Ressources · 4ᵉ · EMC
Sécurité : la sûreté et les forces de sécurité intérieure
La sûreté, droit de l’homme, et une force publique encadrée ; police nationale, gendarmerie, police municipale, sapeurs-pompiers et douane ; le plan Vigipirate ; l’état d’urgence sanitaire ; les feux de forêt ; la police de l’environnement et le droit à un environnement sain
À propos de cette page
La sûreté, un droit de l’homme
• être protégé contre l’arbitraire : selon l’article 7, « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites » ;
• être protégé par l’État contre les violences : pour le Code de la sécurité intérieure (art. L111-1), « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives » ; l’État a le devoir de l’assurer partout, par le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre publics, la protection des personnes et des biens.
Une force publique encadrée par le droit
Pour garantir les droits, il faut une force publique ; mais l’article 12 de la DDHC précise qu’elle est « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes suivent un même code de déontologie, inscrit dans le Code de la sécurité intérieure :
| Règle | Ce qu’elle impose |
|---|---|
| Servir la population | Courtoisie, vouvoiement, respect de la dignité de chaque personne |
| Employer la force seulement si c’est nécessaire | Et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace |
| Rester identifiable | Un numéro d’identification individuel visible sur l’uniforme ; le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a exigé qu’il soit vraiment porté et lisible, même sous un gilet de protection |
| Enquêter, pas juger | Policiers et gendarmes constatent les infractions, enquêtent et arrêtent sous l’autorité du procureur de la République ou d’un juge d’instruction ; seuls les tribunaux condamnent |
Ces règles sont contrôlées : l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) enquêtent sur les agents ; la justice poursuit celui qui commet une infraction ; le Défenseur des droits veille à la déontologie (voir État de droit : hiérarchie des normes et contrôle de l’État). Le déroulement d’une enquête et d’un procès : Justice : l’organisation de la justice en France.
Une habitante voit chaque soir des trafiquants s’installer dans le hall de son immeuble ; elle demande des patrouilles. Elle invoque son droit à la sécurité : l’État doit la protéger.
Un gendarme consulte un fichier de la gendarmerie pour retrouver l’adresse de son ancienne compagne. Il se sert de la force publique pour son « utilité particulière », contre l’article 12 et contre son code de déontologie : il peut être sanctionné et poursuivi.
Réflexe — je me demande si la personne veut être protégée par l’État (sécurité) ou contre un abus de l’État (garantie contre l’arbitraire) ; puis je vérifie que l’agent a respecté ses règles : nécessité, proportion, identification.
Attention — la sûreté ne veut pas dire « tout pour la sécurité » : une arrestation hors des cas prévus par la loi viole la sûreté, même au nom de la sécurité.
1 / 6
Les forces de sécurité intérieure : qui fait quoi ?
| Force | Statut et autorité | Où ? | Missions |
|---|---|---|---|
| Police nationale (≈ 150 000 agents) | Civile, ministère de l’Intérieur | Les villes | Sécurité publique, maintien de l’ordre (CRS), enquêtes (police judiciaire), contrôle des personnes aux frontières |
| Gendarmerie nationale (≈ 100 000) | Militaire, rattachée au ministère de l’Intérieur depuis 2009 | Zones rurales et périurbaines : 95 % du territoire, la moitié de la population | Sécurité publique, routes, montagne, enquêtes, maintien de l’ordre (gendarmerie mobile), unité d’élite GIGN |
| Police municipale (28 161 agents en 2023) | Agents de la commune, sous l’autorité du maire | La commune | Tranquillité, stationnement, application des arrêtés du maire ; elle constate certaines infractions mais ne mène pas d’enquête |
| Sapeurs-pompiers | Service départemental d’incendie et de secours ; militaires à Paris (brigade de sapeurs-pompiers de Paris, armée de Terre, ≈ 8 700) et à Marseille (marins-pompiers, Marine nationale) | Tout le territoire | Incendies, secours aux personnes, accidents, catastrophes |
| Douane (≈ 16 500 agents) | Civile, ministères économiques et financiers (Bercy) | Frontières, ports, aéroports, routes | Contrôle des marchandises ; lutte contre les trafics de drogue, de tabac, d’armes, de contrefaçons, d’espèces menacées et de déchets |
Rappel. En 5e, tu as vu la sécurité civile, « l’affaire de tous », et les sapeurs-pompiers volontaires : Sécurité civile : les risques majeurs et la protection des populations. Les armées peuvent appuyer ces forces sur le territoire, par exemple avec l’opération Sentinelle : Défense : les armées au service de la Nation.
Un samedi soir, une rixe éclate à la sortie d’un concert dans une ville de 200 000 habitants : la police nationale intervient. Le même soir, une grange brûle dans un hameau : les sapeurs-pompiers éteignent le feu, puis les gendarmes enquêtent sur son origine.
Au port du Havre, un conteneur déclaré comme des « pièces automobiles » cache des sacs de cocaïne : ce sont les douaniers, chargés de contrôler les marchandises qui entrent, qui le découvrent.
Réflexe — pour trouver la bonne force, je me pose trois questions : de quoi s’agit-il (personnes, marchandises, feu) ? où (ville, campagne, frontière) ? qui commande (l’État ou le maire) ?
Attention — la gendarmerie est militaire mais dépend du ministère de l’Intérieur ; la douane, elle, ne dépend pas de l’Intérieur.
2 / 6
Le plan Vigipirate face au terrorisme
| Niveau | Quand ? |
|---|---|
| Vigilance | En permanence : un socle de mesures toujours actif |
| Vigilance renforcée | Face à une menace terroriste majeure et durable ; c’est le niveau de tout le territoire à l’automne 2026 |
| Alerte attentat | Le niveau le plus élevé, décidé expressément par le Premier ministre, pour 12 jours renouvelables |
Le renseignement intérieur revient à la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure), un service rattaché directement au ministre de l’Intérieur depuis 2014 ; les affaires de terrorisme sont poursuivies par le parquet national antiterroriste, créé en 2019.
Concrètement : contrôles à l’entrée des lieux qui reçoivent du public, patrouilles de policiers et de gendarmes, soldats de l’opération Sentinelle en appui depuis janvier 2015, exercices dans les collèges. La posture de l’été-automne 2026 fait de la sécurité des rassemblements festifs, culturels et religieux une priorité.
Le rôle de chacun
• Signaler un comportement ou un colis suspect sans y toucher, en s’éloignant, au 17 ou au 112.
• En cas d’attaque : s’échapper si on peut le faire sans risque, en laissant ses affaires ; sinon se cacher et se barricader ; puis alerter (17 ou 112) une fois à l’abri. On ne déclenche pas l’alarme incendie, qui ferait sortir tout le monde vers le danger.
Pour un festival de musique en plein air, les organisateurs étudient les risques avec le référent sûreté de la gendarmerie et font contrôler les sacs à l’entrée : ils appliquent la posture Vigipirate pour les grands rassemblements.
Des coups de feu éclatent dans un centre commercial. Une famille sort par l’issue la plus éloignée du bruit, sans reprendre ses sacs ; une fois dehors et à l’abri, elle appelle le 17 et décrit ce qu’elle a vu.
Réflexe — je cherche d’abord le niveau et qui le décide ; face à une menace, je pense à mon geste : signaler, s’échapper, se cacher, alerter.
Attention — Vigipirate est un plan de vigilance, pas un régime d’exception : il ne donne pas de pouvoirs exceptionnels aux préfets, contrairement à l’état d’urgence (Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires). Les autres menaces, cyberattaques et ingérences étrangères : Défense : guerre informationnelle et cyberdéfense.
3 / 6
L’état d’urgence sanitaire : la crise du Covid
Contre l’épidémie de Covid-19, la loi du 23 mars 2020 crée un régime proche : l’état d’urgence sanitaire, en cas de catastrophe sanitaire qui met en péril la santé de la population. Il permet de limiter fortement des libertés (aller et venir, se réunir, commercer), mais il reste encadré :
| Étape | Qui ? |
|---|---|
| Le déclarer | Le Gouvernement, par un décret pris en Conseil des ministres |
| Le prolonger au-delà d’un mois | Seul le Parlement, par une loi |
| Prendre les mesures | Le Premier ministre, par décret : confinement, couvre-feu, fermeture de commerces, limitation des rassemblements |
| Les faire respecter | Policiers et gendarmes. En 2020 : 135 € d’amende la première fois, 200 € en cas de nouvelle infraction dans les 15 jours, et un délit (6 mois de prison, 3 750 € d’amende) dès la quatrième infraction en 30 jours |
| Contrôler les mesures | Le juge : le Conseil d’État peut suspendre en urgence une mesure disproportionnée |
Déclaré à partir du 24 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire l’est de nouveau à partir du 17 octobre 2020. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces régimes d’exception : ils s’arrêtent le 31 juillet 2022.
En mai 2020, le Parlement vote la loi du 11 mai qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 : sans ce vote, il aurait pris fin.
Un décret de mai 2020 interdit tout rassemblement dans les lieux de culte, alors que les réunions de moins de dix personnes sont permises ailleurs. Le 18 mai 2020, le Conseil d’État juge cette interdiction générale et absolue disproportionnée : il ordonne au Premier ministre de la remplacer sous huit jours par des règles adaptées au risque.
Réflexe — face à une mesure d’exception, je cherche qui l’a décidée, pour combien de temps et qui la contrôle.
Attention — même en pleine épidémie, une mesure trop générale peut être suspendue par le juge : la santé de tous ne permet pas de supprimer une liberté plus que nécessaire.
4 / 6
Les feux de forêt : prévenir, lutter, sanctionner
En 2025, hors outre-mer, la France a connu 15 827 feux, dont 1 886 feux de forêt, et 30 500 hectares brûlés, dont 20 420 ha de forêts ; en août, le feu des Corbières (Aude) a détruit à lui seul 11 000 ha. 9 feux sur 10 sont d’origine humaine, et plus de la moitié de ceux-ci viennent d’une imprudence (mégot, barbecue, travaux).
| Ce que dit la loi | Qui agit ? | |
|---|---|---|
| Prévenir | Interdit à toute personne autre que le propriétaire de porter ou d’allumer du feu dans les bois et jusqu’à 200 mètres (Code forestier) ; en période à risque, cela vise aussi le barbecue, la cigarette et les pétards. Obligation légale de débroussaillement : 50 mètres autour des constructions dans les zones à risque (52 départements en 2026), distance que le maire peut porter à 100 mètres | Propriétaires ; contrôles des maires, des policiers, des gendarmes, des agents de l’OFB, patrouilles de l’Office national des forêts |
| Lutter | Attaquer chaque feu dès sa naissance : plus de 90 % des incendies sont éteints avant d’atteindre 1 hectare | Sapeurs-pompiers du service départemental en premier ; renforts nationaux du ministère de l’Intérieur : militaires de la sécurité civile, avions de la base de Nîmes-Garons (12 Canadair, 8 Dash) |
| Sanctionner | Incendie de forêt involontaire, dû à une règle de prudence non respectée : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende ; 3 ans et 45 000 € si la règle a été violée délibérément, davantage encore si des personnes ont été mises en danger. Incendie volontaire qui met des personnes en danger ou abîme durablement l’environnement : un crime, puni de 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d’amende | Le procureur poursuit, le tribunal ou la cour juge |
Débroussailler protège : 90 % des maisons détruites par les feux de forêt se trouvaient sur des terrains pas ou mal débroussaillés. Témoin d’un départ de feu, on alerte (112 ou 18) ; menacé, on s’abrite dans une maison débroussaillée, jamais dans une voiture, qui peut brûler.
En juillet, un randonneur jette son mégot au bord d’un chemin de garrigue ; un feu part et brûle 40 hectares. Il a enfreint l’interdiction de fumer près des bois : il risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € si le juge estime qu’il a violé l’interdiction délibérément, et il devra indemniser les victimes.
Au milieu d’une pinède, une maison isolée est restée debout : ses propriétaires avaient débroussaillé sur 50 mètres, ce qui a permis aux pompiers de la défendre.
Réflexe — je classe le geste : est-il interdit (le feu près des bois), obligatoire (débroussailler en zone à risque) ou simplement conseillé (stocker le bois loin de la maison, s’abriter) ? Puis je cherche qui lutte et qui sanctionne.
Attention — débroussailler ne veut pas dire tout raser : on coupe la végétation basse et on élague les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.
5 / 6
La police de l’environnement et le droit à un environnement sain
• article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (un droit) ;
• article 2 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (un devoir) ;
• article 4 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » (la réparation).
L’Office français de la biodiversité (OFB)
Créé le 1er janvier 2020, l’OFB compte 1 600 inspecteurs de l’environnement, commissionnés et assermentés. Ils font environ 140 000 contrôles et 6 000 enquêtes judiciaires par an : eau et milieux naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Ils agissent aux côtés des gendarmes, des policiers et des douaniers, qui saisissent aux frontières les animaux menacés et les déchets exportés illégalement.
| But | Sous quelle autorité ? | |
|---|---|---|
| Police administrative | Prévenir : vérifier que les règles sont respectées, imposer des mesures (restrictions d’eau en cas de sécheresse) | Le préfet |
| Police judiciaire | Constater une infraction déjà commise, rechercher ses auteurs, dresser un procès-verbal | Le procureur de la République, qui décide des poursuites |
Au bord d’une rivière, deux inspecteurs de l’OFB contrôlent un pêcheur : il a gardé des truites plus petites que la taille autorisée. Ils dressent un procès-verbal, transmis au procureur.
Une usine rejette dans un ruisseau des eaux qui tuent les poissons sur 2 kilomètres. Ses dirigeants sont poursuivis, et l’entreprise doit payer la remise en état du ruisseau (article 4).
Réflexe — je repère d’abord le droit (art. 1), le devoir (art. 2) ou la réparation (art. 4) ; puis je cherche qui agit : prévenir (préfet) ou constater et poursuivre (inspecteur, procureur) ?
Attention — les inspecteurs de l’OFB constatent les infractions mais ne jugent pas : c’est le tribunal qui condamne.
6 / 6
Pour aller plus loin
Les chapitres voisins.
Les limites des libertés. L’ordre public, la police administrative et l’état d’urgence de 1955 : Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires.
La défense. Les armées, l’opération Sentinelle et le parcours de citoyenneté : Défense : les armées au service de la Nation ; les cyberattaques et les ingérences : Défense : guerre informationnelle et cyberdéfense.
La justice. Du procureur au tribunal, et les droits de la personne poursuivie : Justice : l’organisation de la justice en France.
- La sûreté (DDHC, art. 2) protège de deux façons : par l’État contre les violences (droit à la sécurité), et contre l’arbitraire de l’État (art. 7).
- La force publique sert « l’avantage de tous » (art. 12) : code de déontologie, force nécessaire et proportionnée, agent identifiable, contrôles (IGPN, IGGN, justice).
- Police nationale (civile, villes), gendarmerie (militaire, campagnes), police municipale (maire), sapeurs-pompiers, douane (marchandises) : chacun son rôle.
- Vigipirate fixe trois niveaux de vigilance ; l’état d’urgence sanitaire (2020-2022) a limité des libertés sous le contrôle du Parlement et du juge.
- Feux de forêt : 9 sur 10 d’origine humaine ; interdiction du feu à 200 m, débroussaillement obligatoire ; l’OFB et la Charte de l’environnement protègent un environnement sain.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la sûreté ?
Un des quatre droits naturels de l’article 2 de la DDHC (1789). Elle a deux sens : être protégé par l’État contre les violences (le Code de la sécurité intérieure fait de la sécurité un droit fondamental), et être protégé contre l’arbitraire de l’État, car nul ne peut être arrêté hors des cas prévus par la loi (article 7).
Quelle différence entre la police et la gendarmerie ?
La police nationale est civile et veille sur les villes ; la gendarmerie est militaire et veille sur les campagnes et les zones périurbaines, 95 % du territoire. Les deux dépendent du ministère de l’Intérieur. La police municipale, elle, obéit au maire ; la douane, qui contrôle les marchandises, dépend de Bercy.
À quoi sert le plan Vigipirate ?
Créé en 1978, il organise la vigilance de tous face au terrorisme. Le nouveau plan du 22 juin 2026 a trois niveaux : vigilance, vigilance renforcée, alerte attentat. En cas d’attaque : s’échapper si possible, sinon se cacher, puis alerter le 17 ou le 112.
Qu’était l’état d’urgence sanitaire ?
Un régime d’exception créé le 23 mars 2020 contre le Covid-19 : il permettait de limiter fortement des libertés (confinement, couvre-feu). Déclaré par décret, il ne pouvait durer plus d’un mois sans une loi du Parlement, et le juge contrôlait les mesures. Il a pris fin le 31 juillet 2022.
Que dit la loi sur les feux de forêt ?
Il est interdit de porter ou d’allumer du feu dans les bois et jusqu’à 200 mètres ; dans les zones à risque, débroussailler sur 50 mètres autour des constructions est obligatoire. Un incendie involontaire est puni de 2 ans de prison, 3 ans si la règle a été violée délibérément ; un incendie volontaire qui met des personnes en danger est un crime.
Qui protège l’environnement ?
La Charte de l’environnement (2004) donne à chacun le droit à un environnement sain, le devoir de le préserver et l’obligation de réparer les dommages. Les 1 600 inspecteurs de l’Office français de la biodiversité contrôlent l’eau, la nature, la chasse et la pêche, et constatent les infractions pour le procureur.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs