La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État

Quelle est la date de la Constitution de la Ve République ?

• A. 4 octobre 1 958
• B. 27 octobre 1 946
• C. 21 septembre 1 792
• D. 26 août 1 789

Quel symbole n’est pas cité dans l’article 2 de la Constitution ?

• A. Le drapeau tricolore
• B. Marianne
• C. La Marseillaise
• D. La devise

Que commémore le 14 Juillet ?

• A. La victoire de Valmy contre les armées prussiennes en 1 792
• B. La proclamation de la Ire République le 21 septembre 1 792
• C. La prise de la Bastille et la fête de la Fédération
• D. L’adoption de la Constitution de 1 958 par référendum

Qui a composé La Marseillaise en 1 792 ?

• A. Napoléon Bonaparte
• B. Jules Ferry
• C. Montesquieu
• D. Rouget de Lisle

Combien de Républiques la France a-t-elle connues ?

• A. Cinq
• B. Trois
• C. Quatre
• D. Sept

La loi de séparation des Églises et de l’État date de :

• A. 1 881
• B. 1 905
• C. 1 946
• D. 2 004

Quel adjectif ne figure pas dans l’article 1er de la Constitution ?

• A. Laïque
• B. Sociale
• C. Monarchique
• D. Indivisible

La devise de la République est :

• A. Liberté, Égalité, Solidarité
• B. Liberté, Justice, Fraternité
• C. Unité, Égalité, Fraternité
• D. Liberté, Égalité, Fraternité

Quel texte appartient au bloc de constitutionnalité ?

• A. La DDHC de 1 789
• B. Le Code civil de 1 804
• C. La loi de 1 905
• D. Les lois Ferry de 1 882

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen date de :

• A. 1 848
• B. 1 789
• C. 1 905
• D. 1 958

Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?

• A. 1 958
• B. 1 946
• C. 1 962
• D. 2 000

La langue de la République est :

• A. Le latin
• B. Le français et les langues régionales
• C. Le français et l’anglais
• D. Le français

Un professeur d’un collège public porte un signe religieux visible en classe. Que dit le droit ?

• A. C’est permis, car la liberté de conscience prime sur toute autre règle
• B. C’est permis s’il n’en parle jamais aux élèves pendant ses cours
• C. C’est permis dans les collèges et lycées, mais pas dans les écoles
• D. C’est interdit : les agents publics sont tenus à la neutralité

Quel texte garantit le droit à la santé et à la protection sociale ?

• A. La Déclaration des droits de l’homme de 1 789
• B. La loi de séparation de 1 905
• C. Le préambule de la Constitution de 1 946
• D. L’article 2 de la Constitution de 1 958

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré en 1 991 l’expression « peuple corse » ?

• A. Parce que la Corse n’est pas française
• B. Au nom de l’indivisibilité : un seul peuple français
• C. Parce que le mot « peuple » est réservé au Parlement
• D. Au nom de la laïcité

Quel texte n’appartient pas au bloc de constitutionnalité ?

• A. La loi de 1 905
• B. La Charte de l’environnement
• C. La DDHC de 1 789
• D. Le préambule de 1 946

Une mairie refuse d’inscrire un enfant à l’école parce que ses parents sont étrangers. Quel principe est violé ?

• A. La laïcité
• B. L’indivisibilité
• C. L’égalité devant la loi
• D. La séparation des pouvoirs

Qu’interdit l’article 35-1 de la loi de 1 905 dans un lieu de culte ?

• A. De lire un texte religieux à voix haute
• B. De tenir une réunion politique
• C. D’accueillir des personnes non croyantes
• D. De commenter un projet de loi en cours

L’aide apportée dans un but humanitaire à un étranger en situation irrégulière est protégée depuis 2 018 au nom de :

• A. La fraternité
• B. La laïcité
• C. L’indivisibilité
• D. La décentralisation

Une patiente d’un hôpital public porte un signe religieux visible. Que dit le droit ?

• A. Elle doit le retirer, car l’hôpital est un service public
• B. Elle est libre : la neutralité vise les agents, pas les usagers
• C. Elle doit le retirer seulement dans les couloirs
• D. Elle doit demander l’accord du directeur de l’hôpital

Que prévoit l’article 13 de la DDHC ?

• A. Le droit de vote à 21 ans pour tous les hommes
• B. La liberté de la presse et de l’imprimerie
• C. La séparation des trois pouvoirs de l’État
• D. Une contribution commune répartie selon les facultés

Quelle conquête date de la IIe République (1 848) ?

• A. La loi de séparation de 1 905
• B. L’école gratuite et obligatoire
• C. Le droit de vote des femmes
• D. Le suffrage universel masculin

Le principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » vient de :

• A. Montesquieu
• B. Abraham Lincoln
• C. Jules Ferry
• D. Charles de Gaulle

Une commune peut-elle financer la réparation d’une église construite en 1 750 ?

• A. Oui : les églises paroissiales d’avant 1 905 appartiennent aux communes
• B. Non : la loi de 1 905 interdit tout financement public des édifices religieux
• C. Oui, mais seulement dans les départements d’Alsace et de Moselle
• D. Non, sauf autorisation exceptionnelle du Conseil constitutionnel

Pourquoi une monarchie comme l’Espagne peut-elle être une démocratie, alors qu’une république peut ne pas l’être ?

• A. Parce que la démocratie dépend de la souveraineté du peuple et des libertés, non du titre du chef de l’État
• B. Parce que toute monarchie européenne est démocratique par tradition depuis le XIXe siècle
• C. Parce que la république désigne uniquement les régimes issus d’une révolution contre un roi
• D. Parce que la démocratie exige un roi pour garantir la neutralité de l’État entre les partis

Une loi votée par le Parlement interdit toute manifestation pendant un an. Que peut-il se passer ?

• A. Rien : la loi est l’expression de la volonté générale et s’impose à tous
• B. Le Conseil constitutionnel peut la censurer comme contraire aux libertés
• C. Le président doit organiser un référendum pour la faire confirmer par le peuple
• D. Les maires peuvent refuser de l’appliquer au nom de la décentralisation

Pourquoi la fraternité était-elle absente de la DDHC de 1 789 ?

• A. Parce que le mot n’existait pas encore dans la langue française en 1 789
• B. Parce que l’Église catholique s’y opposait et que les députés ont cédé
• C. Parce qu’elle a été censurée par Louis XVI avant la promulgation du texte
• D. Parce que la Déclaration protège des droits individuels et la fraternité est un lien collectif

Que change la mention « son organisation est décentralisée » ajoutée à l’article 1er en 2 003 ?

• A. Les régions peuvent désormais voter leurs propres lois dans certains domaines
• B. Le principe d’indivisibilité est supprimé au profit d’un État fédéral
• C. Les collectivités gèrent des compétences propres, sous une même loi nationale
• D. La Corse devient un État associé à la République avec sa propre constitution

Pourquoi les parents accompagnateurs de sortie scolaire ne sont-ils pas soumis à la neutralité religieuse ?

• A. Parce qu’ils ne sont pas rémunérés par l’Éducation nationale pour cette mission
• B. Parce que la sortie a lieu hors des locaux de l’école, donc hors du service public
• C. Parce qu’ils sont des usagers du service public, pas des agents
• D. Parce que la loi de 2 004 les en dispense expressément dans son article 2

En quoi l’égalité devant l’impôt (DDHC art. 13) est-elle compatible avec un impôt progressif ?

• A. Elle ne l’est pas : tous les citoyens doivent payer exactement la même somme
• B. Seule l’égalité devant la justice est garantie par la Déclaration de 1 789
• C. L’impôt progressif existait avant 1 789, donc la Déclaration ne le concerne pas
• D. L’article prévoit une répartition selon les facultés de chacun

Quel argument montre que la laïcité est une garantie pour les croyants ?

• A. Elle oblige l’État à financer tous les cultes à égalité, sans en privilégier aucun
• B. Elle protège le libre exercice des cultes contre toute religion d’État
• C. Elle interdit aux athées de critiquer publiquement les religions
• D. Elle réserve les écoles privées sous contrat aux familles pratiquantes

Pourquoi dit-on que la Ve République a été fondée « par référendum » ?

• A. Parce que le peuple a approuvé la Constitution le 28 septembre 1 958
• B. Parce que le général de Gaulle a été élu président par un référendum en 1 958
• C. Parce que le Parlement de la IVe République a été dissous par un vote populaire
• D. Parce que la IVe République a voté sa propre fin par un référendum en 1 957

Pourquoi la Constitution de 1 958 ne fait-elle référence à aucun dieu ?

• A. Parce que la loi de 1 905 interdit de citer une religion dans un texte officiel
• B. Parce que la majorité des Français se disaient sans religion en 1 958
• C. Parce que le pouvoir vient du peuple, non d’une autorité religieuse
• D. Parce que le Concordat de 1 801 interdisait toute mention religieuse

Pourquoi le préambule de 1 946 complète-t-il la DDHC plutôt que de la remplacer ?

• A. Parce que la DDHC avait été abrogée par le régime de Vichy entre 1 940 et 1 944
• B. Parce qu’il supprime le droit de propriété au profit des droits des travailleurs
• C. Parce qu’il ajoute des droits sociaux (santé, travail) aux libertés de 1 789
• D. Parce qu’il ne concerne que les femmes, qui venaient d’obtenir le droit de vote

Dans quel cas le préfet peut-il fermer un lieu de culte pour deux mois au plus ?

• A. Si ses responsables critiquent publiquement un projet de loi
• B. Si le culte qui s’y pratique n’est pas reconnu par l’État
• C. Si l’on y provoque à la haine ou à la violence
• D. Si l’édifice a été construit après la loi de 1 905

Quelle situation viole à la fois l’égalité et la laïcité ?

• A. Une cantine propose un menu sans porc en option
• B. Une mairie réserve un guichet aux habitants d’une religion
• C. Un citoyen prie chez lui avant d’aller voter
• D. Un maire refuse une subvention à une association cultuelle