle autorise ce que le Conseil avait censuré au nom de l’égalité
- D. Elle réserve par la loi un quart des sièges aux femmes
Réponse
C. Elle autorise ce que le Conseil avait censuré au nom de l’égalité — En 1 982, un quota de femmes sur les listes municipales avait été censuré ; la révision de 1 999 lève l’obstacle constitutionnel.
Pourquoi la loi du 15 mars 2 004 fait-elle suite à l’avis du Conseil d’État de 1 989 ?
- A. L’avis de 1 989 avait déjà interdit tout signe religieux à l’école
- B. Il laissait trancher au cas par cas, d’où des conflits locaux
- C. L’avis de 1 989 imposait le port d’un uniforme dans les lycées
- D. L’avis de 1 989 abrogeait la loi de séparation de 1 905
Réponse
B. Il laissait trancher au cas par cas, d’où des conflits locaux — L’avis du 27 novembre 1 989 ne posait pas de règle générale ; la loi de 2 004 fixe une règle nationale.
Quel lien unit la dissolution du 9 juin 2 024 et la censure du 4 décembre 2 024 ?
- A. Les législatives donnent une Assemblée sans majorité absolue
- B. La dissolution suspend le droit de censure pendant un an
- C. La censure est votée par le Sénat renouvelé en 2 024
- D. La censure oblige le président de la République à démissionner
Réponse
A. Les législatives donnent une Assemblée sans majorité absolue — Aucune force issue des législatives de juillet 2 024 n’a la majorité absolue : le gouvernement Barnier est renversé.
Quel point commun entre le PACS et l’ouverture du mariage à tous les couples ?
- A. Ils ont tous deux été adoptés par référendum
- B. Ils sont votés sous la même cohabitation
- C. Ils découlent tous deux de la révision constitutionnelle de 2 008
- D. Ils reconnaissent juridiquement les couples de même sexe
Réponse
D. Ils reconnaissent juridiquement les couples de même sexe — Le PACS (1 999) offre un cadre aux couples, y compris de même sexe ; la loi de 2 013 leur ouvre le mariage. Ce sont deux lois ordinaires.
Quel lien unit la révision de 2 008 et la QPC ?
- A. La QPC vient de la révision de 1 974 sur la saisine par soixante députés
- B. La QPC permet au président de dissoudre le Sénat
- C. La révision de 2 008 crée la QPC, en vigueur depuis 2 010
- D. La révision de 2 008 supprime la QPC créée en 1 958
Réponse
C. La révision de 2 008 crée la QPC, en vigueur depuis 2 010 — La révision du 23 juillet 2 008 crée la question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis le 1er mars 2 010. La révision de 1 974 ouvre seulement la saisine a priori à soixante parlementaires.
Quel lien unit la loi du 16 janvier 2 015 et la loi NOTRe du 7 août 2 015 ?
- A. Les deux lois suppriment l’ensemble des départements de métropole
- B. Les régions, agrandies, reçoivent des compétences précisées
- C. Elles recréent les 22 régions supprimées en 2 010
- D. Elles placent les régions sous la tutelle des préfets
Réponse
B. Les régions, agrandies, reçoivent des compétences précisées — La première fixe la carte des 13 régions, la seconde leur confie notamment le développement économique.
Pourquoi le gouvernement de François Bayrou tombe-t-il le 8 septembre 2 025 ?
- A. Il perd le vote de confiance qu’il a lui-même demandé
- B. Une motion de censure est adoptée par l’Assemblée nationale
- C. Le président dissout l’Assemblée nationale
- D. Le Conseil constitutionnel annule sa nomination
Réponse
A. Il perd le vote de confiance qu’il a lui-même demandé — 364 députés votent contre la confiance (article 49, alinéa 1), 194 pour : c’est la première chute d’un gouvernement sur un vote de confiance sous la Ve République.
Pourquoi les conseils départementaux sont-ils paritaires depuis 2 015 ?
- A. La loi réserve aux femmes la moitié des cantons
- B. Les partis perdent une part de leur aide publique
- C. Le Conseil constitutionnel annule les élus en surnombre
- D. Chaque canton élit un binôme d’une femme et d’un homme
Réponse
D. Chaque canton élit un binôme d’une femme et d’un homme — Le binôme, créé par la loi du 17 mai 2 013, rend la parité automatique. La réduction de l’aide publique ne concerne que les candidatures aux législatives.
Pourquoi parle-t-on d’« hyperprésidence » à propos de Nicolas Sarkozy ?
- A. Il cumule la présidence de la République et la fonction de Premier ministre
- B. Il gouverne avec l’article 16 pendant tout son mandat
- C. Il assume la direction effective de la majorité et du gouvernement
- D. Il est le premier président élu pour un mandat de cinq ans
Réponse
C. Il assume la direction effective de la majorité et du gouvernement — Élu en 2 007, il assume une prééminence que le quinquennat favorise. Le premier président élu pour cinq ans est Jacques Chirac, en 2 002.
Quel lien unit la révision de l’acte II et la loi du 13 août 2 004 ?
- A. La loi abroge la révision, jugée contraire à l’unité
- B. La révision pose le principe, la loi transfère des compétences
- C. Les deux textes créent les régions de l’acte III
- D. Les deux textes rétablissent la tutelle des préfets sur les communes
Réponse
B. La révision pose le principe, la loi transfère des compétences — La révision inscrit l’organisation décentralisée dans la Constitution ; la loi de 2 004 transfère routes, formation professionnelle et personnels techniques.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
Quelle affirmation sur la cohabitation est exacte ?
- A. La Constitution de 1 958 lui consacre un article précis
- B. Elle prive le président de tout rôle en politique étrangère
- C. Le quinquennat l’a rendue juridiquement impossible
- D. Le texte ne la nomme pas ; elle naît du vote des électeurs
Réponse
D. Le texte ne la nomme pas ; elle naît du vote des électeurs — Aucun article ne la prévoit ; elle découle de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée. Le quinquennat la rend improbable, pas impossible.
Pourquoi le résultat du référendum de 2 000 est-il ambigu ?
- A. Il est rejeté par une courte majorité des votants
- B. Le Conseil constitutionnel en annule le résultat
- C. Oui massif, mais environ 70 % d’abstention
- D. Il est organisé à l’initiative du Parlement seul
Réponse
C. Oui massif, mais environ 70 % d’abstention — 73,2 % de oui parmi les suffrages exprimés, mais 69,8 % d’abstention : une victoire nette, une légitimité faible.
Pourquoi la loi du 11 octobre 2 010 n’est-elle pas, juridiquement, une loi sur la laïcité ?
- A. Elle a été abrogée par le Conseil constitutionnel en 2 011
- B. Elle vise la dissimulation du visage, au nom de l’ordre public
- C. Elle ne concerne que les agents de la fonction publique
- D. Elle ne s’applique qu’à l’intérieur des établissements scolaires
Réponse
B. Elle vise la dissimulation du visage, au nom de l’ordre public — Elle ne vise aucun culte ; elle s’applique à tout l’espace public et repose sur l’ordre public. Elle a été validée par le Conseil constitutionnel le 7 octobre 2 010.
Quelle nuance sur le domaine réservé est juste ?
- A. C’est une pratique, qu’aucun article ne définit
- B. L’article 19 en dresse la liste précise
- C. La révision de 2 008 l’a supprimé
- D. Il revient au Premier ministre pendant une cohabitation
Réponse
A. C’est une pratique, qu’aucun article ne définit — L’expression date de 1 959 (Jacques Chaban-Delmas). L’article 19 énumère les pouvoirs propres, sans contreseing ; en cohabitation, défense et diplomatie deviennent un domaine partagé.
Quelle affirmation sur l’organisation territoriale est exacte ?
- A. Les métropoles sont des régions à statut particulier
- B. La loi NOTRe de 2 015 supprime les départements
- C. La réforme de 2 015 crée les régions comme collectivités territoriales
- D. La déconcentration renforce les préfets, pas les élus locaux
Réponse
D. La déconcentration renforce les préfets, pas les élus locaux — La déconcentration confie des pouvoirs aux représentants de l’État. Les départements subsistent en 2 015 ; les régions sont des collectivités depuis 1 982.
Quelle affirmation sur la constitutionnalisation de l’IVG est exacte ?
- A. Elle est approuvée par un référendum national
- B. Elle crée un droit tiré de la Déclaration de 1 789
- C. Elle inscrit à l’article 34 une liberté garantie aux femmes
- D. Elle légalise l’interruption de grossesse, jusque-là interdite
Réponse
C. Elle inscrit à l’article 34 une liberté garantie aux femmes — Le Congrès l’adopte (780 voix contre 72) ; elle inscrit dans la Constitution une liberté déjà reconnue par la loi : l’IVG est légale en France depuis 1 975.
Pourquoi 2 002 est-il un tournant dans la pratique du quinquennat ?
- A. Le président est pour la première fois élu au suffrage universel
- B. Les législatives suivent de peu la présidentielle
- C. C’est la première cohabitation entre un président et une majorité
- D. Le Premier ministre devient élu au suffrage universel direct
Réponse
B. Les législatives suivent de peu la présidentielle — Grâce à l’inversion du calendrier électoral, les législatives de juin 2 002 suivent la présidentielle de mai : l’UMP obtient la majorité absolue.
Quelle nuance sur la révision du 23 juillet 2 008 est juste ?
- A. Le Congrès l’adopte à une voix près
- B. Elle a été approuvée par référendum à 51 %
- C. Le Sénat la rejette, un décret l’impose
- D. Elle a été votée à l’unanimité des parlementaires
Réponse
A. Le Congrès l’adopte à une voix près — 539 voix pour une majorité requise de 538 : la plus vaste révision depuis 1 958 est adoptée de justesse.
Quelle situation n’est pas une cohabitation ?
- A. Un président de gauche face à une Assemblée de droite
- B. Un président de droite face à une Assemblée de gauche
- C. Un président socialiste et un Premier ministre RPR
- D. Le camp du président n’a qu’une majorité relative
Réponse
D. Le camp du président n’a qu’une majorité relative — En majorité relative, le Premier ministre appartient au camp du président : il n’y a pas d’exécutif divisé, seulement une majorité à négocier texte par texte.
Quelle mesure est un quota et non une règle de parité ?
- A. Des listes alternant femmes et hommes (2 000)
- B. Un binôme femme-homme dans chaque canton (2 013)
- C. 40 % de femmes au moins dans certains conseils (2 011)
- D. Des listes paritaires dans toutes les communes (2 025)
Réponse
C. 40 % de femmes au moins dans certains conseils (2 011) — La loi du 27 janvier 2 011 fixe une proportion minimale de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises : c’est un quota. Les trois autres règles visent l’égalité numérique.
Pourquoi la Nouvelle-Calédonie illustre-t-elle une République aux statuts multiples ?
- A. Elle est un département d’outre-mer depuis 2 011
- B. Elle a un statut propre issu de l’accord de Nouméa
- C. Elle est devenue une région de métropole en 2 016
- D. Elle a voté son indépendance par référendum en 2 021
Réponse
B. Elle a un statut propre issu de l’accord de Nouméa — L’accord de Nouméa (1 998) lui donne un statut propre ; ses trois référendums (2 018, 2 020, 2 021) sont favorables au maintien dans la France. Mayotte, elle, devient département en 2 011.
Quelle affirmation sur la laïcité est exacte ?
- A. La laïcité organise l’État ; la sécularisation décrit la société
- B. La loi de 1 905 emploie le mot « laïcité » dès son article 1er
- C. La laïcité impose la neutralité religieuse à tous les citoyens
- D. La Constitution de 1 958 est la première à dire la République laïque
Réponse
A. La laïcité organise l’État ; la sécularisation décrit la société — La sécularisation est le recul de la religion dans la société, la laïcité un principe juridique. Le mot n’est pas dans la loi de 1 905 ; la Constitution de 1 946 qualifiait déjà la République de « laïque ».
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