La citoyenneté européenne : droits et recours

Nationalité et citoyenneté française, citoyenneté de l’Union, circuler et s’installer, voter, pétitionner et proposer, Charte des droits fondamentaux, recours devant la CJUE et la CEDH

À propos de cette page

Cette page de compréhension propose des extraits des articles 20 à 24 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : la définition du citoyen de l’Union, la libre circulation, le vote aux municipales et aux européennes, la protection consulaire et la pétition, suivis de questions et de deux réponses à rédiger.

Le texte

Article 20. « 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. »

Article 21. « 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités […]. »

Article 22. « 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] 2. […] tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. »

Article 23. « Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. »

Article 24. « […] Tout citoyen de l'Union a le droit de pétition devant le Parlement européen […]. Tout citoyen de l'Union peut s'adresser au médiateur […]. »

Réflexe — Lis ces extraits authentiques du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, version issue du traité de Lisbonne), puis réponds aux questions en t'appuyant sur le texte et sur le cours.

D'après l'article 20, quelle condition unique faut-il remplir pour être citoyen de l'Union ?
Réponse attendue : avoir la nationalité d'un État membre
Recopie la phrase de l'article 20 qui montre que la citoyenneté européenne ne fait pas disparaître la citoyenneté française.
Réponse attendue : la citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas
Quelles sont les deux élections citées à l'article 22 ? Quelle expression garantit l'égalité avec les nationaux ?
Réponse attendue : municipales et Parlement européen ; « dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État »
Article 23 : dans quelle situation précise la protection consulaire d'un autre État membre s'applique-t-elle ?
Réponse attendue : dans un pays tiers où son propre État n'est pas représenté
5L'article 20 parle de « droits » mais aussi de « devoirs ». Explique pourquoi les devoirs du citoyen européen restent pourtant peu nombreux par rapport à ceux du citoyen français.
Voir une réponse possible
L'Union n'est pas un État : elle ne lève pas d'impôt direct sur les citoyens, n'a pas d'armée ni de service national, et ne rend pas la justice pénale ordinaire. Les devoirs qui structurent la citoyenneté française (impôt, défense, jury, respect de la loi pénale) relèvent des États. Les devoirs européens se réduisent au respect du droit de l'Union, appliqué par les États : la citoyenneté européenne est surtout une citoyenneté de droits, complémentaire de la nationale.
6En t'appuyant sur les articles 21 et 22, explique pourquoi la citoyenneté européenne est parfois qualifiée de « citoyenneté de résidence ».
Voir une réponse possible
Les droits européens s'exercent là où l'on vit, pas seulement là où l'on est né : le citoyen peut s'installer dans n'importe quel État membre (art. 21) et y voter aux municipales et aux européennes comme les nationaux (art. 22). Le lien avec la commune et le pays de résidence remplace en partie le lien de nationalité ; c'est une nouveauté par rapport à la citoyenneté classique, entièrement fondée sur la nationalité.

Bloqué sur ce chapitre ?

Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.

Réserver un 1^er cours → Voir les tarifs

Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs