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Le règlement intérieur
Ce qu’est le règlement intérieur et pourquoi des règles écrites, ce qu’il contient, les droits et devoirs qu’il garantit dont la laïcité, de la punition au conseil de discipline, qui le vote et comment le faire évoluer
À propos de cette page
Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Le règlement intérieur
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 6ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Dans quel domaine du règlement ? ★★
(4 pts)Indique le domaine concerné : vie quotidienne, assiduité, comportement, droits des élèves ou discipline.
- a)Trois absences non justifiées en deux semaines.
- c)L'usage du téléphone portable pendant la pause.
- b)L'affichage d'une annonce par des élèves dans le hall.
- d)La liste des sanctions possibles et le droit d'être entendu.
Exercice 2 – Une réponse graduée ★★
(4 pts)Pour chaque fait, propose la réponse la plus proportionnée, puis justifie.
- a)Un élève oublie son cahier pour la deuxième fois.
- b)Un élève casse volontairement une chaise de la salle.
- c)Un élève menace un camarade avec un cutter dans la cour.
- d)Toute la classe bavarde ; le professeur veut punir les 28 élèves. Le peut-il ?
Exercice 3 – Le règlement et la loi ★★★
(4 pts)Un règlement intérieur doit toujours respecter la loi française.
- a)Un collège voudrait écrire qu'aucun élève ne peut contester une sanction. Cette règle est-elle valable ?
- b)Un autre veut interdire le téléphone portable dans toute l'enceinte. Est-ce possible ?
- c)Un élève affirme : « Ce règlement a été voté avant mon arrivée au collège, il ne me concerne pas. » Que lui répondre ?
- d)Vrai ou faux, en justifiant : « Une règle écrite dans un règlement intérieur est forcément légale. »
Exercice 4 – Qui décide, et avec qui ? ★★
(4 pts)Le règlement intérieur n'est pas imposé de l'extérieur de l'établissement.
- a)Quel organe vote le règlement intérieur, et qui y siège ?
- b)Une élève voudrait que les élèves de 6e passent en premier à la cantine. Quelles voies doit-elle emprunter ?
- c)Le règlement peut-il être modifié en cours d'année ? Si oui, comment ?
- d)Un élève affirme qu'il suffit d'être nombreux à ne pas respecter une règle pour la faire changer. Que répondre ?
Exercice 5 – Droits de l’élève, laïcité et procédure ★★★
(4 pts)Le règlement intérieur protège des droits et rappelle des devoirs.
- a)Un élève est accusé d’avoir cassé la vitre d’une porte du couloir. Le principal veut décider la sanction sans l’avoir rencontré. Quel droit serait bafoué ?
- b)Les faits sont finalement établis. Quelle mesure, en plus d’une sanction, le règlement peut-il prévoir ?
- c)Cite deux devoirs de l’élève et, pour chacun, un droit qui lui correspond.
- d)Au collège public, un élève vient avec un signe religieux ostensible. Que prévoient la loi et le règlement intérieur ?
Bon courage !
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Corrigé et barème – Le règlement intérieur
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 6ᵉ
Exercice 1 – Dans quel domaine du règlement ? ★★
(4 pts)- a)Assiduité : gestion des absences et des retards. (1)
- b)Droits des élèves : expression et affichage. (1)
- c)Vie quotidienne : horaires, tenue, téléphone. (1)
- d)Discipline : types de sanctions et droit à la défense. (1)
Repère — le règlement intérieur couvre cinq domaines : vie quotidienne, assiduité, comportement, droits des élèves, discipline.
Exercice 2 – Une réponse graduée ★★
(4 pts)- a)Un rappel à l'ordre : la réponse la plus légère, non inscrite au dossier. (1)
- b)Une punition ou une sanction, avec une mesure de réparation du matériel. (1)
- c)Une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au conseil de discipline : le fait met gravement en danger un camarade. (1)
- d)Non : les punitions collectives sont interdites. Il faut identifier les élèves concernés. (1)
Le point clé — la réponse ne monte d'un cran que si les faits le justifient : c'est le principe de proportionnalité.
Exercice 3 – Le règlement et la loi ★★★
(4 pts)- a)Non : elle priverait l'élève des garanties prévues par les textes (se défendre avant la sanction, faire appel d'une décision du conseil de discipline). (1)
- b)Oui, c'est même déjà la règle : la loi interdit aux élèves d'utiliser leur téléphone portable au collège ; le règlement intérieur précise les modalités et les éventuelles exceptions. (1)
- c)Il a tort : le règlement s’applique à tous les élèves dès leur inscription, même s’il a été voté avant ; pour changer une règle, il peut passer par ses délégués. (1)
- d)Faux : une règle contraire à la loi est illégale et ne peut pas être appliquée, même votée. (1)
À retenir — le règlement intérieur se place sous la loi : il peut ajouter des règles locales, jamais retirer un droit garanti.
Exercice 4 – Qui décide, et avec qui ? ★★
(4 pts)- a)Le conseil d'administration, où siègent des élus des personnels, des parents et des élèves. (1)
- b)Ses délégués ou le CVC, qui peuvent porter la question jusqu'au conseil d'administration. (1)
- c)Oui, par un nouveau vote du conseil d'administration, seule instance compétente. (1)
- d)Désobéir ne crée aucune règle nouvelle : seul un vote la modifie, et en attendant tout le monde en subit les effets. (1)
Attention — une règle ne change jamais parce qu'on l'ignore : elle change par un vote, saisi par les délégués ou le CVC.
Exercice 5 – Droits de l’élève, laïcité et procédure ★★★
(4 pts)- a)Le droit à la défense : être entendu et pouvoir s’expliquer avant toute sanction sérieuse. (1)
- b)Une mesure de réparation, prévue pour une dégradation volontaire du matériel commun. (1)
- c)Par exemple : l’assiduité, contrepartie du droit à l’éducation ; le respect des personnes, qui garantit à chacun le droit d’être protégé contre la violence. (1)
- d)La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves du public les signes religieux ostensibles ; le règlement intérieur traduit cette loi et prévoit un dialogue avec l’élève avant toute procédure disciplinaire. (1)
Erreur fréquente — confondre le droit d’être entendu avec une impunité : il assure une décision éclairée, pas l’absence de sanction.
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Ce contrôle d'EMC 6ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Le règlement intérieur » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Dans quel domaine du règlement ? ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Une réponse graduée ★★/ 4 pts
- Exercice 3 — Le règlement et la loi ★★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Qui décide, et avec qui ? ★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Droits de l’élève, laïcité et procédure ★★★/ 4 pts
Notions évaluées
Règlement intérieur, règle écrite, opposable à tous, domaines du règlement, téléphone portable, règlement et loi, droits et devoirs, assiduité, laïcité, loi du 15 mars 2004, Charte de la laïcité (article 14), rappel à l’ordre, punition scolaire, sanction disciplinaire, proportionnalité, punition collective, droit à la défense, réparation, conseil de discipline, conseil d’administration, délégués, CVC.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Le règlement intérieur » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de sixième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Le règlement intérieur » du programme officiel d'EMC en sixième, soit : ce qu’est le règlement intérieur et pourquoi une communauté a besoin de règles écrites ; ce qu’il contient : organisation, usage du téléphone, droits et devoirs de tous ; la loi du 15 mars 2004 et la Charte de la laïcité ; punitions et sanctions, du rappel à l’ordre au conseil de discipline ; qui l’écrit et le vote (conseil d’administration), comment le faire évoluer.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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