Le règlement intérieur

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Le règlement intérieur est un document propre à chaque collège ou lycée.
   Écrit et officiel, il fixe les droits et les obligations de chacun.
2. Une fois communiqué, le règlement est à tous : personne ne peut prétendre l’ignorer.
   Opposable : il s’impose à tous, qu’on l’ait lu ou non.

Complète avec le mot qui convient.

1. Une habitude orale comme « on ne court pas dans les escaliers » n’a pas la même valeur qu’une règle du règlement.
   Seul un texte écrit, officiel et communiqué est opposable à tous les membres de l’établissement.
2. Les règles assurent que chacun est traité de la même , quel que soit son profil.
   C’est l’égalité entre les élèves.

Réfléchis, puis complète.

1. « Je n’ai jamais signé le règlement, il ne s’applique pas à moi. » C’est faux : la signature atteste seulement que la famille en a pris .
   Le règlement s’applique à tous les élèves dès leur inscription, qu’ils l’aient signé ou non.
2. Une règle permet à chacun d’exercer ses sans empiéter sur ceux des autres.
   Une règle n’est pas d’abord une contrainte : elle rend possible la liberté de chacun.

Complète avec le domaine du règlement qui convient.

1. Les absences et les retards relèvent du domaine de l’.
   Le règlement traite les absences et les retards dans le même chapitre : l’assiduité.
2. Les horaires, la tenue et l’usage du téléphone relèvent de la vie .
   Ces questions relèvent de la vie quotidienne de l’établissement.

Complète avec le mot qui convient.

1. La loi interdit aux élèves d’utiliser leur téléphone au collège ; le règlement intérieur précise les modalités.
   La règle vient de la loi ; le règlement fixe les modalités et les éventuelles exceptions.
2. Le règlement intérieur doit toujours respecter les françaises.
   Il se place sous la loi : il peut ajouter des règles locales, jamais retirer un droit garanti.

Réfléchis, puis complète.

1. Une règle contraire à la loi est : elle ne peut pas être appliquée, même si elle a été votée.
   Un règlement d’établissement est subordonné à la loi : cela protège les élèves contre des règles arbitraires.
2. Chaque collège adapte les règles communes à ses locaux, ses horaires et son : deux collèges n’ont pas le même règlement.
   Le règlement intérieur est propre à chaque établissement.

Écris « droit » ou « devoir ».

1. Respecter le principe de laïcité dans l’établissement est un de l’élève.
   La laïcité figure parmi les devoirs que le règlement intérieur rappelle à chaque élève.
2. S’exprimer par l’intermédiaire de ses délégués est un de l’élève.
   Le droit d’expression s’exerce notamment par la représentation.
3. Assister régulièrement aux cours est un de l’élève.
   C’est le devoir d’assiduité, contrepartie du droit à l’éducation.
4. Ne pas subir de discrimination liée à son origine ou à sa religion est un de l’élève.
   C’est le droit à la protection et à l’égalité de traitement.

Complète avec ce que dit la loi.

1. La loi du 15 mars interdit aux élèves des établissements publics les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
   Loi du 15 mars 2004 : le règlement intérieur la traduit dans la vie du collège.
2. Avant toute procédure disciplinaire liée à cette loi, un a lieu avec l’élève.
   Le règlement intérieur rappelle ce dialogue préalable.

Complète à partir de la Charte de la laïcité à l’École.

1. Selon l’article de la Charte de la laïcité, les règles de vie précisées dans le règlement intérieur sont respectueuses de la laïcité.
   Article 14 : « les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité ».
2. La Charte de la laïcité à l’École doit être dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré.
   La Charte (2013) est apposée, c’est-à-dire affichée, dans chaque établissement.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Une sanction doit être à la gravité de la faute commise.
   C’est le principe de proportionnalité des sanctions.
2. Punir toute une classe pour la faute d’un seul élève s’appelle une punition : elle est interdite.
   Les sanctions doivent viser la personne responsable, pas l’ensemble du groupe.

Complète avec le mot qui convient.

1. La réponse la plus légère de l’échelle, qui n’est pas inscrite au dossier, est le à l’ordre.
   Rappel à l’ordre, puis punition scolaire, puis sanction disciplinaire : l’échelle est graduée.
2. Une retenue pour un oubli répété de matériel peut être décidée par un ou le CPE.
   Les punitions scolaires légères relèvent des professeurs ou du CPE.
3. Seul le conseil de peut décider une exclusion définitive.
   Le conseil de discipline traite les manquements les plus graves.

Réfléchis, puis complète.

1. Avant toute sanction grave, l’élève a le droit d’être .
   C’est le droit à la défense, principe fondamental de toute procédure disciplinaire.
2. Pour une dégradation volontaire du matériel, le règlement peut prévoir, en plus d’une sanction, une mesure de .
   La réparation fait prendre conscience du tort causé au bien commun.

Complète avec le mot qui convient.

1. Le règlement intérieur est voté par le conseil d’.
   Le conseil d’administration est l’organe qui adopte officiellement le règlement intérieur.

Complète avec le mot qui convient.

1. Avant d’être voté, le règlement est préparé avec des représentants de toute la scolaire.
   Personnels, parents et élèves participent à la préparation du texte.
2. Au conseil d’administration, les familles sont représentées par les délégués des .
   Les parents élisent des représentants qui siègent au conseil d’administration.

Réfléchis, puis complète.

1. Pour faire changer une règle qu’il trouve injuste, un élève passe par un délégué ou par le .
   Délégués et CVC peuvent porter la question jusqu’au conseil d’administration.
2. Une règle ne change jamais parce qu’on l’ignore : elle change par un nouveau du conseil d’administration.
   En attendant ce vote, la règle s’applique à tous.