La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État

1. a)Loi (texte voté par le Parlement), 9 décembre 1905, IIIe République ; elle fonde le principe de laïcité (« République laïque », art. 1er de la Constitution de 1958). (1)
2. b)Liberté de conscience et libre exercice des cultes ; limite : l'ordre public ; exemple : interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public (2010) ou interdiction d'une procession qui bloquerait la circulation sans déclaration. (1)
3. c)Aucune religion officielle, plus de clergé payé par l'État, plus d'argent public pour les cultes ; les communes cessent de financer les dépenses du culte (mais gardent la propriété et l'entretien des églises d'avant 1905). (1)
4. d)L'article 1er protège d'abord la liberté de croire et de pratiquer ; l'article 2 organise seulement la neutralité de l'État ; la loi sépare, elle n'interdit pas : elle garantit les croyants contre une religion d'État et les non-croyants contre une obligation. (1)

Erreur fréquente — lire la loi de 1905 comme une loi « contre » les religions : son article 1er protège d’abord la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

1. a)Le principe démocratique : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). (1)
2. b)1946 : oui court (53,2 %) et forte abstention (32 %) → Constitution mal soutenue, régime fragile ; 1958 : 82,6 % de oui et 19 % d'abstention → légitimité massive de la Ve République. (1)
3. c)Votants : 100 − 69,8 = 30,2 % ; 73,2 % de 30,2 % ≈ 22 % des inscrits (en réalité 18,5 %, car le oui se calcule sur les exprimés et 16 % des votants ont voté blanc ou nul) : une réforme adoptée par moins d'un électeur sur quatre, ce qui pose la question de la légitimité par l'abstention. (1)
4. d)2005 : 54,7 % de non au traité européen ; le peuple a exercé librement sa souveraineté contre l'avis du gouvernement et le résultat a été respecté (le traité n'a pas été ratifié par cette voie) : c'est la preuve d'un référendum sincère. (1)

Attention — le « oui » se calcule sur les suffrages exprimés, l’abstention sur les inscrits : on ne peut pas soustraire l’un de l’autre.

1. a)Constitution de 1958 (souveraineté du peuple, institutions) ; DDHC de 1789 (liberté, égalité, propriété, séparation des pouvoirs) ; préambule de 1946 (droits sociaux, égalité femmes-hommes) ; Charte de l'environnement de 2004, valeur constitutionnelle en 2005 (droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, devoir de le préserver). (1)
2. b)Symboles : drapeau, Marseillaise, devise, 14 Juillet, Marianne ; valeurs : liberté, égalité, fraternité ; principes : indivisible, laïque, démocratique, sociale. (1)
3. c)Indivisible signifie une seule loi et un seul peuple, pas une seule autorité : depuis 2003, l'organisation est « décentralisée », les communes, départements et régions décident dans leurs domaines de compétences. (1)
4. d)Législatif, exécutif et judiciaire confiés à des organes distincts ; Montesquieu (1748) ; sans séparation, celui qui fait la loi la juge aussi : plus aucune garantie des droits, donc pas de constitution au sens de 1789. (1)

Le point clé — symboles à l’article 2, valeurs dans la devise, principes à l’article 1er.

1. a)Non conforme : un agent public est tenu à la neutralité dans ses fonctions et ne manifeste pas ses convictions religieuses. Les usagers qui viennent à la mairie restent libres de porter un signe religieux. (1)
2. b)Interdit : l’article 35-1 de la loi de 1905, ajouté par la loi du 24 août 2021, interdit la propagande électorale dans un lieu de culte (les réunions politiques y sont interdites depuis 1905). L’accord du responsable n’y change rien. (1)
3. c)Permis : une autorité religieuse peut, comme tout citoyen ou toute association, donner son avis sur une question publique ; ce sont les élus qui décident. (1)
4. d)Non : la laïcité n’interdit pas aux cultes de s’exprimer. Elle rend l’autorité politique indépendante des autorités religieuses : la Constitution ne cite aucun dieu et la souveraineté appartient au peuple (art. 3). La loi fixe les limites : pas de propagande électorale dans un lieu de culte, pas de provocation à la haine (art. 36-3). (1)

Erreur fréquente — croire que la laïcité réduit les religions au silence : elle sépare le pouvoir politique et les cultes, mais laisse les cultes participer au débat public.

1. a)République = régime sans monarque héréditaire, démocratique en France (art. 3) ; cinq Républiques depuis 1792, la Ve depuis la Constitution du 4 octobre 1958. (1)
2. b)Liberté, égalité (DDHC, 26 août 1789), fraternité (devise de 1848, préambule de 1946, décision de 2018) ; exemple : parité, décision sur l'aide aux migrants, ou liberté d'expression et ses limites. (1)
3. c)Laïque (loi de 1905, neutralité des agents, Constitution sans référence religieuse) ; démocratique (art. 3, référendum de 1958) ; sociale (préambule de 1946, Sécurité sociale) ; indivisible (une loi, décision de 1991 sur la Corse). (1)
4. d)Les tensions sont tranchées par la loi votée par les représentants et contrôlée par le Conseil constitutionnel (État de droit) : la liberté s'arrête où commence celle d'autrui (DDHC art. 4), la laïcité protège la liberté de conscience tout en imposant la neutralité à l'État. (1)

Méthode — chaque paragraphe : une idée, un texte daté, un exemple concret.