Sécurité : la sûreté et les forces de sécurité intérieure

1. a)La gendarmerie est une force militaire, compétente dans les zones rurales et périurbaines ; la police nationale est civile et veille sur les villes. Les deux dépendent du ministère de l’Intérieur. (1)
2. b)Non : c’est un plan de vigilance face au terrorisme, à trois niveaux ; il ne donne pas de pouvoirs exceptionnels aux préfets, contrairement à l’état d’urgence de 1955. (1)
3. c)Un régime d’exception contre une catastrophe sanitaire (Covid-19), qui permet de limiter des libertés. Le Gouvernement le déclare par un décret en Conseil des ministres ; seul le Parlement, par une loi, peut le prolonger au-delà d’un mois. (1)
4. d)Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. (1)

Le point clé — une définition précise dit qui, quoi, et sous quel contrôle.

1. a)Le document 1 est un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte à valeur constitutionnelle. Le document 2 résume un article du code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes, en vigueur depuis le 1^er janvier 2014. (1)
2. b)Sans force publique, les droits ne sont pas garantis : il faut des agents pour protéger les personnes et faire respecter la loi. Elle est instituée « pour l’avantage de tous », jamais pour l’intérêt personnel des agents. (1)
3. c)Agir dans le cadre de la loi ; seulement si c’est nécessaire ; de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace. (1)
4. d)Les inspections (IGPN pour la police, IGGN pour la gendarmerie) enquêtent sur les agents ; la justice poursuit celui qui commet une infraction ; le Défenseur des droits veille à la déontologie. (1)

Méthode — présenter un document : sa nature, son auteur, sa date ; puis relever les mots exacts du texte.

1. a)31,26 ÷ 108,81 × 100 ≈ 29 % : près de trois tonnes de stupéfiants saisies sur dix sont de la cocaïne. (1)
2. b)(547,94 − 488,73) ÷ 488,73 × 100 = 59,21 ÷ 488,73 × 100 ≈ 12 % : une hausse d’environ 12 %. (1)
3. c)21,47 − 20,22 = 1,25 million d’articles en moins. (1)
4. d)Des ministères économiques et financiers (Bercy), pas de l’Intérieur. En contrôlant les marchandises aux frontières, dans les ports, les aéroports et sur les routes, elle bloque des produits dangereux (drogue, armes) et des trafics qui enrichissent des réseaux criminels. (1)

Méthode — une évolution en % : (valeur d’arrivée − valeur de départ) ÷ valeur de départ × 100.

1. a)Le plan Vigipirate, au niveau « vigilance renforcée », fait de la sécurité des grands rassemblements festifs une priorité : les contrôles à l’entrée réduisent le risque d’attentat. (1)
2. b)Ne pas le toucher, s’éloigner et faire s’éloigner les autres, puis prévenir le 17 ou le 112 ; la police nationale installe un périmètre de sécurité. (1)
3. c)L’interdiction de porter ou d’allumer du feu dans les bois et jusqu’à 200 mètres. Les sapeurs-pompiers du service départemental attaquent le feu. Un incendie involontaire de forêt, dû à une règle de prudence non respectée, est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, de 3 ans et 45 000 € si l’interdiction a été violée délibérément ; ils devront aussi indemniser les victimes. (1)
4. d)Des policiers municipaux, sous l’autorité du maire : ils veillent à la tranquillité et au stationnement, mais ne mènent pas d’enquête. (1)

Méthode — pour chaque fait : la menace, l’acteur, son autorité, la règle ; puis le geste du citoyen.

1. a)La sûreté est un droit naturel de la DDHC (article 2, 1789) : être protégé par l’État contre les violences, et protégé contre l’arbitraire de l’État (article 7). Problème : comment protéger sans écraser les libertés ? (1)
2. b)Police nationale (villes), gendarmerie (campagnes, militaire), police municipale (maire), sapeurs-pompiers, douane (marchandises), inspecteurs de l’OFB (environnement) ; Vigipirate face au terrorisme. (1)
3. c)Code de déontologie (force nécessaire et proportionnée, numéro d’identification), inspections et justice ; l’état d’urgence sanitaire prolongé seulement par le Parlement, et une mesure trop générale suspendue par le Conseil d’État. (1)
4. d)La sécurité est une condition des libertés, à condition d’être fixée par la loi, limitée et contrôlée. Le citoyen signale, suit les consignes, débroussaille s’il le doit et respecte les interdictions de feu. (1)

Méthode — un paragraphe = une idée, un exemple précis (une date, un texte, une force) et une phrase de conclusion.