Objet conclusif : les frontières internes et externes de l’Union européenne

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1. Entre deux États membres, la frontière demeure : elle reste la limite de la de chacun.
   La souveraineté : le droit, l’impôt et la langue changent toujours de part et d’autre.
2. Au contrôle des passeports d’un aéroport international, la frontière extérieure prend la forme d’un ; le long d’une clôture terrestre, celle d’une .
   Un point, parfois loin des limites du territoire, au cœur du pays ; une ligne à la limite même de l’État.

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1. Barrière (B), filtre (F) ou interface (I) ? A. la double clôture qui entoure une enclave entre ses postes-frontières · B. le contrôle des visas à l’arrivée des vols extra-européens à Madrid · C. un pont que franchissent chaque matin des milliers de navetteurs · D. une frontière dont tous les points de passage sont fermés. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   B F I B : la clôture et la frontière fermée bloquent ; le contrôle des visas trie ; le pont met en contact.
2. De quel ensemble chaque limite est-elle une frontière extérieure : de l’Union seulement (U), de l’espace Schengen seulement (S) ou des deux (D) ? A. entre l’Italie et la Suisse · B. entre l’Irlande et l’Irlande du Nord · C. entre la Norvège et la Russie · D. entre l’Estonie et la Russie. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   U U S D : la Suisse est dans Schengen mais hors de l’Union ; ni l’Irlande ni le Royaume-Uni ne sont dans Schengen ; la Norvège est dans Schengen hors de l’Union ; l’Estonie est dans les deux.

Raisonner.

1. Un élève écrit : « Schengen a supprimé la frontière entre la France et la Belgique. » Des trois dimensions d’une frontière (tracé, reconnaissance, fonction), Schengen n’a modifié que la .
   La fonction : le tracé et la reconnaissance n’ont pas changé ; la frontière passe de filtre à interface. Piège : effacement des contrôles ≠ disparition de la frontière.
2. Une copie conclut : « L’Europe doit fermer ses frontières. » Selon la fiche officielle du programme, il faut analyser le débat sur l’ouverture et la fermeture des frontières sans parti.
   Sans prendre parti : le programme demande d’exposer les arguments et les acteurs du débat, pas de trancher à leur place.

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1. La convention d’application de l’accord de Schengen est signée le 19 juin .
   En 1990 ; elle n’entre en vigueur qu’en 1995.
2. L’Espagne et le Portugal signent leur adhésion à l’accord de Schengen le 25 juin .
   En 1991 ; leurs contrôles sont levés avec ceux des premiers États.
3. Membre de l’Union depuis 2004, Chypre n’est toujours pas dans l’espace Schengen en 2026 : son île est coupée par la ligne verte depuis .
   Depuis 1974 : la division de l’île complique le contrôle d’une frontière extérieure commune.

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1. Classer du plus ancien au plus récent : A. la levée des contrôles entre les premiers États · B. la signature de l’accord, dans un village luxembourgeois · C. l’entrée en vigueur du traité qui intègre l’acquis au droit de l’Union · D. la signature de la convention d’application · E. l’entrée de la Croatie. Ordre :
   B D A C E : accord (1985), convention (1990), levée des contrôles (1995), traité d’Amsterdam en vigueur (1999), Croatie (2023).
2. Supprimé par Schengen (S) ou maintenu (M) ? A. le contrôle des papiers de chaque voyageur à une frontière intérieure · B. l’écart de taux de TVA entre deux États voisins · C. un contrôle d’identité ponctuel de la police près de la frontière · D. l’arrêt obligatoire des voitures au poste-frontière. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   S M M S : Schengen supprime les contrôles systématiques ; la fiscalité reste nationale, et la police peut faire des vérifications ponctuelles.

Raisonner.

1. La Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’Union le 1ᵉʳ janvier 2007 et lèvent leurs derniers contrôles Schengen, aux frontières terrestres, le 1ᵉʳ janvier 2025. Écart : ans ; ce délai vient de ce que l’entrée dans Schengen exige une évaluation du contrôle de la frontière .
   2025 − 2007 = 18 ans. L’entrée dans Schengen est une décision distincte de l’adhésion : il faut prouver qu’on sait garder pour tous la frontière extérieure.
2. Un élève écrit : « Schengen a été créé par l’Union européenne. » En 1985, l’accord est pourtant signé par seulement États de la Communauté, hors des traités européens.
   Cinq États sur dix : la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’acquis n’entre dans le droit de l’Union qu’avec le traité d’Amsterdam.

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1. Le règlement de l’Union qui permet de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures est le code Schengen.
   Le code frontières Schengen, révisé en 2024.
2. En novembre 2015, la France rétablit ses contrôles d’abord face à la menace .
   La menace terroriste ; les contrôles servent ensuite aussi à contrôler les migrations.

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1. Selon le code frontières, est-ce autorisé (A) ou interdit (I) ? A. rétablir des contrôles en cas de menace grave pour la sécurité intérieure · B. contrôler systématiquement les voyageurs à une frontière intérieure sans l’avoir notifié · C. maintenir des contrôles au-delà de la durée maximale fixée par le code · D. rétablir des contrôles à une seule de ses frontières intérieures. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   A I I A : le rétablissement est une exception notifiée et limitée dans le temps ; il peut viser une seule frontière, comme la Suède face au Danemark en 2016.
2. Argument pour (P) ou contre (C) le maintien des contrôles aux frontières intérieures ? A. les frontaliers perdent du temps chaque jour · B. les contrôles gênent les passeurs et les terroristes · C. la libre circulation est un acquis majeur de la construction européenne · D. la frontière extérieure serait mal gardée. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   C P C P : sécurité et défaillance supposée de la frontière extérieure d’un côté ; coût pour les frontaliers et acquis européen de l’autre.

Raisonner.

1. Selon le code révisé en 2024, des contrôles notifiés peuvent durer deux ans, puis être prolongés, à titre exceptionnel, de six mois renouvelables une fois. Durée maximale totale : mois.
   24 + 6 + 6 = 36 mois, soit trois ans : la durée est désormais plafonnée.
2. Un élève écrit : « En rétablissant des contrôles, l’Allemagne a fermé sa frontière. » Corrige : elle fait seulement repasser sa frontière intérieure de l’interface au .
   Au filtre : on passe toujours, mais on peut être contrôlé ; une frontière fermée serait une barrière.

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1. Les pays dont les ressortissants entrent dans l’espace Schengen sans visa sont souvent des géopolitiques de l’Europe.
   Des alliés : la carte des dispenses de visa reflète des rapports géopolitiques.
2. Le groupe d’États d’Europe centrale qui défend un contrôle très strict des migrations est le groupe de .
   Le groupe de Visegrád : quatre États d’Europe centrale entrés dans l’Union en 2004.
3. En construisant des clôtures et des murs, les États la frontière extérieure : elle devient visible sur le terrain.
   Ils la matérialisent : une limite juridique devient un obstacle physique.

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1. Pays candidat (C), pays adhérent (A) ou État membre (M) ? A. la Croatie en 2012 · B. le Monténégro en octobre 2026 · C. la Finlande en 2026 · D. l’Ukraine en 2023. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   A C M C : la Croatie a signé son traité fin 2011 et entre en 2013 ; le Monténégro négocie encore ; la Finlande est membre depuis 1995 ; l’Ukraine est candidate depuis 2022. Piège : candidat ≠ adhérent.
2. Classer du plus ancien au plus récent : A. une barrière face au Bélarus · B. la création de l’agence européenne qui appuie la surveillance des frontières · C. une clôture le long du fleuve qui sépare la Grèce de la Turquie · D. la fermeture de tous les points de passage entre la Finlande et la Russie. Ordre :
   B C A D : Frontex (2004), Evros (2012), Pologne (2022), Finlande (fin 2023).

Raisonner.

1. Le 2 avril 2020, la Cour de justice condamne la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, qui ont refusé d’accueillir des demandeurs d’asile répartis en 2015. Quel quatrième État de leur groupe régional n’est pas condamné ?
   La Slovaquie : sont condamnées la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. Le groupe n’est donc pas un bloc uniforme.
2. Une voyageuse arrive de Montréal à Lisbonne, puis prend un vol pour Berlin. Dans quelle ville franchit-elle la frontière extérieure de Schengen ?
   À Lisbonne, à son premier atterrissage dans l’espace Schengen : le vol pour Berlin est intérieur, sans contrôle des passeports.

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1. Avec ses deux villes de la côte marocaine, l’Espagne donne à l’Union des frontières terrestres sur le continent .
   Le continent africain : l’Union y touche le Maroc, qui revendique ces villes.
2. Le Maroc revendique les deux villes espagnoles de sa côte depuis son indépendance, en .
   En 1956 ; l’Espagne rejette toute discussion sur sa souveraineté.
3. Selon l’accord d’adhésion de l’Espagne à Schengen, les habitants des provinces marocaines de Tétouan et de peuvent entrer dans les deux villes espagnoles sans visa, sans aller plus loin.
   Nador ; Tétouan est la province voisine de Ceuta. La dispense ne vaut que pour les deux villes.

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1. Pour l’Espagne, chaque frontière est-elle intérieure à Schengen (I) ou extérieure (E) ? A. avec le Portugal · B. autour des deux villes espagnoles du Maroc · C. avec Andorre · D. avec la France. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   I E E I : le Portugal et la France sont dans Schengen ; le Maroc et Andorre n’y sont pas.
2. Classer du plus ancien au plus récent : A. l’Espagne entre dans la Communauté européenne · B. l’Espagne lève ses contrôles aux frontières communes · C. le Maroc devient indépendant · D. une tentative de passage massif fait au moins 23 morts à la frontière de l’une des deux villes. Ordre :
   C A B D : 1956, 1986, 1995, 2022.

Raisonner.

1. Un migrant entré irrégulièrement à Ceuta prend le ferry pour Algésiras. Il est contrôlé au port, alors que Ceuta est dans Schengen : le régime particulier des deux villes place le contrôle Schengen à leur vers la péninsule.
   À la sortie : entrer à Ceuta ne donne pas le droit de circuler dans le reste de l’espace Schengen. Piège : dans Schengen ne veut pas dire sans aucun contrôle.

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1. Pour la fiche officielle, les groupements européens de coopération territoriale sont des formes de transnationale, qui remettent partiellement en cause les divisions en États-nations.
   Une gouvernance transnationale : des collectivités de plusieurs États gèrent ensemble un territoire.
2. Depuis 2006, le groupement européen de coopération territoriale donne aux coopérations transfrontalières une juridique.
   Une personnalité juridique : le groupement peut gérer un service ou un équipement commun.

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1. Différentiel (D) ou coopération (C) ? A. un salaire plus élevé de l’autre côté de la frontière · B. un titre de capitale européenne de la culture partagé par deux villes voisines · C. un loyer moins cher de l’autre côté · D. un groupement commun qui gère un service public pour les deux côtés. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   D C D C : les écarts créent les flux ; les coopérations construisent un espace commun qui ne repose pas seulement sur eux.
2. Deux villes voisines, de part et d’autre de la frontière entre l’Italie et la Slovénie. Classer du plus ancien au plus récent : A. elles deviennent ensemble capitale européenne de la culture · B. un traité de paix coupe l’agglomération en deux · C. la Slovénie entre dans l’espace Schengen · D. elles fondent un groupement européen de coopération territoriale · E. la Slovénie entre dans l’Union. Ordre :
   B E C D A : traité de 1947, Union (2004), Schengen (2007), groupement (2011), capitale de la culture (2025).

Raisonner.

1. Après le traité de 1947, la Yougoslavie construit Nova Gorica, parce que le centre de la ville de reste italien.
   Gorizia : ses faubourgs passés en Yougoslavie n’ont plus de centre ; la ville nouvelle naît de la frontière, et c’est autour d’elle que les deux villes coopèrent aujourd’hui.
2. Sur l’Oder, la ville allemande de Francfort et la ville polonaise de , séparées en 1945, se rejoignent aujourd’hui à pied par un pont.
   Słubice : une ancienne frontière de guerre devenue frontière de passage depuis l’entrée de la Pologne dans Schengen.