Ressources · 4ᵉ · EMC
Fiche de révision : Libertés en ligne
La liberté d’expression sur internet : les rappels de 6e et de 5e, ses atouts, ses abus, les limites qui valent en ligne comme hors ligne, les infractions numériques et la responsabilité de l’auteur, du partage et des plateformes
Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites
Fiche méthode
(EMC 4ᵉ · L’État de droit et les libertés)
La démarche pour analyser une situation en ligne
1. Je décris. Qui publie quoi, sur quel support, devant qui : un compte ouvert à tous, un grand groupe, quelques amis ?
2. Je qualifie. Un usage de la liberté (s’informer, débattre, se mobiliser, créer) ou un abus (haine, harcèlement, fausse information) ? Une infraction numérique ?
3. Je nomme la règle et le texte. DDHC (art. 11), loi de 1881, Code pénal, LCEN (2004), DSA (2024), loi du 21 mai 2024.
4. Je cherche qui répond et qui contacter. L’auteur, celui qui partage, la plateforme ; plateforme, Pharos, 3018, 17Cyber, plainte, 17.
Cas 1 · Rappels : quel droit, quelle règle ?
Réflexe — vie privée, image, données ? critique, haine ou harcèlement ?
Exemple. Un camarade publie en story la capture d’une conversation privée où tu racontes un secret.
Atteinte à la vie privée et au secret de la correspondance : je demande le retrait et j’en parle à un adulte.
Attention — un compte privé ne rend pas une publication permise.
Cas 2 · Quel atout de la liberté en ligne ?
Réflexe — s’informer, débattre, se mobiliser ou créer ?
Exemple. Des lycéens lancent en ligne un appel à collecter des fournitures pour une école inondée.
Ils rassemblent des personnes pour agir : internet sert à se mobiliser.
Attention — couper l’accès à internet touche la liberté d’expression : seul un juge peut le faire.
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Cas 3 · Quel abus ?
Réflexe — une identité visée, une personne visée sans relâche, ou un fait faux ?
Exemple. Une publication affirme qu’un supermarché offre 500 € à chaque personne qui partage le message.
Fausse information : je vérifie sur le site officiel de l’enseigne avant de partager.
Attention — partager sans vérifier fait de toi un relais.
Cas 4 · En ligne : liberté ou infraction ?
Réflexe — qui peut lire, et que dit le message ?
Exemple. Sous la vidéo publique d’un humoriste, un internaute écrit qu’il « a été condamné pour vol », ce qui est faux.
Diffamation publique : un fait précis et faux, lisible par tous (loi de 1881).
Attention — un pseudonyme n’est pas un anonymat.
Cas 5 · Quelle infraction numérique ?
Réflexe — de l’argent, un compte, l’identité ou l’image, la sécurité ?
Exemple. Un inconnu prend le contrôle de la tablette d’une élève et bloque ses photos contre 50 €.
Rançongiciel : atteinte au système et extorsion (7 ans). On garde les preuves, on contacte le 17Cyber.
Attention — entrer dans un compte sans autorisation est puni même sans rien modifier.
Cas 6 · Qui répond, à qui s’adresser ?
Réflexe — qui a écrit, qui a relayé, qui héberge ?
Exemple. Malgré un signalement, un réseau social laisse en ligne une vidéo qui appelle à frapper un élève.
L’auteur répond de son appel ; la plateforme aussi, faute d’avoir retiré. Pharos, et le 17 si le danger est immédiat.
Attention — signaler n’est pas porter plainte.
Les pièges
- Croire qu’internet est une zone de non-droit, ou au contraire que tout ce qui choque y est interdit.
- Penser qu’un pseudonyme, un groupe privé ou un site étranger met à l’abri de la loi.
- Croire qu’on ne risque rien quand on « ne fait que partager ».
- Confondre la plateforme qui retire un contenu et le juge qui condamne son auteur.
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
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