Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Le numéro de série du téléphone d’une élève permet, avec les fichiers de l’opérateur, de remonter jusqu’à elle : c’est une donnée .
   Une donnée personnelle peut identifier indirectement : pas besoin d’un nom.
2. Pour consentir à l’utilisation de ses données par un service en ligne avant 15 ans, il faut aussi l’accord d’un .
   Loi du 20 juin 2018 : le jeune et un parent consentent ensemble.
3. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement entre élèves est un , même quand il est commis par un mineur.
   Article 222-33-2-3 du Code pénal ; il est puni en ligne comme dans la cour.

Pour chaque situation, écris ce qui est en jeu : « image », « effacement », « harcèlement » ou « haine ».

1. Une collégienne demande à un site de jeux de supprimer le compte qu’elle avait ouvert à 10 ans et tout ce qu’il contient. →
   Droit à l’effacement (RGPD), renforcé pour ce qui a été publié quand on était mineur.
2. Pendant tout un trimestre, trois élèves envoient chaque soir à Ewen des messages vocaux pour se moquer de ses mauvaises notes. →
   Répétition, intention de nuire, trois contre un : c’est un cyberharcèlement.
3. Un commentaire public affirme que « les gens de cette religion ne devraient pas avoir le droit d’ouvrir un commerce ». →
   Il vise des personnes pour leur religion, pas une idée : c’est un discours de haine.
4. Le photographe d’un mariage publie sur son site, pour sa publicité, le portrait d’une invitée, sans lui avoir demandé. →
   Publier l’image d’une personne reconnaissable demande son accord : droit à l’image.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Un message insultant envoyé dans le groupe privé de cinq amis n’est jamais puni, puisqu’il n’est pas public. →
   Faux : c’est une injure non publique, une contravention ; seule la peine est plus faible.
2. Une critique sévère d’un film, publiée sous la vidéo de sa bande-annonce, est protégée par la liberté d’expression. →
   Vrai : juger une œuvre est libre ; c’est l’attaque d’une personne pour ce qu’elle est qui est punie.
3. Le droit à l’image ne protège que les personnes célèbres. →
   Faux : chacun a droit au respect de sa vie privée et de son image (Code civil, article 9).

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre qui convient.

1. Le Conseil constitutionnel a jugé en que la liberté d’expression implique la liberté d’accéder aux services de communication en ligne.
   Décision du 10 juin 2009, sur la loi Hadopi.
2. Une autorité administrative ne peut pas couper l’accès à internet d’un abonné : seul un peut restreindre cette liberté.
   L’autorité administrative n’est pas une juridiction : le Conseil constitutionnel a censuré ce pouvoir.

Écris l’atout d’internet que sert chaque usage : un verbe du cours.

1. Sur le forum de sa commune, Héloïse discute avec des habitants et une élue du futur tracé d’une piste cyclable. →
   Elle donne son avis et répond aux arguments des autres : elle débat.
2. Noam vérifie sur le site de l’Insee le nombre d’habitants de sa ville, cité dans un reportage. →
   Il va à la source, un document officiel : il s’informe.
3. Une association appelle en ligne les habitants à nettoyer ensemble les berges d’une rivière le samedi suivant. →
   Elle rassemble des personnes pour agir : internet sert à se mobiliser.
4. Rayan publie chaque semaine une vidéo où il refait une expérience de chimie et l’explique. →
   Il publie son propre contenu, sans éditeur ni autorisation : il crée.

Réfléchis, puis complète.

1. Chacun peut publier sans autorisation, mais personne ne les contenus avant leur mise en ligne : la même liberté permet aussi de tromper.
   Pas de contrôle avant publication : c’est la liberté, et c’est aussi la porte ouverte aux fausses informations.
2. Pour qu’une pétition du site de l’Assemblée nationale puisse être débattue en séance, ses signataires doivent venir d’au moins départements ou collectivités d’outre-mer.
   La Conférence des présidents décide ensuite d’organiser ou non le débat ; une pétition très signée ailleurs, venue d’une seule région, ne suffirait pas.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Une image, une vidéo ou une voix fabriquées par une intelligence artificielle pour montrer une scène qui n’a jamais eu lieu : c’est un .
   Hypertrucage, en anglais deepfake.
2. Une fausse information diffusée volontairement pour tromper relève de la .
   On parle de désinformation quand l’auteur sait que c’est faux et veut tromper.

Écris l’abus : « haine », « harcèlement » ou « fausse information ».

1. Une publication affirme qu’un vaccin « contient une puce de localisation » et invite à la partager « avant qu’elle soit supprimée ». →
   Un fait faux présenté comme vrai, avec un appel à le relayer vite : une infox.
2. Depuis la rentrée, un faux compte publie chaque jour un montage qui ridiculise Salomé, élève de 4^e. →
   Des publications répétées contre une même personne : un cyberharcèlement.
3. Un compte public qualifie de « nuisibles » tous les gens du voyage installés près d’une commune. →
   Un groupe entier rabaissé pour son identité : un discours de haine.
4. Une fausse capture d’écran attribue à un ministre un message qu’il n’a jamais écrit. →
   Le document est fabriqué : c’est une fausse information.

Réfléchis, puis complète.

1. Les plateformes mettent en avant les contenus qui font le plus réagir : ce sont leurs de recommandation.
   Ce qui choque fait réagir, donc remonte : les algorithmes amplifient les abus.
2. Sans être forcément punie, une fausse information partagée sans vérifier fait de nous un .
   Chaque partage étend la diffusion, même de bonne foi.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. L’adresse IP, la date et l’heure d’une publication, que la plateforme conserve pour la justice, sont des données de .
   LCEN (21 juin 2004) : ces données permettent de retrouver l’auteur d’un message publié sous pseudonyme.
2. Une plateforme installée hors d’Europe mais accessible en France doit respecter le droit français et le droit .
   RGPD, DSA : le lieu du siège ne change rien pour les utilisateurs en France.

Écris « injure publique », « injure non publique », « diffamation » ou « liberté d’expression ».

1. Dans une conversation privée entre trois collègues, une salariée traite son chef de « bon à rien ». →
   Un mot de mépris, dans un cercle restreint de collègues : une injure non publique, une contravention.
2. Dans une publication ouverte à tous, une internaute écrit, sans preuve, que le maraîcher du marché, qu’elle nomme, « vend des légumes d’Espagne comme s’ils venaient de sa ferme ». →
   Un fait précis qui atteint l’honneur d’une personne nommée : diffamation.
3. Sur son compte ouvert à tous, un internaute traite le chanteur d’un groupe de rock de « tocard ». →
   Une insulte sans fait précis, lisible par tous : injure publique (loi de 1881).
4. Sur un forum public, un élève écrit que le nouveau règlement intérieur de son collège est « injuste et mal pensé ». →
   Il juge une règle : c’est une opinion, libre même sévère.

Réfléchis, puis complète.

1. La justice peut considérer comme public un grand groupe de discussion ouvert à des .
   Tout dépend de qui peut lire : un cercle restreint d’amis n’est pas public, un groupe ouvert peut l’être.
2. Un message reçu en privé, capturé puis republié sur un compte ouvert à tous, devient une publication .
   Celui qui republie en répond, et il peut aussi porter atteinte au secret de la correspondance.

Complète chaque phrase avec le mot ou l’expression qui convient.

1. Un logiciel qui bloque les données d’un hôpital et exige de l’argent pour les débloquer est un .
   Atteinte à un système informatique + extorsion.
2. Se faire passer pour une camarade sur une messagerie, avec son nom et sa photo, pour tromper ses amis, c’est une d’identité.
   Code pénal, art. 226-4-1 : 1 an et 15 000 €.
3. Publier l’adresse et le numéro de téléphone de quelqu’un pour l’exposer aux attaques s’appelle le .
   Un délit depuis la loi du 24 août 2021 (art. 223-1-1).

Pour chaque situation, écris le nom de l’infraction (un ou deux mots).

1. Nour devine le mot de passe de sa sœur et lit ses messages privés sans rien modifier. Infraction :
   Art. 323-1 : accéder sans autorisation suffit, même sans modification (3 ans et 100 000 €).
2. Un site imitant celui des impôts réclame un « remboursement » contre le numéro de carte bancaire. Infraction :
   Hameçonnage, puni comme escroquerie : 5 ans et 375 000 € (art. 313-1).
3. Sami transfère à trois amis une photo dénudée que sa copine lui avait envoyée. Infraction :
   Art. 226-2-1 : 2 ans et 60 000 €, même si la photo avait été envoyée volontairement.

Réfléchis, puis complète.

1. Un pirate qui chiffre les fichiers d’une mairie et réclame une rançon commet aussi une , punie de 7 ans de prison.
   Extorsion (art. 312-1) : 7 ans et 100 000 €, en plus de l’atteinte au système.
2. Publier l’adresse d’une personne pour l’exposer à un danger est puni, depuis la loi du 24 août 2021, de ans de prison au plus.
   Art. 223-1-1 : 3 ans et 45 000 € ; davantage si la personne visée est par exemple un élu ou un journaliste.
3. Publier en ligne, sans le signaler, une fausse vidéo d’une personne fabriquée par un logiciel : jusqu’à ans de prison.
   Art. 226-8 (loi du 21 mai 2024) : 2 ans et 45 000 € en ligne, 1 an et 15 000 € sinon.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. L’entreprise qui stocke les contenus publiés par les internautes, sans les choisir, est un .
   La LCEN de 2004 l’oblige à retirer promptement un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
2. Le site d’un journal, qui choisit et publie lui-même ses articles, est un : il en répond comme sur papier.
   Son directeur de la publication répond des abus, comme dans la presse écrite.
3. L’action d’une plateforme qui retire un contenu ou suspend un compte s’appelle la .
   Le DSA impose d’expliquer chaque décision de modération à l’utilisateur concerné.

Indique l’organisme ou le numéro à contacter dans chaque cas.

1. Un serrurier découvre qu’un inconnu s’est connecté au site de son entreprise et en a changé les prix. Le guichet d’assistance aux victimes lancé en décembre 2024 est le .
   Le 17Cyber fait un diagnostic jour et nuit et oriente vers la police, la gendarmerie ou un prestataire.
2. Un internaute tombe sur une vidéo publique qui présente un attentat comme « mérité ». Il la signale sur .
   Pharos traite les contenus illicites publics, comme l’apologie du terrorisme.
3. Une plateforme de vidéos ne propose aucun moyen simple de signaler un contenu. L’autorité française qui contrôle les plateformes est l’.
   L’Arcom veille au respect du DSA en France, qui impose un signalement simple.
4. Un inconnu écrit à un élève qu’il viendra le frapper ce soir, avec son adresse. On appelle immédiatement le .
   Danger immédiat : police-secours (17) ou numéro européen (112), avant toute autre démarche.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Un élève de 12 ans qui harcèle un camarade en ligne ne risque aucune conséquence, puisqu’il est trop jeune pour être condamné. →
   Faux : mesures éducatives possibles, sanctions du collège, et ses parents paient les dommages et intérêts (art. 1242).
2. Une plateforme répond d’avance de tout ce que publient ses utilisateurs, même de ce qu’on ne lui a jamais signalé. →
   Faux : l’hébergeur doit agir quand un contenu manifestement illicite lui est signalé ; il ne contrôle pas tout avant.
3. Repartager un message diffamatoire en précisant « je ne fais que relayer » met à l’abri de toute poursuite. →
   Faux : partager, c’est diffuser à nouveau ; celui qui partage répond de sa publication.