Objet conclusif : les frontières internes et externes de l’Union européenne

1. a)Entrée massive à Ceuta : 8 000 à 10 000 personnes passent du Maroc à la nage ou par la plage, les gardes marocains laissant faire après l’accueil en Espagne du chef du Front Polisario. La frontière extérieure devient un moyen de pression. (1)
2. b)Début du système d’entrée/sortie (EES) : les passages des voyageurs non européens sont enregistrés aux frontières extérieures, partout depuis le 10 avril 2026. Le filtre se numérise. (1)
3. c)Avis de la Commission sur les contrôles intérieurs de neuf États, dont la France et l’Allemagne, maintenus plus de douze mois : elle recommande leur levée progressive. Le code révisé encadre le « provisoire qui dure », sans pouvoir contraindre. (1)
4. d)Fin des contrôles à la frontière terrestre de Gibraltar, au lendemain du traité entre l’Union et le Royaume-Uni : le territoire britannique applique les règles de Schengen, contrôlées au port et à l’aéroport. Une frontière s’efface sans changement de souveraineté. (1)

Piège — une date ne rapporte des points que si l’on dit ce qu’elle change à la frontière : son tracé, sa reconnaissance ou sa fonction.

1. a)Accroche : chaque matin, des milliers de navetteurs franchissent le pont de l’Øresund. Espace transfrontalier : territoire de part et d’autre d’une frontière, uni par des échanges structurés et durables ; dépasser : rendre la frontière franchissable et construire en commun, sans la supprimer. Problématique : ces espaces effacent-ils la frontière, ou vivent-ils d’elle ? (2)
2. b)I. Des espaces nés de l’ouverture. La levée des contrôles (1995) et le marché unique (1993) rendent les trajets quotidiens possibles ; les différentiels créent les flux (Luxembourg, plus de 200 000 frontaliers, près de la moitié des salariés) ; les infrastructures les multiplient (Øresund : environ 2 000 navetteurs avant le pont de 2000, près de 23 000 fin 2025). (2)
3. c)II. Des coopérations qui dépassent la frontière. Euregio (1958), Interreg (1990) ; le groupement européen de coopération territoriale (2006) gère des services communs (Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai, hôpital de Cerdagne) ; d’anciennes frontières de guerre deviennent traits d’union (Gorizia et Nova Gorica, coupées en 1947, groupement en 2011, capitale de la culture en 2025). Comme le droit de la mer, la coopération dépasse sans supprimer. (2)
4. d)III. Un dépassement partiel et réversible. Les flux restent à sens unique et l’impôt se paie d’un côté ; langues et droits restent distincts ; les contrôles reviennent : la Suède en 2016 sur l’Øresund, la fermeture entre l’Espagne et le Portugal en 2020, l’Allemagne depuis 2024 et la Pologne en 2025. (2)
5. e)Les espaces transfrontaliers dépassent la frontière par la vie quotidienne et la coopération, mais ils exploitent aussi ses écarts et dépendent de son ouverture : la frontière est franchie, pas abolie. Ouverture : la frontière extérieure de l’Union, elle, se renforce. (2)

Piège — décrire des coopérations sans dire si la frontière est effacée, exploitée ou rétablie : chaque partie doit répondre au sujet.

1. a)Accord intergouvernemental signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par cinq des dix États de la Communauté : la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il s’appuie sur la déclaration de Fontainebleau (1984) et sur un accord franco-allemand : cinq États avancent seuls, hors des traités. (1)
2. b)La frontière reste en place, mais sa fonction change : les voitures de tourisme ne sont plus arrêtées, seulement regardées au passage, avec des contrôles « par sondage ». On passe d’un contrôle systématique à un filtre allégé. (1)
3. c)Les habitants des communes frontalières la franchissent chaque jour : l’accord leur permet de passer hors des postes et des heures d’ouverture. C’est déjà la logique des espaces transfrontaliers : la frontière comme lieu de vie quotidien. (1)
4. d)Supprimer les contrôles entre les États suppose de les transférer aux frontières externes et de rapprocher les visas : un étranger admis dans un État pourra circuler dans les autres. L’ouverture intérieure a pour contrepartie un contrôle extérieur commun, avec des mesures de sécurité. (1)
5. e)Les contrôles sont levés le 26 mars 1995 ; l’acquis entre dans le droit de l’Union avec le traité d’Amsterdam (1999) et s’étend à 29 États en 2026, dont quatre hors de l’Union. L’accord a aussi préparé la frontière extérieure commune que gardent les États avec Frontex. (1)
6. f)L’accord pense d’abord à la libre circulation des ressortissants des États membres et ne parle des autres étrangers que comme d’un risque (« immigration illégale ») ; il ne supprime pas la frontière, et les contrôles peuvent revenir, comme en France depuis 2015. Bilan : une frontière ouverte à l’intérieur, contrôlée à l’extérieur, toujours débattue. (1)

Méthode — dans un texte juridique, on cite l’article, on dit ce qu’il change à la frontière, puis on le relie à ce qui s’est passé depuis.