La citoyenneté européenne : droits et recours

Document 1 — La participation aux élections européennes.

1. a)Calcule la baisse de la participation en France entre 1979 et 2009, puis sa hausse entre 2009 et 2024. (1 pt)
2. b)Un élève écrit : « En 2024, la France dépasse la moyenne de l’Union de 0,8 %. » Corrige l’unité. En 2009, la France était-elle au-dessus ou en dessous de la moyenne ? (1 pt)
3. c)Pourquoi passe-t-on de 28 à 27 États entre 2019 et 2024 ? Quelle conséquence pour les citoyens du pays concerné ? (1 pt)
4. d)Donne deux raisons de la plus faible participation aux européennes qu’à la présidentielle (73,7 % au premier tour en 2022). (1 pt)

Les Costa vivent à Toulouse depuis 2011. Paulo, le père, est portugais et travaille en France ; Ana, la mère, est brésilienne et prépare une naturalisation. Inès est née à Lisbonne en 2008 et vient d’avoir 18 ans ; Tiago est né à Toulouse en 2012 et, à 14 ans, siège au conseil de la vie collégienne.

1. a)Pour chacun des quatre, dis s’il est citoyen européen et à quelles élections françaises il peut voter aujourd’hui. (1 pt)
2. b)Tiago pourra-t-il devenir français ? Par quel mode, à quel âge, à quelles conditions ? Pourra-t-il refuser ? (1 pt)
3. c)Quelles conditions Ana doit-elle remplir pour être naturalisée, et qui décide ? Que gagnera-t-elle ? (1 pt)
4. d)Paulo dit : « Je paie mes impôts en France depuis quinze ans, je devrais voter à la présidentielle. » Explique pourquoi la loi ne le permet pas, puis donne-lui deux autres façons d’agir. (1 pt)

Nomme le recours ou l’institution qui convient, puis justifie avec une règle du cours.

1. a)Le tribunal administratif de Lille hésite sur le sens d’une directive européenne. Que peut faire le juge, auprès de quelle cour ? La réponse s’impose-t-elle à lui ? (1 pt)
2. b)M. Ferreira juge ses conditions de détention indignes ; la Cour de cassation a rejeté son dernier recours le 15 janvier 2026. Quelle cour saisir, au plus tard quel jour ? Que risque la France ? (1 pt)
3. c)Léa, française, étudie deux ans à Vienne avec Erasmus+. Son université lui réclame des droits d’inscription plus élevés qu’aux étudiants autrichiens. Quel droit du citoyen de l’Union est en cause ? Peut-elle saisir elle-même la CJUE ? (1 pt)
4. d)Un camarade affirme : « La CEDH est la cour de l’Union européenne, et le Conseil européen la dirige. » Corrige ses deux erreurs. (1 pt)

Document 2 — Extraits de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Art. 2, § 2. « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. » Art. 8, § 1. « Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. » Art. 45, § 1. « Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. » Art. 47. « Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l’Union ont été violés a droit à un recours effectif […]. » Art. 51, § 1. « Les dispositions de la présente Charte s’adressent aux institutions, organes et organismes de l’Union […], ainsi qu’aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. »

1. a)Présente le document : nature, date de proclamation, date depuis laquelle il est contraignant, valeur juridique. (1 pt)
2. b)Range les articles 2, 8, 45 et 47 dans les chapitres de la Charte. (1 pt)
3. c)D’après l’article 51, la Charte s’applique-t-elle à a) un décret français qui applique une directive européenne sur le droit d’asile ; b) le règlement intérieur d’un collège sur le téléphone ? Justifie. (1 pt)
4. d)Relève les mots qui montrent que certains droits valent pour tous, d’autres pour les seuls citoyens de l’Union. Qu’en déduis-tu pour un étranger non européen vivant en France ? (1 pt)

Sujet : « Être citoyen européen, qu’est-ce que cela change pour un Français ? » Développement construit d’une vingtaine de lignes, en quatre étapes.

1. a)Introduction : distingue nationalité et citoyenneté ; présente l’origine de la citoyenneté européenne (traité, date, article 20). (1 pt)
2. b)Premier paragraphe : trois droits précis du citoyen européen, puis une limite. (1 pt)
3. c)Deuxième paragraphe : faire valoir ses droits, en distinguant la Charte, la CJUE et la CEDH. (1 pt)
4. d)Conclusion : une citoyenneté qui se vit, avec deux exemples accessibles à ton âge ou à 18 ans. (1 pt)