À propos de cette page
Ce cours de emc en troisième sur « Les institutions de la Ve République » suit le programme officiel de emc de troisième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : La naissance de la Ve République (1958), Le Président de la République : rôle et pouvoirs, Le Premier ministre et le gouvernement, Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de troisième à réussir en emc.
Au programme
1 · La naissance de la Ve République (1958)
2 · Le Président de la République : rôle et pouvoirs
3 · Le Premier ministre et le gouvernement
4 · Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
5 · La séparation des pouvoirs et les contre-pouvoirs
6 · Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution
7 · Le citoyen dans les institutions républicaines
1La naissance de la Ve République (1958)
La Ve République est le régime politique actuel de la France. Elle est née dans un contexte de crise grave : la guerre d'Algérie menaçait de provoquer une guerre civile et la IVe République était affaiblie par l'instabilité gouvernementale.
En mai 1958, le général Charles de Gaulle revient au pouvoir. Il fait adopter une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Depuis cette date, la France vit sous la Ve République.
Constitution. La Constitution est la loi fondamentale de l'État. Elle définit l'organisation des pouvoirs, les droits et libertés des citoyens. Toutes les autres lois doivent lui être conformes.
La Ve République introduit un régime semi-présidentiel : le Président de la République dispose de pouvoirs forts, mais le gouvernement est aussi responsable devant le Parlement (caractéristique du régime parlementaire).
Exemple. En 1962, de Gaulle fait réviser la Constitution par référendum pour que le Président soit élu au suffrage universel direct (depuis 1965). Ce changement renforce la légitimité présidentielle.
2Le Président de la République : rôle et pouvoirs
Le Président de la République est la clé de voûte des institutions. Il est élu pour un mandat de 5 ans (quinquennat) au suffrage universel direct, depuis 2002. Il peut être réélu une seule fois consécutivement.
| Domaine | Pouvoirs du Président |
|---|
| Exécutif | Nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres |
| Législatif | Peut dissoudre l'Assemblée nationale, promulgue les lois |
| Référendum | Peut soumettre un projet de loi au référendum (art. 11) |
| Pouvoirs exceptionnels | Peut gouverner seul en cas de crise grave (art. 16) |
| Défense | Chef des armées, contrôle la dissuasion nucléaire |
| Relations extérieures | Négocie et ratifie les traités, représente la France |
Domaine réservé. On appelle « domaine réservé » les domaines où le Président dispose d'une autorité particulièrement forte : la politique étrangère et la défense nationale.
Attention ! Le Président de la République ne peut pas être poursuivi en justice pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions. Cette immunité cesse à la fin de son mandat.
3Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le Président de la République, mais doit disposer de la confiance de l'Assemblée nationale. Il dirige l'action du gouvernement, coordonne les ministres et assure l'exécution des lois.
Gouvernement. Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Il détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution). Il est responsable devant l'Assemblée nationale.
L'exécutif bicéphale (à deux têtes) est une particularité de la Ve République : le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Premier ministre. En pratique, le Président domine lorsque sa majorité politique contrôle l'Assemblée nationale.
Cohabitation. Lorsque le Président et le Premier ministre appartiennent à des camps politiques opposés, on parle de cohabitation. C'est arrivé trois fois sous la Ve République : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Depuis l'instauration du quinquennat en 2002, les cohabitations sont devenues plus rares.
Astuce. Pour distinguer le rôle du Président et celui du Premier ministre, retiens : le Président représente la France et fixe les grandes orientations ; le Premier ministre dirige au quotidien l'action gouvernementale.
4Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale : 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Siège au Palais Bourbon (Paris).
- Le Sénat : 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les grands électeurs). Siège au Palais du Luxembourg (Paris).
| Fonction | Description |
|---|
| Voter les lois | Les projets et propositions de loi sont examinés et votés par les deux chambres |
| Voter le budget | Le Parlement adopte le budget de l'État chaque année |
| Contrôler le gouvernement | Les parlementaires peuvent questionner les ministres et voter une motion de censure |
| Réviser la Constitution | Les deux chambres peuvent voter des révisions constitutionnelles |
Motion de censure. Une motion de censure est un vote de l'Assemblée nationale par lequel les députés retirent leur confiance au gouvernement, l'obligeant à démissionner. C'est l'un des principaux moyens de contrôle parlementaire.
Attention ! En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Sénat ne peut donc pas bloquer définitivement une loi adoptée par l'Assemblée.
5La séparation des pouvoirs et les contre-pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de la démocratie, théorisé par Montesquieu (1748) dans De l'Esprit des lois : pour éviter les abus de pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.
Sous la Ve République, trois pouvoirs sont distingués :
- Pouvoir exécutif : Président + gouvernement → applique les lois et dirige l'État
- Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale + Sénat) → vote les lois
- Pouvoir judiciaire : tribunaux et Conseil constitutionnel → applique et contrôle le droit
Contre-pouvoir. Un contre-pouvoir est toute institution, organisation ou force sociale capable de limiter ou de surveiller l'exercice du pouvoir politique : médias libres, partis d'opposition, syndicats, société civile, Défenseur des droits…
Ces pouvoirs ne sont pas totalement séparés mais équilibrés : le Président peut dissoudre l'Assemblée, mais l'Assemblée peut censurer le gouvernement. Le Conseil constitutionnel contrôle les lois votées par le Parlement.
Exemple. En 1997, le Président Chirac a dissous l'Assemblée nationale et a obtenu le résultat inverse de celui espéré : la gauche a gagné les élections, entraînant une cohabitation avec Lionel Jospin comme Premier ministre.
6Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution
Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de 1958. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables : 3 nommés par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit (à vie), bien qu'en pratique ils y siègent rarement.
| Mission | Description |
|---|
| Contrôle de constitutionnalité | Vérifie que les lois votées sont conformes à la Constitution |
| QPC (depuis 2010) | Tout citoyen peut saisir le Conseil si une loi viole ses droits fondamentaux |
| Contrôle des élections | Valide l'élection présidentielle et les élections législatives |
| Contrôle des référendums | Surveille la régularité des référendums |
QPC — Question Prioritaire de Constitutionnalité. Depuis 2010 (révision constitutionnelle de 2008), tout justiciable peut, lors d'un procès, contester la constitutionnalité d'une loi qui lui est appliquée. C'est un droit nouveau ouvert à tous les citoyens.
Astuce. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction classique : il ne juge pas des affaires criminelles ou civiles. Il juge la conformité des lois à la Constitution.
7Le citoyen dans les institutions républicaines
Dans une démocratie représentative, les citoyens participent aux institutions par le biais du suffrage universel. En France, tout citoyen français âgé de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civiques, peut voter.
Les principales élections organisées en France :
- Présidentielle : tous les 5 ans, élit le Président de la République
- Législatives : tous les 5 ans, élit les 577 députés de l'Assemblée nationale
- Sénatoriales : par tiers tous les 3 ans, élit les sénateurs (suffrage indirect)
- Européennes : tous les 5 ans, élit les eurodéputés français
- Municipales : tous les 6 ans, élisent les conseils municipaux
- Départementales et régionales : tous les 6 ans
Démocratie représentative. Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants (députés, sénateurs, Président…) chargés d'exercer le pouvoir en leur nom. C'est le régime en vigueur sous la Ve République.
Au-delà du vote, le citoyen peut aussi participer à la vie démocratique en s'engageant dans un parti politique, un syndicat ou une association, en pétitionnant, ou en participant à un référendum d'initiative partagée (RIP, instauré en 2008).
Astuce. L'abstention (fait de ne pas voter) est un problème croissant en France. Pour la démocratie, participer aux élections est un droit mais aussi un devoir civique.
★À retenir
À retenir :
• La Ve République est née en 1958, avec une Constitution voulue par le général de Gaulle.
• L'exécutif est bicéphale : Président de la République (élu pour 5 ans au suffrage universel direct) + Premier ministre.
• Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) vote les lois et contrôle le gouvernement.
• La séparation des pouvoirs (exécutif / législatif / judiciaire) garantit l'équilibre démocratique.
• Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution ; la QPC (2010) permet à tout citoyen de le saisir.
• Le citoyen participe aux institutions par le suffrage universel et les différentes élections.