La République française

1. Il s'agit d'extraits de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Ve République, placé au sommet de la hiérarchie des normes. Le texte n'est pas celui de 1958 : plusieurs phrases viennent de révisions récentes. À l'article 6, « cinq ans » remplace « sept ans » depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, et la limite de « deux mandats consécutifs » date de la révision du 23 juillet 2008. À l'article 1er, la phrase « Son organisation est décentralisée » vient de la révision du 28 mars 2003, et l'alinéa sur « l'égal accès des femmes et des hommes » reprend la révision du 8 juillet 1999, placée à l'article 1er et étendue aux responsabilités professionnelles en 2008.

2. Le président est d'abord un arbitre et un garant : il « veille au respect de la Constitution », assure « par son arbitrage » le fonctionnement des pouvoirs publics et garantit « l'indépendance nationale » (art. 5). Il dispose de pouvoirs importants : il « nomme le Premier ministre » (art. 8) et peut « prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » (art. 12). Mais l'article 8 ne lui permet de mettre fin aux fonctions du Premier ministre que « sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». Surtout, c'est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » et qui est « responsable devant le Parlement » (art. 20).

3. Puisque le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée, le président doit nommer un Premier ministre qui ne sera pas renversé par une motion de censure. Si les électeurs donnent la majorité à ses adversaires, il doit choisir un Premier ministre dans leurs rangs : c'est la cohabitation. En mars 1993, après la victoire de la droite aux législatives, François Mitterrand nomme Édouard Balladur ; en juin 1997, après la dissolution manquée du 21 avril, Jacques Chirac nomme Lionel Jospin. Le Premier ministre applique alors l'article 20 à la lettre et conduit la politique de la nation ; le président se replie sur l'arbitrage de l'article 5 et sur la défense et la diplomatie.

4. Le texte a été révisé pour répondre à de nouvelles attentes. Le quinquennat (2000) aligne la durée du mandat présidentiel sur celle des députés et rend la cohabitation moins probable ; la limite de deux mandats (2008) encadre le pouvoir présidentiel. L'article 1er traduit aussi des transformations de la République : une organisation « décentralisée » (2003), qui reconnaît le rôle des collectivités, et la parité (1999), qui répond à la faible place des femmes dans les assemblées. Le document montre ainsi une Constitution à la fois stable, puisqu'elle garde ses principes (« indivisible, laïque, démocratique et sociale »), et souple, puisqu'elle a été révisée vingt-cinq fois entre 1958 et 2024.

1. Ce tableau statistique, établi d'après les résultats publiés par l'Assemblée nationale, donne le nombre et la part des femmes élues députées de 1945 à 2024, ainsi que les règles de parité en vigueur. Trois phases apparaissent. D'abord une longue stagnation : 5,6 % des sièges en 1945, 6,1 % seulement en 1993, un demi-siècle plus tard. Puis un net décollage : 10,9 % en 1997, 18,5 % en 2007, 26,9 % en 2012 et un maximum de 38,8 % en 2017 (224 élues sur 577). Enfin un léger recul : 37,3 % en 2022 et 36,0 % en 2024.

2. La progression suit les réformes de la parité. En 1982, le Conseil constitutionnel avait censuré un quota de femmes sur les listes municipales, au nom de l'égalité des citoyens devant le suffrage : toute règle favorisant un sexe était donc jugée contraire à la Constitution. La révision du 8 juillet 1999 lève cet obstacle en disposant que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ». La loi du 6 juin 2000 réduit l'aide publique des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats, d'où la progression de 2002 à 2012. La loi du 4 août 2014 renforce ces pénalités, et le tableau montre le bond de 2017, année où le renouvellement massif des députés s'accompagne de candidatures plus paritaires.

3. Aux scrutins de liste (municipales, régionales, européennes), la loi de 2000 impose des listes alternant femmes et hommes : la parité des élus en découle presque mécaniquement. Aux législatives, le scrutin est uninominal : chaque parti choisit un candidat par circonscription, et la loi ne peut qu'inciter financièrement. Un parti peut préférer payer la pénalité, ou présenter des femmes dans des circonscriptions difficiles à gagner. C'est pourquoi la part des élues reste inférieure à celle des candidates.

4. Le tableau montre d'abord que la parité n'est jamais atteinte à l'Assemblée : même en 2017, les femmes n'occupent pas 40 % des sièges. Il montre ensuite que le progrès n'est pas irréversible, puisque la part des élues recule légèrement en 2022 et 2024. Par contraste, les conseils départementaux, élus depuis 2015 en binômes femme-homme (loi du 17 mai 2013), sont strictement paritaires. La parité apparaît ainsi comme une conquête réelle mais inachevée, qui dépend du mode de scrutin et de la volonté des partis ; elle ne dit rien, en outre, de la répartition des fonctions de pouvoir, comme les présidences d'exécutifs locaux, encore majoritairement masculines.

1. Cette carte administrative, construite d'après la loi du 16 janvier 2015, représente les régions françaises telles qu'elles existent depuis le 1er janvier 2016. En métropole, le nombre de régions passe de 22 à 13 : sept nouvelles régions naissent de fusions, comme le Grand Est, qui réunit l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ou la Nouvelle-Aquitaine, qui réunit l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; six régions gardent leur périmètre, comme la Bretagne ou l'Île-de-France. Avec les cinq régions d'outre-mer, la France compte donc 18 régions.

2. Les régions sont devenues des collectivités territoriales avec la loi Defferre du 2 mars 1982, et leurs conseils sont élus au suffrage universel depuis 1986. La révision du 28 mars 2003 (acte II) les inscrit dans la Constitution et ajoute à l'article 1er que l'organisation de la République « est décentralisée ». La réforme de 2015 appartient à l'acte III : la loi MAPTAM de janvier 2014 crée les grandes métropoles, la loi de janvier 2015 redessine les régions, et la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confie le développement économique en supprimant la clause de compétence générale des départements et des régions.

3. Le gouvernement présentait la réforme comme un moyen de créer des régions plus peuplées et plus vastes, comparables aux Länder allemands ou aux régions italiennes et espagnoles, capables de porter des politiques économiques, de transport et de formation à la bonne échelle. Il mettait aussi en avant la rationalisation de l'action publique et des économies de fonctionnement grâce à la mutualisation des services. La carte montre bien des ensembles très étendus : la Nouvelle-Aquitaine couvre toute la façade atlantique du Sud-Ouest jusqu'au Massif central.

4. La carte révèle aussi les limites. Certaines régions fusionnées sont si vastes que les centres de décision s'éloignent des habitants, et le choix des chefs-lieux a suscité des rivalités, comme en Normandie ou en Bourgogne-Franche-Comté. Des identités régionales ont protesté : en Alsace, cette contestation a conduit à la création de la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021, au sein du Grand Est. Les économies attendues sont discutées. Enfin, les encarts ultramarins rappellent que la République n'a pas une organisation uniforme : Guyane et Martinique sont des collectivités uniques, Mayotte est un département depuis 2011. La carte illustre ainsi une République unitaire qui recompose sans cesse ses territoires.

1. Les textes a et b définissent la laïcité par trois éléments. La liberté : la République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes » (art. 1er de 1905), sous la seule réserve de l'ordre public. La séparation : elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2), ce qui met fin au régime concordataire de 1801. L'égalité : la Constitution de 1958 fait de la France une République « laïque » qui « respecte toutes les croyances ». Le mot « laïcité » ne figure pas dans la loi de 1905 ; il entre dans les Constitutions de 1946 et 1958.

2. En 1905, l'obligation pèse sur l'État : c'est « la République » qui ne reconnaît aucun culte, et les citoyens restent libres de manifester leur religion. En 2004, l'obligation vise des usagers du service public, les « élèves », dans un espace précis, « les écoles, les collèges et les lycées publics » : l'école accueille des mineurs et forme de futurs citoyens, ce qui justifie selon le législateur une protection particulière. En 2021, la neutralité, jusque-là réservée aux agents publics, s'étend aux salariés d'organismes privés chargés d'un service public, et les associations subventionnées s'engagent à respecter les principes républicains. Le corpus montre donc un élargissement progressif des personnes concernées.

3. En 1989, l'exclusion de trois collégiennes voilées à Creil ouvre le débat ; le Conseil d'État, le 27 novembre 1989, juge que le port d'un signe religieux n'est pas en soi contraire à la laïcité, sauf pression, prosélytisme ou trouble. Les chefs d'établissement tranchent au cas par cas, et les conflits se multiplient dans les années 1990. Après le rapport de la commission Stasi (décembre 2003), la loi du 15 mars 2004 fixe une règle nationale. Sa portée est limitée : elle vise les signes portés « ostensiblement », les signes discrets restant permis ; elle ne concerne ni l'enseignement privé, ni les universités, ni les parents ; elle impose un « dialogue avec l'élève » avant toute sanction.

4. Le texte d n'est pas, juridiquement, une loi sur la laïcité : il ne vise aucun culte et s'applique à « l'espace public » tout entier, pour toute tenue « destinée à dissimuler son visage ». Il se fonde sur l'ordre public et sur les exigences minimales de la vie en société ; le Conseil constitutionnel l'a validé le 7 octobre 2010 et la Cour européenne des droits de l'homme l'a jugé conforme à la Convention le 1er juillet 2014. Dans le débat public, deux conceptions s'opposent. Pour les uns, la laïcité est d'abord une neutralité de l'État qui protège la liberté religieuse des personnes : toute extension aux usagers risquerait de viser une religion en particulier. Pour les autres, elle suppose aussi une certaine discrétion dans des espaces communs, pour garantir l'égalité, notamment entre femmes et hommes, et l'unité de la République. Le corpus montre que le législateur a élargi le champ de la neutralité depuis 2004, sans jamais revenir sur la liberté de conscience proclamée en 1905.