Le règlement intérieur

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?

• A. Un simple conseil du principal
• B. Un document officiel qui fixe les règles de vie de l'établissement
• C. Un texte réservé aux enseignants, qui précise leurs horaires et leurs missions
• D. Une loi nationale votée par le Parlement et identique dans tous les collèges de France

À qui s'applique le règlement intérieur ?

• A. Aux élèves uniquement, qui doivent le signer chaque année
• B. À tous les membres de la communauté scolaire
• C. Aux enseignants uniquement, qui doivent le faire respecter
• D. Aux seuls redoublants

Dans la plupart des collèges, qui signe le règlement intérieur en début d'année pour attester en avoir pris connaissance ?

• A. L'élève et ses parents
• B. Le ministre
• C. Les délégués seulement
• D. Personne

Que doit toujours respecter le règlement intérieur ?

• A. Les lois françaises et les droits fondamentaux des élèves
• B. Les préférences du chef d'établissement uniquement, qui le rédige seul
• C. Les habitudes des anciens élèves, transmises d'une génération à l'autre
• D. Rien de particulier

Lequel de ces éléments est un devoir de l'élève ?

• A. Le respect des biens communs
• B. Le droit d'expression
• C. Le droit à la défense
• D. Le droit à l'éducation

Lequel de ces éléments est un droit de l'élève ?

• A. Dégrader le matériel scolaire s'il est déjà abîmé
• B. Arriver en retard sans justification une fois par mois
• C. Être entendu avant une sanction grave
• D. Ignorer le règlement non signé

Quelle instance traite les manquements disciplinaires les plus graves ?

• A. Le conseil de classe
• B. Le bureau des délégués de l'établissement
• C. Le CVC (Conseil de la vie collégienne)
• D. Le conseil de discipline

Le règlement intérieur est-il seulement une liste d'interdictions ?

• A. Oui, uniquement : il ne contient que des interdictions et des sanctions
• B. Non : il garantit aussi des droits aux élèves
• C. Oui, sauf pour les délégués
• D. Non, il ne contient aucune interdiction, seulement des conseils de bonne conduite

Qu'est-ce que le principe de proportionnalité d'une sanction ?

• A. Toutes les sanctions doivent être identiques, quelle que soit la faute
• B. La sanction dépend de l'âge
• C. La sanction doit être adaptée à la gravité de la faute
• D. La sanction est toujours la plus sévère possible pour être dissuasive

Comment un élève peut-il proposer une amélioration du règlement intérieur ?

• A. En l'ignorant discrètement
• B. Il ne peut rien proposer
• C. En écrivant directement au ministère
• D. Via ses délégués ou le CVC

Le règlement intérieur est-il le même dans tous les établissements de France ?

• A. Oui, il est national
• B. Non, seuls les lycées en ont un, les collèges appliquant la loi
• C. Oui, sauf en Île-de-France, où les collèges ont un texte particulier
• D. Non, chaque établissement rédige le sien

Quelle mesure un enseignant peut-il décider seul, pour une faute légère ?

• A. Une exclusion définitive
• B. Une convocation au conseil de discipline
• C. Une retenue
• D. Une expulsion de l'académie

Pourquoi dit-on que le règlement intérieur est « opposable à tous » ?

• A. Parce que tout le monde doit voter pour son adoption, élèves, parents et personnels, lors d'un référendum organisé chaque année
• B. Parce qu'il est affiché dans le bureau du principal
• C. Parce que personne ne peut prétendre l'ignorer une fois qu'il a été communiqué
• D. Parce qu'il change chaque semaine en fonction des incidents survenus dans l'établissement, et que chacun doit se tenir informé

Qui compose le conseil d'administration d'un collège ?

• A. Seulement des enseignants, élus par leurs collègues en début d'année
• B. Des représentants des personnels, des parents et des élèves
• C. Seulement la direction du collège
• D. Seulement des élus municipaux, désignés par le maire de la commune

Que se passe-t-il si un règlement intérieur contient une règle contraire à la loi française ?

• A. Elle s'applique quand même, puisqu'elle a été votée par le conseil d'administration
• B. Cela n'est jamais vérifié
• C. Elle doit être votée deux fois par le conseil d'administration pour devenir valable
• D. Elle est illégale et ne peut pas être appliquée

Un élève mâche bruyamment un chewing-gum en classe, pour la première fois. Quelle réponse est la plus proportionnée ?

• A. Un rappel à l'ordre, puis une punition si cela se répète
• B. Une convocation immédiate au conseil de discipline, afin de marquer les esprits
• C. Une exclusion définitive de l'établissement, pour protéger le reste de la classe
• D. Aucune, c'est une première fois

Pourquoi les punitions collectives sont-elles interdites au collège ?

• A. Parce qu'elles coûtent cher à l'établissement, qui doit payer des surveillants supplémentaires
• B. Parce qu'elles sont trop rapides à organiser
• C. Parce qu'elles sanctionnent des élèves qui n'ont rien fait
• D. Parce que les enseignants les refusent tous, par crainte de la réaction des parents

Quelle est la différence entre une punition scolaire et une sanction disciplinaire ?

• A. Aucune différence : les deux mots désignent la même chose, la retenue
• B. La punition est décidée par le conseil de discipline, la sanction par l'enseignant seul
• C. La sanction est plus grave et peut être inscrite au dossier de l'élève
• D. La sanction est toujours orale, alors que la punition est écrite dans le carnet

Le CVC (Conseil de la Vie Collégienne) sert notamment à :

• A. Décider seul des sanctions à appliquer aux élèves qui ne respectent pas le règlement
• B. Permettre aux délégués de proposer des améliorations de la vie scolaire
• C. Remplacer le conseil d'administration dans le vote du règlement intérieur et du budget
• D. Organiser les emplois du temps

Un élève vient en tongs au collège, alors que le règlement l'interdit, en disant que « ce n'est pas écrit dans la loi ». Que répondre ?

• A. La tenue relève du règlement intérieur, qui s'impose à tous dans l'établissement
• B. Il a raison, seule la loi compte : un règlement intérieur ne peut pas ajouter de règles que la loi ne prévoit pas
• C. Il doit saisir un tribunal
• D. Aucune règle ne peut concerner la tenue des élèves, qui relève de la liberté de chacun et du choix des parents

Quel type de faute peut mener à une convocation devant le conseil de discipline ?

• A. Un oubli de stylo répété plusieurs fois dans la semaine
• B. Un retard exceptionnel de quelques minutes après la pause
• C. Un bavardage isolé pendant un cours, sans insolence
• D. Un vol commis avec violence dans les vestiaires

Deux élèves de collèges différents n'ont pas les mêmes horaires de récréation. Est-ce normal ?

• A. Oui : chaque établissement fixe ses horaires dans son règlement intérieur
• B. Non, cela devrait être identique partout, car les horaires sont fixés par le ministère pour toute la France
• C. Non, c'est illégal : la loi impose les mêmes horaires de récréation dans tous les collèges d'une même académie
• D. Oui, mais seulement en zone rurale

Pourquoi le droit d'expression des élèves est-il limité par « le bon déroulement des enseignements » ?

• A. Pour empêcher toute prise de parole des élèves pendant les cours, afin que seul le professeur s'exprime
• B. Parce que la loi l'interdit totalement dans les établissements scolaires, où les élèves n'ont pas de droit d'expression
• C. Parce que seuls les délégués ont le droit de parler au nom de la classe, les autres élèves devant passer par eux
• D. Parce que ce droit ne doit pas nuire à l'apprentissage de l'ensemble de la classe

Pourquoi une règle est-elle plus facile à accepter quand on comprend à quoi elle sert ?

• A. Parce qu'une règle incomprise n'existe pas : le règlement intérieur ne s'applique qu'aux élèves qui en comprennent le sens
• B. Parce qu'on y voit alors une protection pour tous plutôt qu'une contrainte arbitraire
• C. Parce que cela la rend facultative : une règle expliquée devient un conseil, que chacun est libre de suivre ou non
• D. Parce que la loi l'exige : les adultes ont l'obligation d'expliquer chaque règle avant de pouvoir la faire respecter

En quoi le règlement intérieur a-t-il à la fois un caractère juridique et un caractère éducatif ?

• A. Il n'a ni l'un ni l'autre : c'est un simple document d'information, sans valeur contraignante ni intention pédagogique, remis aux familles à la rentrée
• B. Il est purement décoratif et jamais appliqué
• C. Il est contraignant (valeur juridique) tout en enseignant aux élèves le fonctionnement des règles collectives (valeur éducative)
• D. Il remplace entièrement la loi nationale dans l'enceinte du collège : les élèves et les adultes n'y sont soumis qu'au règlement, et non aux lois de la République

Le règlement d'un collège interdirait aux filles certaines activités sportives. Qu'en conclure ?

• A. La règle s'applique puisqu'elle est écrite et qu'elle a été votée par le conseil d'administration, où siègent des parents et des élèves
• B. La règle est illégale : un règlement ne peut pas contredire l'égalité garantie par la loi
• C. Seul le ministre peut en juger, après avoir été saisi par les parents d'élèves, et la règle s'applique en attendant sa décision
• D. La règle ne concerne que les élèves de 6e, les autres niveaux étant soumis à un règlement différent, plus favorable aux filles

Quel est l'intérêt, pour la légitimité du règlement intérieur, que des élèves participent à son élaboration ?

• A. Aucun intérêt : les élèves ne connaissent pas les lois
• B. Cela rend le texte plus accepté car il n'est pas perçu comme imposé unilatéralement par les adultes
• C. Cela permet aux élèves de décider seuls des sanctions, ce qui les rend plus justes, car ils connaissent mieux les fautes commises
• D. Cela remplace le vote du conseil d'administration : un règlement élaboré avec les élèves n'a plus besoin d'être approuvé par les adultes

Un élève juge une règle du règlement injuste et choisit de ne plus la respecter en attendant qu'elle change. Que peut-on répondre sur le plan des principes démocratiques ?

• A. Il a raison, chacun peut choisir les règles qu'il respecte : une règle injuste n'oblige personne, et la désobéissance est le meilleur moyen de la faire changer
• B. Le règlement n'oblige que ceux qui l'approuvent
• C. Une règle reste applicable tant qu'elle n'a pas été modifiée par les voies légitimes ; la transgresser individuellement contourne le débat collectif
• D. Seuls les délégués sont tenus de respecter le règlement, puisqu'ils ont participé à son élaboration au conseil d'administration ; les autres élèves peuvent s'en écarter

Pourquoi le droit à la défense est-il considéré comme un principe fondamental, et pas seulement une formalité ?

• A. Parce qu'il ralentit volontairement les procédures, ce qui laisse le temps aux élèves de se calmer et aux adultes d'oublier les faits les moins graves
• B. Parce qu'il ne concerne que les adultes, qui ont le droit d'être défendus par un avocat, alors que les élèves mineurs sont représentés par leurs parents
• C. Parce qu'il empêche toute sanction d'être appliquée : un élève qui se défend ne peut plus être puni, même s'il reconnaît les faits qui lui sont reprochés
• D. Parce qu'il garantit qu'une décision grave n'est jamais prise sans que la personne concernée ait pu s'exprimer, ce qui limite le risque d'erreur ou d'injustice

Deux élèves commettent la même faute de gravité identique, mais l'un reçoit une sanction bien plus sévère que l'autre sans raison objective. Quel principe est ici mis à mal ?

• A. Le principe d'égalité de traitement et de proportionnalité
• B. Le principe de laïcité, qui interdit de favoriser un élève
• C. Le principe de liberté d'expression des deux élèves
• D. Le principe de fraternité uniquement, entre les élèves

En quoi le règlement intérieur protège-t-il aussi l'élève contre l'arbitraire d'un adulte ?

• A. Il ne protège que les adultes, qui l'ont rédigé pour se prémunir contre les contestations des élèves et des parents
• B. Parce qu'il est voté par les élèves seuls, qui y inscrivent les règles qu'ils acceptent et refusent celles qui les désavantagent
• C. Parce qu'il interdit toute sanction : un adulte ne peut punir un élève que si la loi nationale le prévoit expressément
• D. Parce qu'il fixe à l'avance les règles, les sanctions possibles et la procédure : rien ne dépend de l'humeur du moment

Pourquoi peut-on dire qu'une règle « légitime » n'est pas nécessairement une règle qui plaît à tout le monde ?

• A. Parce que la légitimité vient du processus démocratique qui a permis son adoption, même si certains restent en désaccord avec son contenu
• B. Parce que la légitimité dépend uniquement de la popularité d'une règle : plus elle est appréciée par les élèves, plus elle est légitime, quelle que soit la façon dont elle a été adoptée
• C. Parce qu'une règle légitime doit toujours faire l'unanimité : dès qu'un seul membre de la communauté scolaire s'y oppose, elle perd sa légitimité et doit être retirée du règlement
• D. Parce que la légitimité n'a aucun rapport avec la façon dont une règle est adoptée : une règle imposée par le principal seul est aussi légitime qu'une règle votée par le conseil d'administration

Un élève affirme que le règlement intérieur limite sa liberté. Quelle nuance apporter à cette affirmation ?

• A. Il a totalement raison, le règlement supprime toute liberté : au collège, les élèves n'ont que des devoirs, et leurs droits ne s'exercent qu'à l'extérieur de l'établissement
• B. Le règlement ne traite que des horaires et des salles
• C. Le règlement encadre certains comportements pour garantir que la liberté de chacun s'exerce sans nuire à celle des autres
• D. Seuls les enseignants ont une liberté au collège, car ils sont adultes et fonctionnaires ; les élèves, mineurs, sont placés sous leur autorité et n'ont pas de liberté propre

Pourquoi la procédure devant le conseil de discipline est-elle plus formelle que celle d'une simple punition scolaire ?

• A. Parce que le conseil de discipline aime la paperasse et multiplie les documents pour impressionner les élèves et les familles convoqués
• B. Parce que la loi l'interdit autrement : un conseil de discipline qui ne respecterait pas la procédure serait immédiatement dissous par le ministère
• C. Parce que les punitions scolaires ne sont jamais écrites : elles sont données oralement par le professeur, sans trace ni possibilité de contestation
• D. Parce que les conséquences possibles (exclusion) sont plus lourdes, ce qui justifie davantage de garanties pour l'élève

En quoi le règlement intérieur d'un collège reflète-t-il, à petite échelle, le fonctionnement d'un État de droit ?

• A. Comme dans un État de droit, les règles sont écrites, connues de tous, adoptées selon une procédure et modifiables par des voies légitimes
• B. Il n'a aucun rapport avec le fonctionnement d'un État : un collège n'a ni lois, ni tribunaux, ni élections, et les règles y sont décidées par les adultes sans aucune procédure
• C. Parce que le principal du collège a les mêmes pouvoirs qu'un chef d'État : il rédige seul le règlement, décide des sanctions et ne rend de comptes à personne, comme un président
• D. Parce que le règlement intérieur est voté par tous les Français lors d'un référendum national, comme la Constitution, ce qui lui donne la même valeur qu'une loi de la République

Pourquoi est-il pertinent d'apprendre dès la 6e à connaître le règlement intérieur de son établissement ?

• A. Cela n'a aucune utilité avant le lycée, où les élèves, plus âgés, sont capables de comprendre un texte juridique et d'en discuter avec les adultes
• B. Cela initie très tôt à la notion de règle commune, à ses droits et à ses devoirs, dans un cadre concret et proche du quotidien
• C. Cela remplace l'apprentissage des lois nationales, trop compliquées pour des élèves de 6e, qui n'étudieront la Constitution qu'au lycée
• D. Cela ne concerne que les délégués de classe, qui doivent connaître le règlement pour siéger au conseil de classe et au conseil d'administration