- Quel mot de la devise républicaine correspond à l'article 1er, et lequel à l'article 4 ?Réponse attendue : égalité (art. 1) et liberté (art. 4)
- D'après l'article 4, qui fixe les limites de la liberté ? Recopie les mots du texte.Réponse attendue : la loi
- Quel principe de l'article 1er de la Constitution de 1958 est annoncé par l'article 3 de la Déclaration ?Réponse attendue : démocratique
- Relève dans l'article 6 l'expression qui fonde l'égalité devant la loi.Réponse attendue : elle doit être la même pour tous
- 5L'article 10 protège les opinions « même religieuses » mais pose une condition. Laquelle ? Explique le lien avec la laïcité d'aujourd'hui.
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La manifestation des opinions ne doit pas « troubler l'ordre public établi par la loi ». C'est déjà la logique de la laïcité : la liberté de conscience et d'expression religieuse est garantie (loi de 1905, art. 1), mais elle peut être limitée par la loi au nom de l'ordre public, comme l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public (2010).
- 6Explique pourquoi l'article 16 permet de dire que la République française est un État de droit, en citant une institution actuelle qui l'applique.
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L'article 16 exige deux choses pour qu'il y ait une constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. C'est la définition de l'État de droit : le pouvoir est limité par des règles et divisé entre législatif, exécutif et judiciaire. Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées respectent la DDHC et peut les censurer ; l'indépendance des juges garantit que l'exécutif ne juge pas lui-même.
Ressources · 3ᵉ · EMC
La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État
République et démocratie, symboles, valeurs de la devise, principes de l’article 1er, bloc de constitutionnalité, laïcité de l’État
À propos de cette page
Article 1er. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
Article 3. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »
Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
Article 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. […] »
Article 10. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Article 16. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »
Réflexe — Lis ces extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte fondateur de la République, puis réponds aux questions.
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