Collège · 3ᵉ · EMC
Les institutions de la Ve République
Étudier l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
À propos de cette page
1958 : une Constitution pour un exécutif fort
La IVe République (1946-1958) a connu 24 gouvernements en douze ans : le Parlement renversait les ministères, l'État ne parvenait pas à trancher, en particulier sur la guerre d'Algérie. En mai 1958, rappelé au pouvoir, le général de Gaulle obtient de rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 (82 % de oui) et promulguée le 4 octobre 1958.
Son idée directrice, exposée par de Gaulle dès le discours de Bayeux (1946) : un exécutif fort et stable, un chef de l'État « au-dessus des partis », un Parlement qui légifère et contrôle sans pouvoir tout bloquer. On parle de régime semi-présidentiel : un Président puissant, mais un gouvernement responsable devant l'Assemblée comme dans un régime parlementaire.
Le Président de la République
Élu pour cinq ans au suffrage universel direct (depuis la révision de 1962, première élection en 1965), à la majorité absolue en deux tours, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (2008). Il réside à l'Élysée. L'article 5 en fait l'arbitre qui « veille au respect de la Constitution » et le garant de l'indépendance nationale.
| Pouvoirs propres (sans contreseing) | Article |
|---|---|
| Nommer le Premier ministre | 8 |
| Soumettre un projet de loi au référendum | 11 |
| Dissoudre l'Assemblée nationale (pas deux fois dans la même année) | 12 |
| Pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate (utilisés une fois, en 1961) | 16 |
| Saisir le Conseil constitutionnel | 54, 61 |
| Pouvoirs partagés (contresignés par le Premier ministre) | Article |
|---|---|
| Nommer les ministres sur proposition du Premier ministre, présider le Conseil des ministres | 8, 9 |
| Promulguer les lois dans les 15 jours ; demander une nouvelle délibération | 10 |
| Chef des armées, négocie et ratifie les traités, droit de grâce | 15, 52, 17 |
Le Premier ministre et le gouvernement
Nommé par le Président, le Premier ministre (hôtel de Matignon) « dirige l'action du gouvernement » (art. 21), propose les ministres, assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire (décrets). Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20) : il prépare les projets de loi et le budget, dirige l'administration et la force armée.
- Un ministre ne peut pas rester parlementaire (art. 23) : un député nommé ministre est remplacé par son suppléant.
- Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (art. 49) : il peut demander la confiance (49-1), être renversé par une motion de censure (49-2), ou engager sa responsabilité sur un texte (49-3) : le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est ensuite adoptée.
- Le Président ne peut pas révoquer le Premier ministre de lui-même : celui-ci présente la démission du gouvernement (art. 8), mais l'usage veut qu'il le fasse à la demande du Président quand ils sont du même bord.
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Élection | Suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours par circonscription, 5 ans | Suffrage universel indirect par environ 160 000 grands électeurs (élus locaux), 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
| Siège | Palais Bourbon | Palais du Luxembourg |
| Particularités | Seule à pouvoir censurer le gouvernement et à être dissoute ; dernier mot sur la loi | Représente les collectivités territoriales ; son président assure l'intérim du Président de la République |
L'article 24 fixe trois missions : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques. Le Parlement siège en session ordinaire d'octobre à juin ; le travail se fait d'abord en commissions (huit à l'Assemblée), puis en séance publique, où les ministres répondent aux questions des députés chaque semaine.
Le parcours d'une loi
| Mot | Sens |
|---|---|
| Projet de loi | Texte déposé par le gouvernement (après avis du Conseil d'État et passage en Conseil des ministres) : l'immense majorité des lois votées |
| Proposition de loi | Texte déposé par un député ou un sénateur |
| Navette | Aller-retour du texte entre les deux chambres, chacune pouvant l'amender |
| Commission mixte paritaire | 7 députés + 7 sénateurs chargés de trouver un compromis après deux lectures (ou une, en procédure accélérée) |
| Promulgation | Acte par lequel le Président rend la loi exécutoire ; il peut demander une nouvelle délibération (art. 10) mais n'a pas de veto |
Contrôles et équilibres : censure, dissolution, cohabitation
Montesquieu voulait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». La Constitution de 1958 donne à chaque camp une arme.
| Arme | Qui l'utilise | Règle | Exemples |
|---|---|---|---|
| Motion de censure (art. 49-2) | L'Assemblée contre le gouvernement | Signée par 1/10 des députés (58), adoptée à la majorité absolue des membres (289) ; seuls les votes pour sont comptés | Adoptée en 1962 et le 4 décembre 2024 ; rejetée de 9 voix en mars 2023 |
| Dissolution (art. 12) | Le Président contre l'Assemblée | Nouvelles élections dans les 20 à 40 jours ; interdite dans l'année qui suit | 1962, 1968, 1981, 1988, 1997, juin 2024 |
| 49-3 | Le gouvernement pour faire passer un texte | Adoption sans vote sauf censure ; limité depuis 2008 au budget et à un texte par session | Réforme des retraites (2023), budgets 2022-2025 |
| Vote de confiance (art. 49-1) | Le gouvernement devant l'Assemblée | Majorité simple des votants | Souvent demandé, jamais obligatoire |
Les gardiens : Conseil constitutionnel et autres contre-pouvoirs
- Contrôle a priori (art. 61) : avant promulgation, saisi par le Président, le Premier ministre, les présidents des chambres ou 60 députés ou 60 sénateurs ; obligatoire pour les lois organiques.
- Question prioritaire de constitutionnalité (art. 61-1, en vigueur le 1er mars 2010) : lors d'un procès, tout justiciable peut contester une loi déjà promulguée ; filtre par le Conseil d'État ou la Cour de cassation, puis décision sous trois mois.
- Juge des élections nationales et des référendums ; proclame les résultats de la présidentielle.
D'autres institutions limitent le pouvoir : le Conseil d'État (conseille le gouvernement sur les projets de loi et juge l'administration), la Cour de cassation (juridiction judiciaire suprême), la Cour des comptes (contrôle l'usage de l'argent public), le Défenseur des droits (autorité indépendante créée en 2008, saisissable gratuitement par tout citoyen), l'Arcom pour les médias. La presse libre, les syndicats, les associations et l'opposition sont des contre-pouvoirs hors institutions.
Réviser la Constitution
L'article 89 organise la révision : l'initiative appartient au Président sur proposition du Premier ministre, ou aux parlementaires ; le texte doit être voté en termes identiques par les deux chambres (le Sénat a ici un vrai droit de veto), puis approuvé soit par référendum, soit par le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée.
- Constitution du 4 octobre 1958 (référendum du 28 septembre) : exécutif fort, régime semi-présidentiel ; révisée 25 fois (1962, 2000, 2008, 2024).
- Président : 5 ans, suffrage direct depuis 1962, deux mandats maximum ; nomme le Premier ministre (art. 8), dissout (12), référendum (11), pouvoirs exceptionnels (16).
- Gouvernement : détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20), responsable devant l'Assemblée (49) ; 49-3 = adoption sans vote.
- Parlement : 577 députés (direct, 5 ans) et 348 sénateurs (indirect, 6 ans) ; vote la loi, contrôle, évalue (art. 24) ; dernier mot à l'Assemblée (45).
- Loi : projet ou proposition → commission → navette → CMP → Conseil constitutionnel (60 députés/sénateurs) → promulgation sous 15 jours.
- Équilibres : censure (58 signatures, 289 voix ; 1962, 2024), dissolution (1997, 2024), cohabitation (1986, 1993, 1997).
- Conseil constitutionnel : 9 membres, 9 ans ; contrôle a priori et QPC (2010) ; révision par Congrès aux 3/5 ou référendum (art. 89).
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