Sécurité : la sûreté et les forces de sécurité intérieure

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. Pour le Code de la sécurité intérieure, la sécurité est un droit et l’une des conditions de l’exercice des libertés.
   Article L111-1 : l’État a le devoir d’assurer la sécurité sur tout le territoire.
2. Policiers et gendarmes enquêtent sous l’autorité du de la République ou d’un juge d’instruction.
   Ils constatent les infractions, enquêtent et arrêtent ; seuls les tribunaux condamnent.
3. Policiers et gendarmes suivent un même code de , entré en vigueur le 1^er janvier 2014.
   Il est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure et s’applique aux deux forces.
4. L’Inspection générale de la police nationale, qui enquête sur les policiers, a pour sigle .
   On l’appelle parfois la « police des polices ».

Pour chaque situation, écris le sens de la sûreté en jeu : « protection » (être protégé par l’État contre les violences) ou « garantie » (être protégé contre l’arbitraire).

1. Une collégienne agressée à la descente du bus porte plainte et attend que les coupables soient recherchés. →
   Elle demande à l’État de la protéger et de faire respecter la loi : c’est le droit à la sécurité.
2. Une journaliste retenue au commissariat à cause de ses articles est relâchée : aucune loi ne permettait de l’arrêter pour cela. →
   Personne ne peut être arrêté hors des cas prévus par la loi : protection contre l’arbitraire.
3. Un commerçant cambriolé trois fois en un mois demande à l’État d’agir. →
   Il veut que l’État protège ses biens : protection des personnes et des biens.
4. Un juge annule une procédure : le suspect avait été retenu en dehors de tout cadre prévu par la loi. →
   Le juge fait respecter les formes de la loi : la sûreté protège aussi le suspect.
5. Après des incendies de voitures, les habitants d’un quartier demandent que l’État rétablisse le calme. →
   Maintenir la paix et l’ordre publics fait partie du devoir de sécurité de l’État.
6. Un tribunal libère une personne détenue depuis des mois sans jugement ni décision d’un juge. →
   Une détention sans base légale est arbitraire : la sûreté-garantie l’interdit.

Écris « vrai » ou « faux ». La justification apparaît après vérification.

1. Un policier peut tutoyer la personne qu’il contrôle s’il le souhaite. →
   Faux : la courtoisie et le vouvoiement sont exigés, par respect pour chaque personne.
2. Un policier peut laisser son numéro d’identification caché sous son gilet de protection. →
   Faux : le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a exigé que ce numéro soit vraiment porté et lisible, même sous un équipement de protection.
3. Un policier qui frappe sans raison une personne déjà menottée et calme peut être poursuivi devant un tribunal. →
   Vrai : la force doit être nécessaire et proportionnée ; un agent qui commet une infraction en répond devant la justice.

Complète chaque phrase avec le mot ou le sigle du cours.

1. Chez les gendarmes, le maintien de l’ordre revient aux escadrons de la gendarmerie .
   Dans la police nationale, ce rôle revient aux compagnies républicaines de sécurité (CRS).
2. Depuis 2009, la gendarmerie nationale est rattachée au ministère de l’.
   Elle garde son statut militaire, mais elle est employée par le même ministère que la police nationale.
3. L’unité d’élite de la gendarmerie nationale a pour sigle .
   Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, pour les prises d’otages et les interventions les plus dangereuses.
4. À Paris, les sapeurs-pompiers sont des militaires de l’armée de .
   La brigade de sapeurs-pompiers de Paris compte environ 8 700 militaires.

Pour chaque intervention, écris l’acteur principal : « police nationale », « gendarmerie », « police municipale », « pompiers » ou « douane ».

1. Un cambriolage dans un village de 800 habitants en Provence. →
   Zone rurale : compétence de la gendarmerie nationale.
2. L’encadrement d’une manifestation dans le centre de Marseille. →
   Grande ville : police nationale, avec les CRS pour le maintien de l’ordre.
3. Un feu de forêt menace des habitations dans le Var. →
   Les sapeurs-pompiers luttent contre l’incendie ; des renforts nationaux peuvent venir les appuyer.
4. Un contrôle de vitesse sur une route départementale, hors agglomération. →
   Les routes hors des villes relèvent de la gendarmerie.
5. Un agent fait respecter l’arrêté qui interdit les chiens sur la plage de la commune. →
   Un arrêté du maire est appliqué par la police municipale, placée sous son autorité.
6. Une enquête sur un trafic de drogue dans un quartier de Toulouse. →
   Zone urbaine : la police nationale, civile, mène l’enquête sous l’autorité d’un magistrat.
7. Un camion chargé de fausses baskets de marque est contrôlé à un péage, à son arrivée d’Espagne. →
   Les contrefaçons sont des marchandises illégales : c’est la mission de la douane.

Écris « vrai » ou « faux ». La justification apparaît après vérification.

1. Dans une ville de 300 000 habitants, la sécurité publique est confiée à la gendarmerie. →
   Faux : les villes relèvent de la police nationale ; la gendarmerie veille sur les zones rurales et périurbaines.
2. Les douaniers dépendent du même ministère que les gendarmes. →
   Faux : la douane dépend des ministères économiques et financiers (Bercy).
3. La douane lutte aussi contre les exportations illégales de déchets. →
   Vrai : elle contrôle toutes les marchandises qui passent la frontière, y compris les déchets.
4. Un douanier peut contrôler un camion sur une route, loin de toute frontière. →
   Vrai : la douane agit aux frontières, dans les ports et les aéroports, mais aussi sur les routes.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le plan gouvernemental de vigilance face au terrorisme, créé en 1978, s’appelle le plan .
   Il a été réorganisé en 2016, puis de nouveau en juin 2026.
2. Le service de renseignement qui surveille les menaces terroristes en France a pour sigle .
   Direction générale de la sécurité intérieure : elle surveille notamment les menaces terroristes.
3. En cas d’attaque, on commence par s’ si on peut le faire sans risque.
   S’échapper d’abord ; sinon se cacher et se barricader ; puis alerter une fois à l’abri.
4. Depuis janvier 2015, des soldats de l’opération patrouillent en appui des forces de sécurité intérieure.
   Les armées appuient les forces de sécurité intérieure sur le territoire.

Écris le niveau du plan qui correspond : « vigilance », « vigilance renforcée » ou « alerte attentat ».

1. Un socle de mesures actif en permanence, même sans menace particulière. →
   C’est le premier niveau, toujours en place.
2. Le niveau choisi face à une menace terroriste majeure et durable. →
   Niveau intermédiaire, quand la menace reste forte longtemps.
3. Le niveau le plus élevé des trois. →
   Il ne dure pas sans limite : il faut le renouveler.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre du cours.

1. L’état d’urgence sanitaire est déclaré par un pris en Conseil des ministres.
   C’est un acte du Gouvernement, pas une loi.
2. Pendant l’état d’urgence sanitaire, le confinement et le couvre-feu sont décidés par le ministre.
   C’est lui qui dirige l’action du Gouvernement.
3. Les régimes d’exception créés contre le Covid-19 prennent fin le 31 juillet .
   La loi du 30 juillet 2022 y met fin : on revient au droit ordinaire.

En 2020, pendant le confinement, quelle sanction risquait une personne sortie de chez elle sans motif autorisé ? Écris le nombre demandé.

1. Contrôlée pour la première fois : une amende de €.
   La première infraction était punie d’une amende forfaitaire de 135 €.
2. Contrôlée de nouveau 9 jours après une première amende : une amende de €.
   Une nouvelle infraction dans les 15 jours coûtait 200 €.
3. Dès la quatrième infraction en 30 jours, elle commettait un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à €.
   Le délit était puni de 3 750 € d’amende…
4. … et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à mois.
   … et de 6 mois de prison.

Complète chaque phrase avec le nombre du cours.

1. feux sur 10 sont d’origine humaine.
   Un feu sur dix seulement a une autre origine.
2. Le Code forestier interdit de porter ou d’allumer du feu dans les bois et jusqu’à mètres autour.
   En période à risque, cela vise aussi le barbecue, la cigarette et les pétards.
3. Dans les zones à risque, il faut débroussailler sur mètres autour des constructions.
   Le maire peut porter cette distance à 100 mètres.
4. Plus de % des incendies sont éteints avant d’atteindre 1 hectare.
   C’est l’attaque des feux naissants : chaque feu est combattu dès qu’il est repéré.

En 2025, hors outre-mer : 15 827 feux, dont 1 886 feux de forêt ; 30 500 hectares brûlés, dont 20 420 ha de forêts. Calcule et arrondis à l’unité.

1. La part des surfaces brûlées qui étaient des forêts : %.
   20 420 ÷ 30 500 × 100 ≈ 67 % : deux hectares brûlés sur trois étaient des forêts.
2. La part des feux qui étaient des feux de forêt : %.
   1 886 ÷ 15 827 × 100 ≈ 12 % : la plupart des feux touchent d’autres végétations (champs, broussailles).
3. La surface brûlée hors forêts : ha.
   30 500 − 20 420 = 10 080 hectares.

Écris « vrai » ou « faux ». La justification apparaît après vérification.

1. Sur un départ de feu, les sapeurs-pompiers du service départemental interviennent en premier. →
   Vrai : les renforts nationaux (militaires de la sécurité civile, avions) viennent ensuite si le feu grandit.
2. Débroussailler, c’est couper tous les arbres autour de sa maison. →
   Faux : on coupe la végétation basse et on élague les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.
3. Si un feu approche, la voiture est un bon abri. →
   Faux : une voiture peut brûler ; on s’abrite dans une maison débroussaillée.
4. Dans une zone à risque, débroussailler autour de sa maison est un simple conseil. →
   Faux : c’est une obligation légale de débroussaillement, que le maire, les policiers, les gendarmes ou les agents de l’OFB peuvent contrôler.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre du cours.

1. Selon la Charte de l’environnement, toute personne doit contribuer à la des dommages qu’elle cause à l’environnement.
   Article 4 de la Charte, dans les conditions définies par la loi.
2. Chaque année, les inspecteurs de l’OFB mènent environ enquêtes judiciaires.
   Une enquête judiciaire suit une infraction déjà commise.
3. Les inspecteurs de l’OFB sont commissionnés et : ils ont prêté serment devant la justice.
   Leurs constats peuvent ainsi servir dans un procès.
4. Dans le département, les mesures qui préviennent les atteintes à l’environnement sont imposées par le .
   Le préfet représente l’État dans le département.

Pour chaque situation, écris le numéro de l’article de la Charte de l’environnement en jeu : 1, 2 ou 4.

1. Des riverains d’une décharge sauvage réclament qu’on protège leur santé. → article
   Article 1^er : le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
2. Un collège organise le tri des déchets et un compost où chaque élève participe. → article
   Article 2 : le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l’environnement.
3. Une compagnie maritime qui a déversé du fioul doit financer le nettoyage des plages. → article
   Article 4 : celui qui cause un dommage contribue à sa réparation.
4. Des parents s’inquiètent de l’air pollué que respirent les enfants dans la cour d’une école. → article
   Un air pollué menace la santé : droit de l’article 1^er.
5. Un agriculteur qui a comblé illégalement une mare doit la recreuser. → article
   Il répare le dommage qu’il a causé.
6. Avec leur club nature, des collégiens plantent une haie pour abriter les oiseaux. → article
   Ils prennent part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Écris la police en jeu : « administrative » (prévenir) ou « judiciaire » (constater une infraction et rechercher son auteur).

1. Avant tout incident, des agents vérifient qu’une station d’épuration respecte ses règles de rejet. →
   On contrôle pour prévenir un dommage : police administrative.
2. Un inspecteur photographie des filets posés illégalement dans un ruisseau et en recherche le propriétaire. →
   L’infraction est commise ; on recherche son auteur : police judiciaire, sous l’autorité du procureur.
3. Des inspecteurs interrogent un homme soupçonné d’avoir posé des pièges pour capturer des oiseaux protégés. →
   Enquête sur une infraction : police judiciaire.