La citoyenneté française et européenne

• Nationalité : lien juridique entre une personne et un État.
• Citoyenneté : droits politiques et devoirs de celui qui participe à la vie de la cité (Français, 18 ans, droits civiques).
• Droit du sang : français par un parent français ; droit du sol : né en France, français à 18 ans sous condition de résidence.
• Naturalisation : nationalité accordée par décret après 5 ans de résidence.
• Suffrage universel : vote de tous les citoyens majeurs, égal et secret.

Obligations : loi, impôt (DDHC 13), recensement à 16 ans et JDC, jury, secours. Devoir civique : voter, s'engager.

1. La personne est-elle nationale, citoyenne, européenne ?
2. Quel droit ou devoir est en jeu ?
3. Quel texte l'énonce ?
4. Quelle condition ou limite s'applique ?

• 1789 DDHC · 1848 suffrage universel masculin.
• 1944 vote des femmes · 1974 vote à 18 ans.
• 1979 Parlement européen élu au suffrage direct.
• 1992 Maastricht : citoyenneté européenne (en vigueur 1993).
• 1997 service militaire suspendu · 2000 Charte des droits fondamentaux (contraignante en 2009).
• 2020 Brexit : les Britanniques perdent la citoyenneté européenne.

• Art. 20 TFUE : « s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».
• Libre circulation et séjour dans les 27 États.
• Vote et éligibilité aux municipales et européennes du pays de résidence ; pas aux scrutins nationaux ; ni maire ni grand électeur.
• Protection consulaire hors UE ; pétition, Médiateur.
• Initiative citoyenne : 1 million de signatures, 7 États.

• Naître en France ne rend pas français à la naissance (sauf double droit du sol).
• Un étranger a des droits civils et sociaux, pas de droits politiques.
• Voter n'est pas obligatoire ; la JDC l'est.
• La liberté d'expression a des limites fixées par la loi.
• Citoyen européen ≠ citoyen du pays d'accueil.