Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites

1. a)Le droit à l’image, qui découle du droit au respect de la vie privée (Code civil, article 9) : publier l’image d’une personne reconnaissable demande son accord ; je peux exiger le retrait de la vidéo. (1)
2. b)La répétition, l’intention de nuire et le déséquilibre de pouvoir. En ligne, il suit la victime chez elle, à toute heure, devant un public très large, et ses traces restent. (1)
3. c)Des dizaines de comptes visent une même personne, ensemble ou en voyant les messages des autres. Depuis 2018, chaque participant est coupable de harcèlement, même pour un seul message. (1)
4. d)Ne pas aimer ni partager, faire une capture d’écran, signaler, soutenir la personne visée, prévenir un adulte (deux gestes). Un contenu illicite public se signale aussi sur Pharos (internet-signalement.gouv.fr). (1)

Le point clé — les droits de 6e (vie privée, image) et les règles de 5e (haine, harcèlement) sont les limites de la liberté d’expression en ligne.

1. a)Une décision du Conseil constitutionnel, du 10 juin 2009, sur la loi dite « Hadopi » contre le téléchargement illégal. (1)
2. b)« l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions » : le droit de l’article 11 « implique la liberté d’accéder à ces services ». (1)
3. c)Deux parmi : s’informer (lire un texte de loi sur Légifrance, suivre une compétition en direct) ; débattre (un forum de quartier, une discussion avec un élu) ; se mobiliser (la pétition contre la loi Duplomb, plus d’un million de signatures en juillet 2025) ; créer (une chaîne de vulgarisation). (1)
4. d)L’article 11 ajoute « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » : on publie sans autorisation, mais on répond ensuite de ce qu’on publie. Abus punis : injure, diffamation, provocation à la haine, cyberharcèlement, hypertrucage d’une personne sans son accord… (1)

Méthode — on présente d’abord chaque document (nature, auteur, date), puis on cite ses mots exacts avant de les expliquer.

1. a)12 000 ÷ 38 ≈ 316 : l’amende est multipliée par plus de 300. Le juge regarde qui peut lire le message : un cercle restreint d’amis rend l’injure non publique ; un groupe large, ouvert à des inconnus, dont les messages sont capturés et diffusés, peut être jugé public. Un groupe de classe, réservé à des élèves qui se connaissent, est donc en principe non public. (1)
2. b)Le harcèlement moral et l’apologie du terrorisme (l’injure, elle, change de régime quand elle devient publique). Raison : en ligne, la diffusion est massive et rapide, elle atteint la victime partout, et ses traces restent. (1)
3. c)Apologie du terrorisme (7 ans) > escroquerie (5 ans) > harcèlement moral (2 ans) > usurpation d’identité (1 an) > injure publique (une amende seulement). (1)
4. d)Le tableau dit l’inverse : 5 ans et 375 000 € pour l’escroquerie, 1 an et 15 000 € pour l’usurpation. Mais l’usurpation sert souvent à commettre une escroquerie : les deux peuvent alors être poursuivies ensemble. (1)

Attention — dans un tableau de peines, on compare toujours la même colonne : prison avec prison, amende avec amende.

1. a)Le SMS est un hameçonnage : une ruse pour obtenir des identifiants (collecte frauduleuse de données, art. 226-18 : 5 ans et 300 000 € ; quand il sert à voler de l’argent, c’est une escroquerie, art. 313-1). La connexion est un accès frauduleux à un système (art. 323-1 : 3 ans et 100 000 €), même sans rien modifier. (1)
2. b)Oui : Kylian utilise le nom et le compte de Maëva pour tromper les autres et lui nuire (elle est exclue de l’équipe) : usurpation d’identité (art. 226-4-1 : 1 an et 15 000 €). (1)
3. c)Partager, c’est diffuser à nouveau : ils deviennent auteurs d’une publication publique, avec une injure (« complètement folle ») ; et, à six pendant trois semaines, en sachant que les autres partagent, ils participent à un cyberharcèlement (raid numérique). Leurs parents paient les dommages et intérêts (Code civil, art. 1242). (1)
4. d)Trois parmi : appeler le 3018, qui aide à faire retirer les contenus ; signaler sur Pharos les publications publiques ; porter plainte (commissariat, gendarmerie) et utiliser le 17Cyber pour le piratage ; saisir l’Arcom du manquement de la plateforme (DSA) ; demander l’effacement des messages (RGPD), puis saisir la CNIL si la plateforme ne répond pas dans le mois. (1)

Erreur fréquente — ne voir qu’une infraction dans une histoire : un même fait divers en ligne en réunit souvent plusieurs, chacune avec son auteur.

1. a)Le pseudonyme cache l’identité aux autres utilisateurs, pas à la plateforme : la LCEN (2004) impose la conservation des données de connexion, remises à la justice sur réquisition. L’anonymat total n’existe donc pas. (1)
2. b)Exemple : un raid numérique ou une usurpation d’identité sous pseudonyme ; l’identification obligatoire dissuaderait des auteurs qui se croient impunis et accélérerait les enquêtes. (1)
3. c)Le pseudonymat protège la liberté d’expression (DDHC, article 11) de personnes exposées : victimes qui témoignent, lanceurs d’alerte, opposants dans des pays autoritaires, mineurs ; il limite aussi la collecte de données personnelles. (1)
4. d)Le droit préfère la responsabilité après publication : identification par la justice grâce aux hébergeurs (LCEN), retrait rapide et explication de la modération (DSA, 2024), sanctions pénales et suspension du compte par le juge (loi du 21 mai 2024), plutôt qu’un contrôle d’identité de tous. (1)

Astuce — dans un développement d’EMC, on reconnaît ce qui est juste dans l’idée adverse avant de la nuancer, et chaque étape s’appuie sur un texte ou une date.