Collège · 4ᵉ · EMC
La Convention des droits de l'enfant
Étudier les droits spécifiques reconnus aux enfants dans le monde
À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « La Convention des droits de l'enfant » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Pourquoi des droits spécifiques pour les enfants ?, De la Déclaration de Genève à la Convention : 1924-1989, La Convention de 1989 : un traité qui engage les États, Les quatre principes directeurs. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
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Pourquoi des droits spécifiques pour les enfants ?
Les enfants ont les mêmes droits fondamentaux que tout être humain (Déclaration universelle de 1948). Mais ils ne peuvent pas les défendre seuls : ils dépendent des adultes pour se nourrir, se loger, apprendre, et ils sont les premières victimes des guerres, de la pauvreté et des violences. D'où l'idée de droits spécifiques, adaptés à leur vulnérabilité et à leur développement.
Enfant. Au sens de la Convention de 1989 (art. 1), « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». Le mineur est un sujet de droit : il a des droits propres, et non seulement des droits exercés pour lui par ses parents.
Cette idée est récente. Au XIXe siècle, des enfants de 8 ans travaillent douze heures par jour dans les mines et les filatures. La première loi française limitant le travail des enfants date de 1841 (interdit avant 8 ans, 8 heures par jour jusqu'à 12 ans) ; l'école devient obligatoire en 1882. Le pédagogue polonais Janusz Korczak, mort à Treblinka en 1942 avec les enfants de son orphelinat, est l'un des premiers à réclamer une « charte » des droits de l'enfant : le droit d'être respecté, d'avoir des opinions, de ne pas être frappé.
Repère. Trois idées se succèdent : l'enfant propriété de ses parents (Antiquité, Ancien Régime), l'enfant à protéger (lois du XIXe siècle), l'enfant sujet de droits (Convention de 1989).
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De la Déclaration de Genève à la Convention : 1924-1989
| Étape | Contenu | Valeur |
|---|---|---|
| Déclaration de Genève, 1924 | Cinq principes adoptés par la Société des Nations, rédigés par la Britannique Eglantyne Jebb : l'enfant doit être nourri, soigné, secouru en premier, protégé de l'exploitation | Déclaration : engagement moral, sans obligation |
| Déclaration des droits de l'enfant, 20 novembre 1959 | Dix principes adoptés par l'ONU : nom et nationalité, éducation gratuite, protection contre la négligence, « l'intérêt supérieur de l'enfant » | Déclaration : sans force obligatoire |
| Convention internationale des droits de l'enfant, 20 novembre 1989 | 54 articles, dix ans de négociations lancées en 1979 sur proposition de la Pologne | Traité : oblige les États qui le ratifient |
Déclaration ou convention ? Une déclaration proclame des principes ; une convention (ou traité) crée des obligations juridiques pour les États qui la ratifient, c'est-à-dire qui l'approuvent par un vote de leur Parlement. C'est le grand progrès de 1989.
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La Convention de 1989 : un traité qui engage les États
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989 et entre en vigueur le 2 septembre 1990. Le 20 novembre est depuis la Journée internationale des droits de l'enfant.
| Repère | Précision |
|---|---|
| 196 États parties | Tous les membres de l'ONU sauf les États-Unis (qui ont signé en 1995 mais jamais ratifié), plus le Saint-Siège, la Palestine et deux îles du Pacifique. C'est le traité de droits humains le plus ratifié au monde. |
| 54 articles | Partie I (art. 1-41) : les droits ; partie II (art. 42-45) : le Comité de suivi ; partie III (art. 46-54) : signature, ratification. |
| Trois protocoles facultatifs | 2000 : enfants dans les conflits armés (pas de participation directe aux combats avant 18 ans) ; 2000 : vente d'enfants, prostitution et pornographie ; 2011 : procédure de plainte individuelle devant le Comité. |
| Réserves | Un État peut écarter certains articles lors de la ratification, à condition de ne pas contredire l'esprit du traité. |
Attention ! Signer n'est pas ratifier. La signature exprime l'accord du gouvernement ; la ratification, votée par le Parlement, rend le traité obligatoire pour l'État. Les États-Unis ont signé la Convention, pas ratifié : elle ne s'y applique pas.
Exemple. La France signe le 26 janvier 1990 et ratifie le 7 août 1990 : depuis, un juge français peut appliquer directement certains articles de la Convention (Cour de cassation, 2005), même si une loi française dit autre chose.
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Les quatre principes directeurs
Le Comité des droits de l'enfant a dégagé quatre principes qui éclairent tous les autres articles.
| Principe | Ce qu'il impose | Application |
|---|---|---|
| Non-discrimination (art. 2) | Les droits valent pour tout enfant, « sans distinction aucune » : sexe, origine, religion, handicap, fortune, situation des parents | Un enfant sans papiers doit être scolarisé comme les autres |
| Intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) | Dans « toutes les décisions qui concernent les enfants » (tribunaux, administrations, lois), son intérêt doit être « une considération primordiale » | Lors d'un divorce, le juge fixe la résidence selon l'intérêt de l'enfant, pas selon les souhaits des parents |
| Vie, survie, développement (art. 6) | Les États assurent « dans toute la mesure possible » la survie et le développement de l'enfant | Vaccination, lutte contre la malnutrition, interdiction de la peine de mort pour les mineurs (art. 37) |
| Respect de l'opinion (art. 12) | L'enfant « capable de discernement » a le droit d'exprimer son opinion sur toute question qui le concerne, et d'être entendu dans les procédures | Un mineur peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales |
« Primordiale » et non « unique ». L'intérêt de l'enfant pèse plus lourd que les autres intérêts, mais il ne les efface pas : le juge le met en balance avec les droits des parents ou la sécurité publique. Ce mot a été choisi avec soin lors des négociations.
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Les droits garantis : protection, prestations, participation
On résume souvent les droits de la Convention par « les trois P ».
| Famille | Droits | Articles |
|---|---|---|
| Protection (être protégé contre…) | Toute forme de violence, négligence, maltraitance (art. 19) ; exploitation économique et travail dangereux (art. 32) ; drogue (33) ; exploitation sexuelle (34) ; enlèvement et vente (35) ; torture, peine de mort, prison à vie (37) ; enrôlement avant 15 ans dans les conflits armés (art. 38) ; justice adaptée aux mineurs (40) | 19, 32-38, 40 |
| Prestations (avoir droit à…) | Nom et nationalité dès la naissance (art. 7) ; santé (art. 24) ; sécurité sociale (26) ; niveau de vie suffisant (27) ; éducation, avec un enseignement primaire « obligatoire et gratuit » (art. 28) ; repos, loisirs, jeu (art. 31) ; protection particulière des enfants réfugiés (22) et handicapés (23) | 7, 22-31 |
| Participation (pouvoir…) | Exprimer son opinion et être entendu (art. 12) ; liberté d'expression (13), de pensée, de conscience et de religion (14), d'association (15) ; vie privée (art. 16) ; accès à une information adaptée (17) | 12-17 |
Attention ! Ces droits s'exercent « eu égard à l'âge et au degré de maturité » de l'enfant, sous la responsabilité des parents (art. 5 et 18). La Convention ne remplace pas les parents : elle leur donne la responsabilité première d'élever l'enfant, et l'État doit les aider.
Exemple. Un élève de 4e a le droit de s'exprimer sur le règlement du collège au Conseil de la vie collégienne (participation), d'être protégé contre le harcèlement (protection) et de bénéficier d'un enseignement gratuit (prestation) : les trois P se rencontrent dans la vie quotidienne.
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Faire respecter la Convention : mécanismes et limites
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Comité des droits de l'enfant (art. 43) | 18 experts élus pour 4 ans ; examine les rapports des États ; depuis le protocole de 2011, reçoit les plaintes d'enfants dont les recours nationaux sont épuisés |
| UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance, 1946) | Agence de l'ONU : vaccination, nutrition, écoles, urgence dans les guerres ; publie chaque année La situation des enfants dans le monde |
| Organisation internationale du travail | Convention 138 (1973) : âge minimum d'admission au travail, 15 ans en principe ; convention 182 (1999) : interdiction des « pires formes » de travail des enfants |
| ONG | Save the Children, Terre des hommes, Plan International : programmes de terrain, rapports parallèles au Comité |
Les limites. Selon l'UNICEF, l'OIT et l'UNESCO, il reste dans le monde environ 160 millions d'enfants au travail (2020), 250 millions d'enfants et de jeunes non scolarisés (2023), 12 millions de filles mariées chaque année avant 18 ans, et un enfant de moins de 5 ans sur quatre n'est pas enregistré à la naissance. La Convention est universelle dans le droit, pas encore dans les faits : elle dépend de la volonté et des moyens de chaque État.
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La Convention en France
| Domaine | Application en France | Article de la Convention |
|---|---|---|
| Institution | Le Défenseur des enfants, créé en 2000, est depuis 2011 l'un des adjoints du Défenseur des droits ; tout mineur peut le saisir gratuitement, seul ou avec un adulte | Art. 4 (mise en œuvre) |
| Enfance en danger | Numéro 119 « Allô enfance en danger », gratuit, 24 h/24 ; Aide sociale à l'enfance des départements (lois de 2007, 2016 et 2022) | Art. 19 |
| Violences éducatives | Loi du 10 juillet 2019 : « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques » (Code civil, art. 371-1) ; fessée et gifle sont interdites | Art. 19 |
| Éducation | Instruction obligatoire de 3 à 16 ans (loi du 26 juillet 2019), obligation de formation jusqu'à 18 ans (2020) ; scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire, avec ou sans papiers | Art. 2, 28 |
| Justice | Le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge (Code civil, art. 388-1) ; juridictions spécialisées et Code de la justice pénale des mineurs (2021) | Art. 12, 40 |
| Travail | Interdit avant 16 ans, sauf exceptions encadrées (jobs d'été dès 14 ans, apprentissage, spectacle) ; travaux dangereux interdits aux mineurs | Art. 32 |
| Participation | Conseil de la vie collégienne, délégués de classe, conseils municipaux des jeunes ; Journée du 20 novembre dans les écoles | Art. 12, 42 |
Exemple. Lors d'un divorce, une fille de 13 ans écrit au juge aux affaires familiales pour demander à être entendue sur son lieu de résidence : l'audition est de droit dès qu'un mineur capable de discernement la demande (art. 388-1 du Code civil, qui applique l'article 12 de la Convention). Le juge l'écoute, puis décide selon son intérêt supérieur.
Le point clé. La Convention ne donne pas aux enfants tous les droits des adultes (ni vote, ni contrat) : elle leur garantit ce dont ils ont besoin pour devenir des adultes libres et égaux, et elle oblige les États à en rendre compte.
En bref
- Enfant = tout être humain de moins de 18 ans, sujet de droits (Convention, art. 1). Droits spécifiques à cause de sa vulnérabilité et de son développement ; Korczak, loi de 1841, école 1882.
- Étapes : Déclaration de Genève 1924 (SDN, Eglantyne Jebb) ; UNICEF 1946 ; Déclaration de 1959 ; Convention du 20 novembre 1989 (54 articles), en vigueur 1990, France 7 août 1990 ; protocoles 2000 et 2011.
- Traité ratifié par 196 États, tous sauf les États-Unis (signé, pas ratifié) : le plus ratifié au monde. Déclaration = principes ; convention = obligations.
- Quatre principes : non-discrimination (art. 2), intérêt supérieur « considération primordiale » (art. 3), vie-survie-développement (art. 6), opinion de l'enfant (art. 12).
- Trois P : protection (violence art. 19, travail art. 32, conflits art. 38), prestations (nom art. 7, santé art. 24, école gratuite art. 28, jeu art. 31), participation (art. 12-17).
- Contrôle : Comité des droits de l'enfant (18 experts, rapports tous les 5 ans, pas de sanction), UNICEF, OIT (conventions 138 et 182), ONG. Limites : 160 millions d'enfants au travail, 250 millions non scolarisés.
- France : Défenseur des enfants (2000, adjoint du Défenseur des droits depuis 2011), 119, loi 2019 contre les violences éducatives, instruction 3-16 ans, audition par le juge (art. 388-1), CVC.
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