La France et la construction européenne

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), l'Europe est dévastée : des millions de morts, des villes en ruines, des économies à reconstruire. Les démocraties tirent une leçon douloureuse : la rivalité franco-allemande, au cœur des deux conflits mondiaux, doit être surmontée.

Trois motivations principales guident les promoteurs de la réconciliation européenne :

• Garantir la paix : rendre la guerre « non seulement impensable, mais matériellement impossible » entre États membres.
• Reconstruire les économies : bénéficier du Plan Marshall américain (1947) et mutualiser les ressources (charbon, acier).
• Faire face à la Guerre froide : s'unir face au bloc soviétique et rester un acteur mondial.

Des mouvements fédéralistes (Congrès de La Haye, 1948) réclament des « États-Unis d'Europe », mais les gouvernements préfèrent une approche plus graduelle, sectorielle et intergouvernementale.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lit une déclaration proposant de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une « Haute Autorité commune ». Ce texte, rédigé avec Jean Monnet, est considéré comme l'acte de naissance de la construction européenne.

Les pères fondateurs de l'Europe partagent plusieurs caractéristiques : issus de régions frontalières (Lorraine, Rhénanie, Sarre), démocrates-chrétiens, anticommunistes et convaincus que seule l'union peut sauver l'Europe.

La déclaration Schuman aboutit rapidement à la signature du traité de Paris (18 avril 1951), qui crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), regroupant six États : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (les « Six »).

En 1954, le projet de Communauté européenne de défense (CED) — une armée européenne commune — est rejeté par l'Assemblée nationale française (août 1954), sous la pression des gaullistes et des communistes. C'est un échec cuisant qui révèle les limites de l'intégration politique.

La relance de La Haye (1955) oriente la construction européenne vers l'économie. Les négociations de Messine aboutissent aux traités de Rome (25 mars 1957), qui créent :

• La CEE (Communauté économique européenne) : marché commun, libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
• La Euratom : coopération dans l'énergie nucléaire civile.

Le retour au pouvoir du général de Gaulle (1958) marque une rupture dans la vision française de l'Europe. Contrairement aux fédéralistes, il défend une « Europe des nations » : une coopération entre États souverains sans transfert de pouvoir à des organes supranationaux.

Ses actes principaux :

• Traité de l'Élysée (22 janvier 1963) : traité d'amitié franco-allemand avec Konrad Adenauer, pilier du couple franco-allemand.
• Double veto à l'adhésion du Royaume-Uni (1963 et 1967) : de Gaulle craint l'influence américaine via Londres.
• Crise de la chaise vide (1965-1966) : la France boycotte les réunions du Conseil pour s'opposer aux décisions à la majorité qualifiée. Elle obtient le compromis de Luxembourg (janvier 1966) : droit de veto sur les questions d'intérêt vital national.

Paradoxalement, sous de Gaulle, la CEE fonctionne bien : la Politique agricole commune (PAC) est mise en place (1962), très favorable aux agriculteurs français.

Après le départ de de Gaulle (1969), la France adopte une posture plus ouverte. Le sommet de La Haye (1969) sous Georges Pompidou relance l'Europe avec le triptyque « achèvement, approfondissement, élargissement ».

• 1973 : premier élargissement — Royaume-Uni, Irlande, Danemark rejoignent la CEE.
• 1974 : création du Conseil européen (réunions régulières des chefs d'État).
• 1979 : premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct — Simone Veil est élue présidente.

Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) et Helmut Schmidt s'entendent pour créer le Système monétaire européen (SME) en 1979, ancêtre de l'euro.

Sous François Mitterrand (1981-1995), la France devient un moteur de l'intégration :

• Acte unique européen (1986) : programme le grand marché intérieur pour 1993 (libre circulation des 4 facteurs).
• Traité de Maastricht (1992) : Mitterrand et le chancelier Kohl en sont les principaux artisans.

Le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993) est une révolution : il transforme la CEE en Union européenne (UE).

Ses apports essentiels :

• Citoyenneté européenne : tout ressortissant d'un État membre est citoyen de l'UE (droit de vote aux élections locales et européennes dans tout État membre).
• Union économique et monétaire (UEM) : critères de convergence, future monnaie unique (euro).
• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Coopération justice et affaires intérieures (JAI).

En France, le référendum du 20 septembre 1992 ratifie le traité de justesse : 51,04 % de « oui ». La fracture entre pro et anti-européens traverse les partis traditionnels. Le « Non » l'emporte dans les milieux populaires et les régions ouvrières.

Après la chute du mur de Berlin (1989) et la fin du bloc soviétique, l'UE s'élargit à l'Est :

• 1995 : Autriche, Finlande, Suède (15 membres). Entrée en vigueur de Schengen (libre circulation).
• 2004 : « big bang » — 10 nouveaux membres (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre).
• 2007 : Bulgarie et Roumanie (27 membres).

Parallèlement, la France vit une crise de la ratification. Le référendum du 29 mai 2005 sur le Traité constitutionnel européen (TCE) se solde par un retentissant non à 54,7 %. Les Néerlandais rejettent aussi le TCE. Les raisons du rejet français :

• Crainte de la « directive Bolkestein » et du « plombier polonais » (délocalisation des services).
• Protestation sociale contre le gouvernement Raffarin.
• Rejet de la mondialisation libérale.

Le TCE est remplacé par le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009), ratifié par voie parlementaire en France. Il réforme les institutions (présidence stable du Conseil européen, haut représentant pour les affaires étrangères, Parlement européen renforcé).

La France entretient avec l'Europe une relation ambivalente, oscillant entre ambition intégrationniste et défense des souverainetés nationales.

La France a constamment cherché à peser sur la définition de l'Europe selon ses intérêts : maintien de la PAC, promotion de la francophonie, modèle social, politique de cohésion. Elle perçoit l'UE comme un multiplicateur de puissance : ce qu'elle ne peut plus faire seule, elle l'accomplit à l'échelle européenne.

Le paradoxe français : être à l'origine de la construction européenne tout en étant l'un des peuples les plus eurosceptiques selon les sondages, tiraillé entre une élite pro-européenne et une opinion publique méfiante.