La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. La I^re République a été proclamée en .
   Le 21 septembre 1792, au lendemain de la victoire de Valmy.
2. Le mot « république » vient du latin res publica : « la chose ».
   Le pouvoir est l’affaire de tous, pas la propriété d’un roi.
3. La Constitution de la V^e République a été promulguée le 4 octobre .
   Après le référendum du 28 septembre 1958 (82,6 % de oui).
4. Entre 1940 et 1944, la République est remplacée par le régime de .
   La République n’est pas une évidence : elle a été suspendue sous l’Occupation.

Sous quelle République ? Réponds par Ire, IIe, IIIe, IVe ou Ve.

1. Abolition de l’esclavage (1848). →
   La II^e République (1848-1852), qui établit aussi le suffrage universel masculin.
2. Lois Ferry sur l’école gratuite, laïque et obligatoire (1881-1882). →
   La III^e République (1870-1940), la plus longue, qui vote aussi la loi de 1905.
3. Un préambule qui ajoute des droits sociaux, mais des gouvernements instables. →
   La IV^e République (1946-1958) : son préambule de 1946 est toujours en vigueur.
4. Une Constitution approuvée par référendum et un exécutif fort. →
   La V^e République, depuis 1958.

Lis chaque situation, complète, puis lis la correction rédigée.

1. Les Pays-Bas ont un roi, mais un Parlement élu librement vote les lois et contrôle le gouvernement : c’est une monarchie .
   Le roi est héréditaire (monarchie), mais le peuple est souverain et libre (démocratie). La démocratie ne dépend pas du titre du chef de l’État.
2. Dans un pays sans roi, le président fait arrêter les journalistes qui le critiquent et truque les élections : c’est une république, mais pas une .
   Pas de monarque héréditaire : c’est une république ; sans élections libres ni libertés, ce n’est pas une démocratie.
3. Un parti propose de rétablir la monarchie par une simple révision de la Constitution : la Constitution l’interdit, car l’article protège la forme républicaine du Gouvernement.
   Dernier alinéa de l’article 89 : « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». L’article 89 organise les révisions, mais aucune ne peut supprimer la République.
4. Le Danemark et la France sont deux démocraties ; ce qui fait du Danemark une monarchie, c’est que son chef de l’État est .
   Le critère de la monarchie est l’hérédité du chef de l’État, pas l’absence de libertés : le roi du Danemark hérite de sa fonction, le président français est élu. Les deux pays sont démocratiques.

Trouve le terme du cours qui correspond à chaque définition.

1. Coiffure de Marianne, inspirée du bonnet que portaient les esclaves affranchis de Rome : le bonnet .
   Symbole de liberté sous la Révolution.
2. Hymne national composé à Strasbourg en 1792 : .
   Chant de guerre de Rouget de Lisle, popularisé par les volontaires marseillais montés à Paris ; hymne national en 1795, puis définitivement en 1879.
3. L’article de la Constitution énumère les symboles de la République.
   L’article 1^er donne les principes, l’article 2 les symboles, l’article 3 la souveraineté.
4. Le français est la langue de la République depuis la révision constitutionnelle de .
   La phrase « La langue de la République est le français » a été ajoutée à l’article 2 en 1992.

Ce symbole est-il « officiel » (cité à l’article 2) ou d’« usage » ?

1. Marianne. →
   Marianne est partout (mairies, timbres) mais n’est pas citée dans la Constitution.
2. Le drapeau bleu, blanc, rouge. →
   « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » (art. 2).
3. Le coq. →
   Symbole venu du latin gallus (coq et Gaulois) ; il n’est pas dans la Constitution.
4. La formule « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». →
   C’est le principe de la République, cité à l’article 2 : on l’oublie souvent dans la liste.

Complète, puis lis la correction rédigée.

1. Le 14 Juillet est la fête nationale depuis une du 6 juillet 1880, et non par la Constitution.
   Le 14 Juillet n’est pas à l’article 2 : c’est une loi qui l’a fixé.
2. Le 14 Juillet rappelle la prise de la Bastille (1789) et la fête de la (1790).
   Les deux anniversaires ; beaucoup d’élèves n’en citent qu’un.
3. « Marianne est un symbole officiel inscrit dans la Constitution. » Vrai ou faux ? →
   Faux : l’article 2 cite la langue, le drapeau, l’hymne, la devise et le principe ; Marianne relève de l’usage.
4. La devise est un symbole de l’article 2, mais elle exprime aussi les trois de la République.
   Liberté, égalité, fraternité : la devise est à la fois un symbole et l’énoncé des valeurs.

Complète ces extraits et repères.

1. DDHC, art. 1^er : « Les hommes naissent et demeurent libres et en droits. »
   C’est l’égalité en droits.
2. DDHC, art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne pas à autrui. »
   La liberté a une limite : la liberté des autres.
3. DDHC, art. 6 : la loi « doit être la même pour , soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
   Même loi pour protéger et pour punir : la fin des privilèges.
4. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est devenue officielle en , sous la II^e République.
   Bien avant la Constitution de 1958, qui l’inscrit à l’article 2.

Quelle valeur est en jeu ? Réponds « liberté », « égalité » ou « fraternité ».

1. Pour certaines élections, les listes de candidats doivent compter autant de femmes que d’hommes (loi de 2000). →
   C’est la parité : l’égalité entre femmes et hommes.
2. Une citoyenne publie sur son blog un texte qui critique le gouvernement. →
   Liberté d’opinion et d’expression (DDHC art. 10 et 11).
3. Grâce aux cotisations de tous, la Sécurité sociale rembourse les soins des malades. →
   La solidarité nationale, issue du préambule de 1946 : c’est la fraternité.
4. Un ministre et un ouvrier qui ont commis le même délit encourent la même peine prévue par la loi. →
   Égalité devant la loi et devant la justice (DDHC art. 6).

Lis chaque affirmation, complète, puis lis la correction rédigée.

1. « Donner des bourses aux familles modestes est contraire à l’égalité. » Faux : la République garantit l’égalité en et peut corriger les inégalités de fait.
   Égalité en droits ≠ égalité de fait : aider ceux qui ont moins ne retire aucun droit aux autres.
2. « Payer plus d’impôt quand on gagne plus est injuste. » Vrai ou faux ? →
   Faux : l’article 13 de la DDHC répartit la contribution « en raison de leurs facultés », c’est-à-dire selon les moyens de chacun.
3. « La fraternité figure dans la DDHC de 1789, comme la liberté et l’égalité. » Vrai ou faux ? →
   Faux : la DDHC protège des droits individuels ; la fraternité entre dans la devise en 1848, puis dans le droit constitutionnel (préambule de 1946, décision de 2018).
4. La liberté d’expression a des limites : la et l’incitation à la haine sont punies par la loi.
   La liberté s’arrête où elle nuit à autrui ; ces limites sont fixées par la loi (DDHC art. 4).

Complète les articles 1^er et 3 de la Constitution.

1. « La France est une République indivisible, laïque, et sociale. »
   Les quatre adjectifs, dans l’ordre : indivisible, laïque, démocratique, sociale.
2. « Son organisation est . » (phrase ajoutée en 2003)
   Une précision sur l’organisation, pas un cinquième principe.
3. « La souveraineté nationale appartient au qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
   Article 3 : c’est le principe démocratique.
4. « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de . »
   L’article 1^er relie l’égalité et la laïcité.

Pour chaque élément, réponds « symbole », « valeur » ou « principe ».

1. La fraternité. →
   Troisième mot de la devise ; valeur constitutionnelle depuis 2018.
2. Le drapeau bleu, blanc, rouge. →
   Emblème national fixé par l’article 2.
3. Une République sociale. →
   Un des quatre adjectifs de l’article 1^er.
4. Le 14 Juillet. →
   Fête nationale depuis la loi du 6 juillet 1880.
5. L’indivisibilité de la République. →
   Un seul peuple, une seule loi sur tout le territoire.
6. La liberté. →
   Premier mot de la devise, définie à l’article 4 de la DDHC.

Quel principe de l’article 1^er est en jeu ? Complète, puis lis la correction rédigée.

1. Une personne qui perd son emploi reçoit une allocation pendant qu’elle cherche du travail : la République est .
   Protéger contre les risques de la vie (chômage, maladie, vieillesse) : c’est la République sociale, appuyée sur le préambule de 1946.
2. Une loi qui reconnaîtrait un « peuple breton » distinct du peuple français serait contraire au principe d’.
   Il n’y a qu’un peuple français : c’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel en 1991 à propos de la Corse.
3. « Le principe d’indivisibilité interdit toute décentralisation. » Vrai ou faux ? →
   Faux : depuis 2003, l’article 1^er précise que l’organisation est décentralisée ; les collectivités ont des pouvoirs, mais la loi reste la même partout.
4. Plusieurs partis présentent librement des candidats aux élections : c’est le des partis, garanti par l’article 4.
   Le pluralisme est une condition de la République démocratique.

Trouve le terme du cours qui correspond à chaque définition.

1. Ensemble des textes de valeur constitutionnelle que toute loi doit respecter : le bloc de .
   Constitution de 1958, DDHC de 1789, préambule de 1946, Charte de l’environnement.
2. Situation dans laquelle le pouvoir lui-même est soumis à des règles contrôlées par des juges : l’État de .
   Une majorité élue ne peut pas voter une loi contraire aux libertés fondamentales.
3. Auteur de De l’esprit des lois (1748), théoricien de la séparation des pouvoirs : .
   Législatif, exécutif, judiciaire : trois pouvoirs distincts pour éviter l’abus.
4. La Charte de l’environnement date de 2004 ; elle a valeur constitutionnelle depuis .
   Elle a été intégrée à la Constitution par la révision de 2005 : piège fréquent entre 2004 et 2005.

De quel texte du bloc vient chaque phrase ? Réponds « DDHC », « préambule de 1946 », « Charte de l’environnement » ou « Constitution de 1958 ».

1. « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » →
   Article 1^er de la Charte de l’environnement de 2004.
2. « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » →
   Préambule de 1946 : les droits sociaux de l’après-guerre.
3. « La langue de la République est le français. » →
   Article 2 de la Constitution de 1958 (phrase ajoutée en 1992).
4. « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » →
   Préambule de 1946 : le mot « laïque » ne doit pas faire répondre « loi de 1905 », qui n’est pas dans le bloc.

Vrai ou faux ? Complète, puis lis la correction rédigée.

1. « Une loi votée à une large majorité par le Parlement peut être annulée si elle contredit la DDHC de 1789. » →
   Vrai : la DDHC appartient au bloc de constitutionnalité ; le Conseil constitutionnel censure les lois contraires.
2. « Le préambule de 1946 a remplacé la DDHC de 1789. » →
   Faux : selon le préambule de 1958, la Déclaration de 1789 a été « confirmée et complétée » par le préambule de 1946. Les deux textes s’ajoutent.
3. « “Démocratique” et “État de droit” veulent dire la même chose. » →
   Faux : « démocratique » dit qui décide (le peuple) ; « État de droit » dit que le pouvoir est limité par des règles et des juges. Les deux idées sont différentes mais inséparables : sans contrôle, une majorité élue pourrait abuser de son pouvoir.
4. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel s’appuie sur le préambule pour protéger la liberté d’.
   Il censure une partie d’une loi qui soumettait la déclaration des associations à un contrôle préalable.

Complète avec le mot du cours.

1. La loi du 9 décembre 1905 organise la séparation des et de l’État.
   Loi concernant la séparation des Églises et de l’État.
2. Art. 2 de la loi de 1905 : la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne aucun culte ».
   Aucune religion officielle, aucun clergé payé, aucun argent public pour les cultes.
3. Régime particulier d’Alsace et de Moselle où l’État rémunère les ministres du culte : le de 1801.
   Ces territoires étaient allemands en 1905 et n’ont pas été soumis à la loi de séparation à leur retour en 1918.
4. Sous l’Ancien Régime, le roi tenait son pouvoir de Dieu : c’était une monarchie de droit .
   Sous la V^e République, au contraire, le pouvoir vient du peuple (art. 3) et la Constitution ne cite aucun dieu.

Pour chaque situation, réponds « autorisé » ou « interdit ».

1. Un employé de mairie porte une croix discrète sous sa chemise au guichet. →
   Le signe n’est pas visible : la neutralité impose de ne pas manifester ses convictions, pas de ne pas en avoir.
2. Un habitant porte une kippa pour venir chercher sa carte d’identité à la mairie. →
   C’est un usager du service public, pas un agent : il est libre d’afficher ses convictions.
3. Une commune verse une subvention pour construire un nouveau lieu de culte. →
   Article 2 de la loi de 1905 : la République ne subventionne aucun culte (l’entretien des édifices d’avant 1905, propriété publique, est une exception).
4. Un professeur d’un collège public commence son cours par une prière. →
   Agent public en fonction : obligation stricte de neutralité.
5. Un parti tient une réunion de campagne dans la salle de prière d’une association cultuelle. →
   L’article 35-1 de la loi de 1905 interdit les réunions politiques dans les lieux de culte : une interdiction présente dès 1905, reprise et renforcée en 2021.
6. Une responsable religieuse demande, dans le journal de la ville, plus de places d’hébergement d’urgence pour l’hiver. →
   Les autorités religieuses peuvent donner leur avis sur les questions publiques, comme tout citoyen ou toute association ; ce sont les autorités élues qui décident.

Lis chaque affirmation, complète, puis lis la correction rédigée.

1. « La laïcité s’applique de la même façon sur tout le territoire français. » Vrai ou faux ? →
   Faux : l’Alsace et la Moselle conservent le régime concordataire de 1801.
2. « La laïcité, c’est l’athéisme de l’État. » Faux : elle protège la liberté de de chacun, croyant ou non.
   L’État ne prend parti pour aucune conviction, ni religieuse ni athée : il garantit à chacun le droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.
3. Dans un lieu de culte, un prédicateur appelle à la violence contre un groupe : le préfet peut fermer ce lieu pour deux au plus.
   Article 36-3 de la loi de 1905 (loi de 2021) : la fermeture est temporaire et proportionnée.
4. Le maître-nageur de la piscine municipale, salarié de l’entreprise privée à qui la commune a confié la piscine, porte un signe religieux visible pendant son service. « Il est libre, car il n’est pas un agent de la commune. » Vrai ou faux ? →
   Faux : depuis la loi du 24 août 2021, la neutralité s’étend aux salariés des entreprises chargées d’un service public. Ce n’est pas son employeur qui compte, mais la mission de service public qu’il exerce.