Ressources · 3ᵉ · EMC
Fiche de révision : la République française
République et démocratie, symboles, valeurs de la devise, principes de l’article 1er, bloc de constitutionnalité, laïcité de l’État
La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État
Fiche méthode
(EMC 3ᵉ · Les règles du jeu démocratique : la République, sa Constitution et la laïcité de l’État)
La démarche pour analyser une situation sur la République
1. Je nomme ce qui est en jeu : un symbole, une valeur ou un principe ?
2. Je cite le texte qui l’énonce : article 1er ou 2 de la Constitution, DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement, loi de 1905.
3. J’en tire la règle concrète qui s’applique à la situation.
4. Je signale la limite ou la tension (liberté et ordre public, liberté et égalité…), puis je conclus.
1 · Qualifier un régime
Réflexe — chef de l’État héréditaire ou non ? peuple souverain et libre ou non ? Deux questions séparées.
Exemple. Un pays élit son président tous les cinq ans, mais un seul parti a le droit de présenter des candidats.
Pas de roi : c’est une république. Pas de pluralisme ni de choix libre : ce n’est pas une démocratie.
Attention — république et démocratie ne sont pas synonymes.
2 · Reconnaître un symbole officiel
Réflexe — je cherche le symbole dans l’article 2 : langue, drapeau, hymne, devise, principe.
Exemple. Une affiche de mairie montre le drapeau, Marianne et un coq. Lesquels sont dans la Constitution ?
Le drapeau seulement (art. 2). Marianne et le coq sont des symboles d’usage.
Attention — le 14 Juillet est fixé par une loi de 1880, pas par l’article 2.
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3 · Rattacher une situation à une valeur
Réflexe — liberté = agir, dire, croire ; égalité = même règle pour tous ; fraternité = solidarité.
Exemple. Un journaliste est condamné pour avoir diffamé une personne dans un article.
Valeur en jeu : la liberté d’expression (DDHC art. 11). Limite : la loi punit la diffamation, car la liberté s’arrête où elle nuit à autrui (art. 4).
Attention — égalité en droits ≠ égalité de fait.
4 · Identifier le principe de l’article 1er
Réflexe — indivisible, laïque, démocratique, sociale : lequel la situation met-elle en jeu ?
Exemple. Un département fait construire un nouveau collège. Est-ce contraire à l’indivisibilité ?
Non : c’est la décentralisation (« son organisation est décentralisée »). La loi reste la même dans ce collège que partout en France.
Attention — quatre principes, pas cinq : « décentralisée » précise l’organisation.
5 · Confronter une loi au bloc de constitutionnalité
Réflexe — je cherche, parmi les 4 textes du bloc, celui qui protège le droit menacé.
Exemple. Une loi permettrait de traiter une personne arrêtée comme coupable avant tout jugement.
Elle contredit la présomption d’innocence (DDHC art. 9) : le Conseil constitutionnel peut la censurer.
Attention — la loi de 1905 n’est pas dans le bloc de constitutionnalité.
6 · Appliquer la laïcité de l’État
Réflexe — qui agit ? l’État ou un agent (neutralité), un usager (liberté), un responsable religieux (débat public dans les limites de la loi).
Exemple. La conductrice d’un bus, salariée d’une entreprise privée chargée par la ville du réseau de transport public, porte un signe religieux visible pendant son service.
Depuis la loi de 2021, la neutralité s’étend aux salariés des entreprises chargées d’un service public : ce n’est pas permis pendant son service.
Attention — la laïcité n’interdit pas les religions : elle impose la neutralité à l’État, pas aux citoyens.
Les pièges
- Marianne n’est pas dans la Constitution ; la devise, si.
- « Décentralisée » n’est pas un cinquième principe.
- Égalité en droits ≠ égalité de fait.
- La loi de 1905 n’est pas un texte constitutionnel.
- Laïcité ≠ interdiction des religions ; neutralité des agents, liberté des usagers.
- DDHC = 1789 ; préambule social = 1946 ; loi de séparation = 1905 ; Charte de l’environnement = 2004.
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