La République française

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre manquant.

1. Un président élu au suffrage universel direct, doté de pouvoirs propres, et un gouvernement responsable devant l’Assemblée : la Ve République est un régime .
   Un régime semi-présidentiel : ni régime présidentiel à l’américaine (pas de dissolution, pas de responsabilité du gouvernement), ni régime parlementaire classique.
2. Une révision de la Constitution suit la procédure prévue à l’article .
   L’article 89 : vote des deux assemblées dans les mêmes termes, puis référendum ou Congrès.
3. Pour faire approuver un projet de révision sans référendum, le président réunit les députés et les sénateurs à Versailles : c’est le .
   Le Congrès, qui doit réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Lis le document, puis réponds avec le document et le cours.

Document — Constitution du 4 octobre 1958, texte en vigueur (extraits).

Article 6. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. […] »
Article 8. « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. […] »
Article 12. « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. […] »
Article 20. « […] Il [le Gouvernement] est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

1. Quel article permet au président de renvoyer les députés devant les électeurs ? Article
   L’article 12 (dissolution), un pouvoir propre que le président exerce sans contreseing.
2. La seconde phrase de l’article 6 a été ajoutée par la révision de .
   Par la révision du 23 juillet 2008, qui limite le président à deux mandats consécutifs.
3. Selon l’article 20, devant qui le Gouvernement est-il responsable ? Devant le
   Devant le Parlement : en pratique devant l’Assemblée nationale, seule à pouvoir le renverser par une motion de censure (art. 49 et 50).
4. D’après l’article 8, le président peut-il renvoyer seul son Premier ministre ? Il ne met fin à ses fonctions que sur présentation de sa .
   Sur présentation de sa démission : le texte ne donne pas au président un droit de révocation ; c’est la pratique, hors cohabitation, qui l’a créé.

Raisonne avec le cours.

1. Le 4 mars 2024, les parlementaires réunis à Versailles votent sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution : 852 suffrages sont exprimés. Combien de voix « pour » faut-il au minimum ?
   Trois cinquièmes de 852 : 852 × 3 ÷ 5 = 511,2. Il faut un nombre entier de voix au moins égal : 512. Le texte en obtient 780.
2. Avec ces 852 suffrages exprimés, tous « pour » ou « contre », combien de voix « contre » auraient suffi, au minimum, à bloquer la révision ?
   La révision échoue si les « pour » sont 511 ou moins : 852 − 511 = 341 voix contre. Piège : ce n’est pas 852 × 2 ÷ 5 = 340,8 arrondi à 340, qui laisserait 512 voix pour.
3. Range dans l’ordre chronologique : A. entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité · B. Charte de l’environnement dans la Constitution · C. abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution · D. révision imposée par le traité de Maastricht →
   D B C A : Maastricht (1992), Charte de l’environnement (2005), peine de mort (2007), QPC en vigueur le 1^er mars 2010 (créée par la révision de 2008).

Complète chaque phrase avec le nom manquant.

1. En mars 1993, après la lourde défaite de la gauche aux législatives, le président nomme un Premier ministre de droite.
   François Mitterrand, président depuis 1981, cohabite pour la seconde fois.
2. En 1997, socialistes, communistes, Verts et radicaux forment ensemble la gauche .
   La gauche plurielle, une coalition dirigée par Lionel Jospin.
3. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, les lois instaurent la semaine de 35 heures.
   Les lois Aubry, du nom de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin.

Pendant une cohabitation, qui décide ? Écris : président ou Premier ministre.

1. Prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale :
   Le président : c’est un pouvoir propre (art. 12), sans contreseing.
2. Conduire la politique économique et sociale, par exemple la réduction du temps de travail :
   Le Premier ministre : le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (art. 20).
3. Choisir le chef du gouvernement, dans les rangs de la nouvelle majorité :
   Le président nomme (art. 8), mais il est contraint par le vote des électeurs.
4. Faire voter par le Parlement la couverture maladie universelle (1999) :
   Le Premier ministre et son gouvernement, qui disposent d’une majorité à l’Assemblée.

Raisonne avec le cours.

1. Range dans l’ordre chronologique : A. dissolution de l’Assemblée par Jacques Chirac · B. début de la deuxième cohabitation · C. élection de Jacques Chirac à la présidence · D. victoire de la gauche aux législatives anticipées →
   B C A D : deuxième cohabitation (mars 1993), élection de Jacques Chirac (mai 1995), dissolution (21 avril 1997), victoire de la gauche (25 mai et 1^er juin 1997).
2. Les députés élus en mars 1993 l’étaient pour cinq ans. Sans dissolution, les législatives suivantes auraient eu lieu en .
   En 1998 (1993 + 5). En dissolvant un an plus tôt, Jacques Chirac espérait conforter sa majorité avant l’échéance : il ouvre au contraire une cohabitation de cinq ans.
3. De mai 1995 à avril 1997, Jacques Chirac est président, Alain Juppé Premier ministre, et la droite a la majorité absolue à l’Assemblée. Cohabitation ou fait majoritaire ?
   Fait majoritaire : président et majorité appartiennent au même camp. L’élection de 1995 met fin à la deuxième cohabitation sans dissolution.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre manquant.

1. Les législatives qui suivent la dissolution du 9 juin 2024 produisent une Assemblée partagée en trois .
   Trois blocs (gauche, camp présidentiel et ses alliés, Rassemblement national et ses alliés), aucun n’approchant la majorité absolue.
2. Un mandat présidentiel de cinq ans avait déjà été voté par les deux assemblées en 1973, à l’initiative du président .
   Georges Pompidou, qui renonce à réunir le Congrès.
3. Pour avoir la majorité absolue, un camp doit réunir au moins des 577 sièges de députés.
   289 sièges : la moitié de 577 est 288,5. Depuis 2022, aucun camp ne les atteint.
4. Après le 49.3 sur la réforme des retraites, la motion de censure transpartisane recueille 278 voix ; la majorité absolue des membres de l’Assemblée est alors de 287 voix, car des sièges sont vacants. Il a manqué voix pour renverser le gouvernement et rejeter la réforme.
   287 − 278 = 9 voix. Piège : le 49.3 n’est pas une adoption sans contrôle ; avec 9 voix de plus, la réforme tombait avec le gouvernement. Seuls les votes favorables à la censure sont comptés : les abstentions profitent au gouvernement.

Indique l’année de chaque étape.

1. Une loi organique place la présidentielle avant les législatives :
   2001 (loi organique du 15 mai) : c’est une loi organique, pas une révision de la Constitution.
2. Premier président élu pour un mandat de cinq ans : élection de
   2002 : la réforme est votée en 2000, mais elle s’applique à l’élection suivante.
3. Pour la première fois depuis 1988, le président n’obtient qu’une majorité relative : législatives de
   2022 : le camp d’Emmanuel Macron est le plus nombreux, mais il lui manque des dizaines de sièges.
4. La réforme des retraites est adoptée par l’article 49 alinéa 3 :
   2023 (mars) : faute de majorité sûre, le gouvernement engage sa responsabilité ; la motion de censure qui suit n’est pas adoptée.

Lis le document, puis calcule sans arrondir les résultats intermédiaires (pourcentages arrondis à l’unité, sauf le premier).

D’après les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel (2000). Votants = inscrits − abstentionnistes ; suffrages exprimés = votants − blancs et nuls.

1. Votants, en % des inscrits : %
   100 − 69,8 = 30,2 % des inscrits.
2. Suffrages exprimés, en % des inscrits : %
   Les exprimés font environ 100 − 16 = 84 % des votants : 30,2 × 0,84 = 25,368, soit environ 25 % des inscrits.
3. « Oui », en % des inscrits : %
   30,2 × 0,84 × 0,732 = 18,57…, soit environ 19 % : moins d’un inscrit sur cinq a approuvé la réforme. Victoire nette, légitimité faible.
4. Erreur fréquente : multiplier directement la part des votants par 73,2 %. Quel pourcentage obtient-on ? %
   30,2 × 0,732 = 22,1, soit 22 % : c’est faux, car 73,2 % est une part des suffrages exprimés, pas des votants ; il faut d’abord retirer les blancs et nuls.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nom manquant.

1. La révision de 2003 autorise l’ : une collectivité peut, pour une durée limitée, appliquer une règle différente avant sa généralisation.
   L’expérimentation, avec le référendum local et l’autonomie financière des collectivités.
2. L’acte II de la décentralisation est porté par le gouvernement de Jean-Pierre .
   Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de 2002 à 2005.
3. La loi NOTRe de 2015 retire aux départements et aux régions la clause de compétence .
   La clause de compétence générale, qui leur permettait d’intervenir dans tout domaine d’intérêt local ; les régions reçoivent le développement économique.

Écris : décentralisation ou déconcentration.

1. Le préfet de région reçoit de nouveaux pouvoirs de décision au nom de l’État :
   Déconcentration : le pouvoir reste celui de l’État, exercé par son représentant sur place.
2. Les régions reçoivent la formation professionnelle (loi du 13 août 2004) :
   Décentralisation : une compétence passe à une collectivité dirigée par des élus.
3. Le recteur d’académie, nommé par le gouvernement, répartit les postes d’enseignants :
   Déconcentration : le recteur représente l’État dans l’académie.
4. Le conseil départemental, élu, entretient d’anciennes routes nationales :
   Décentralisation : la loi de 2004 a transféré une partie des routes nationales aux départements.

Raisonne avec le cours.

1. Range dans l’ordre chronologique : A. Guyane et Martinique deviennent des collectivités uniques · B. la région est inscrite dans la Constitution · C. premières élections des conseils régionaux au suffrage universel · D. naissance de la Collectivité européenne d’Alsace →
   C B A D : 1986, révision du 28 mars 2003, 2015, 1^er janvier 2021.
2. Fin de la tutelle du préfet sur les collectivités : acte ; transfert des personnels techniques des collèges et lycées : acte ; répartition des compétences entre départements et régions par la loi NOTRe : acte (écris I, II ou III).
   Acte I (loi Defferre, 1982), acte II (loi du 13 août 2004, qui suit la révision de 2003), acte III (loi NOTRe, 2015).
3. Une communauté de communes est-elle une collectivité territoriale ? Écris : collectivité ou établissement public →
   Un établissement public de coopération entre communes : il ne figure pas dans la liste des collectivités de l’article 72.

Complète chaque phrase avec le mot ou l’année manquante.

1. Les femmes votent et sont éligibles depuis l’ordonnance du 21 avril .
   Depuis 1944 : l’égalité des droits est ancienne, l’égalité des places ne l’est pas.
2. En 1982, le Conseil constitutionnel censure une règle favorisant les candidates au nom de l’ des citoyens.
   Au nom de l’égalité des citoyens devant le suffrage : toute règle fondée sur le sexe était jugée contraire à la Constitution, d’où la révision de 1999.
3. La révision de 2008 étend l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et .
   Aux responsabilités professionnelles et sociales : le principe dépasse désormais les mandats politiques, ce qui fonde la loi de 2011 sur les conseils d’administration.

Indique l’année de chaque nouveau droit.

1. Création du pacte civil de solidarité :
   1999 (loi du 15 novembre), sous le gouvernement Jospin.
2. Ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées :
   2021 (loi de bioéthique du 2 août).
3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse inscrite dans la Constitution :
   2024 (loi constitutionnelle du 8 mars) : l’IVG est légale depuis 1975, mais c’est désormais la Constitution qui en garantit la liberté.

Raisonne avec le cours. Les municipales ont eu lieu en 2001, 2008, 2014, 2020 et 2026.

1. Seuil de population à partir duquel la loi du 6 juin 2000 impose des listes paritaires aux municipales : habitants
   3 500 habitants : en dessous, le scrutin n’était pas un scrutin de liste.
2. Une commune de 2 500 habitants élit pour la première fois une liste paritaire obligatoire aux municipales de .
   2014 : la loi du 17 mai 2013 abaisse le seuil à 1 000 habitants ; les municipales suivantes sont celles de mars 2014. Piège : 2013 n’est pas une année d’élection municipale.
3. Une commune de 400 habitants élit pour la première fois une liste paritaire obligatoire aux municipales de .
   2026 : elle reste sous le seuil de 1 000 habitants en 2014 et en 2020 ; seule la loi de 2025 la concerne.

Complète chaque phrase avec le nom manquant.

1. À la rentrée 1989, trois collégiennes refusent de retirer leur foulard dans un collège de .
   De Creil (Oise) : l’affaire ouvre un débat national.
2. La loi du 15 mars 2004 suit le rapport de la commission , remis en décembre 2003.
   La commission Stasi, du nom de Bernard Stasi, médiateur de la République.
3. La loi du 24 août 2021 est votée après l’assassinat du professeur Samuel , le 16 octobre 2020.
   Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie.

Quel texte s’applique ? Écris l’année : 1905, 2004, 2010 ou 2021.

1. Une commune ne peut pas verser de salaire à un ministre du culte :
   1905 : la République « ne salarie » aucun culte.
2. Un lycéen d’un lycée public ne peut pas porter une grande croix bien visible :
   2004 : un signe porté ostensiblement est interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics.
3. Une personne ne peut pas circuler dans la rue le visage caché par une cagoule :
   2010 : la dissimulation du visage est interdite dans l’espace public, au nom de l’ordre public, quelle qu’en soit la raison.
4. Le salarié d’une entreprise privée qui gère le réseau de bus d’une ville doit rester neutre pendant son service :
   2021 : la neutralité s’étend aux organismes privés chargés d’un service public.

Le port d’un signe religieux est-il autorisé ou interdit ? Écris : autorisé ou interdit, puis justifie avec le cours.

1. Un collégien d’un collège public porte une kippa, en faisant valoir qu’elle est petite :
   Interdit : la circulaire du 18 mai 2004 range la kippa, comme le voile islamique, parmi les signes dont le port manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, quelle que soit sa taille.
2. Une collégienne d’un collège public porte une petite médaille religieuse discrète :
   Autorisé : seuls les signes ostensibles sont interdits ; les signes discrets restent permis (circulaire du 18 mai 2004).
3. Un élève d’un lycée privé sous contrat porte une kippa ; le règlement intérieur ne dit rien :
   Autorisé par la loi : celle de 2004 ne concerne pas l’enseignement privé, dont le règlement intérieur fixe les règles.
4. Une usagère porte un foulard au guichet de la mairie pour une démarche :
   Autorisé : la neutralité s’impose aux agents du service public, pas à ses usagers, libres d’exprimer leurs convictions dans les limites de l’ordre public.
5. L’agent qui la reçoit, fonctionnaire de la mairie, porte un signe religieux visible pendant son service :
   Interdit : l’agent public est tenu à la neutralité religieuse dans son service, sans que la loi de 2004 soit en cause.