- Comment un élève peut-il, selon ce texte, participer aux décisions concernant la vie de sa classe ?Réponse attendue : par l'intermédiaire de ses délégués
- 2Quelles sont les deux limites posées à l'exercice du droit d'expression dans ce texte ?
Voir une réponse possible
Le texte précise que ce droit ne peut porter atteinte ni au bon déroulement des enseignements, ni à la dignité d'autrui.
- Que risque un élève qui dégrade volontairement du matériel commun, selon cet extrait ?Réponse attendue : une réparation
- Quelle condition doit être remplie avant qu'une sanction disciplinaire soit prononcée ?Réponse attendue : l'élève doit avoir été entendu
- 5Par quelle voie une proposition de modification du règlement peut-elle être examinée, d'après le dernier paragraphe ?
Voir une réponse possible
Une proposition peut être soumise au conseil d'administration par l'intermédiaire des délégués élèves siégeant au conseil de la vie collégienne.
- 6En quoi ce texte illustre-t-il l'idée que droits et devoirs sont liés l'un à l'autre ? Justifie avec un élément précis.
Voir une réponse possible
Le texte accorde un droit d'expression aux élèves, mais précise immédiatement dans la phrase suivante qu'il « ne peut porter atteinte » aux enseignements ni à autrui : le droit est donc toujours encadré par des limites qui protègent les autres membres de la communauté.
EMC 6ᵉ
Ressources · 6ᵉ · EMC
Le règlement intérieur
Ce qu’est le règlement intérieur et pourquoi des règles écrites, ce qu’il contient, les droits et devoirs qu’il garantit dont la laïcité, de la punition au conseil de discipline, qui le vote et comment le faire évoluer
À propos de cette page
Un extrait de règlement intérieur d’un collège fictif, suivi de questions de compréhension : comment participer par ses délégués, les limites du droit d’expression, la réparation d’une dégradation, le droit d’être entendu et la façon de proposer une modification.
Le texteExtrait du règlement intérieur (document fictif) du Collège des Oliviers — Article 5 : Droits, devoirs et discipline
« Tout élève dispose, dans l'enceinte de l'établissement, du droit d'exprimer ses opinions et de participer, par l'intermédiaire de ses délégués, aux décisions qui concernent la vie de la classe. L'exercice de ce droit ne peut porter atteinte au bon déroulement des enseignements ni à la dignité d'autrui.
En contrepartie, chaque élève est tenu de respecter les personnels, ses camarades ainsi que les biens mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire du matériel commun pourra donner lieu à réparation.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'élève ait été entendu et ait pu présenter ses explications. Les punitions collectives, touchant un groupe pour la faute d'un seul de ses membres, sont proscrites.
Toute proposition de modification du présent règlement peut être soumise, par l'intermédiaire des délégués élèves siégeant au conseil de la vie collégienne, à l'examen du conseil d'administration. »
« Tout élève dispose, dans l'enceinte de l'établissement, du droit d'exprimer ses opinions et de participer, par l'intermédiaire de ses délégués, aux décisions qui concernent la vie de la classe. L'exercice de ce droit ne peut porter atteinte au bon déroulement des enseignements ni à la dignité d'autrui.
En contrepartie, chaque élève est tenu de respecter les personnels, ses camarades ainsi que les biens mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire du matériel commun pourra donner lieu à réparation.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'élève ait été entendu et ait pu présenter ses explications. Les punitions collectives, touchant un groupe pour la faute d'un seul de ses membres, sont proscrites.
Toute proposition de modification du présent règlement peut être soumise, par l'intermédiaire des délégués élèves siégeant au conseil de la vie collégienne, à l'examen du conseil d'administration. »
Réflexe — Lis attentivement cet extrait, puis réponds aux questions.
Bloqué sur ce chapitre ?
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs