- Que la stratégie de sécurité nationale doit-elle identifier ?Réponse attendue : l’ensemble des menaces et des risques
- Citez l’un des trois domaines que l’article mentionne « notamment ».Réponse attendue : la protection de la population
- Quelles politiques concourent à la sécurité nationale ?Réponse attendue : l’ensemble des politiques publiques
- Contre quoi la politique de défense doit-elle d’abord protéger le territoire et la population ?Réponse attendue : les agressions armées
- À quelle politique de l’Union européenne la politique de défense participe-t-elle ?Réponse attendue : la politique européenne de sécurité et de défense commune
- 6Présentez le document : nature, date, origine et portée.
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C’est le premier article du Code de la défense, dans la rédaction que lui donne la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009. Il traduit dans la loi la notion de sécurité nationale proposée par le Livre blanc de juin 2008 : un document d’orientation devient une règle de droit, qui s’impose aux pouvoirs publics. Il est toujours en vigueur.
- 7Montrez que la sécurité nationale est plus large que la défense.
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La défense a un objet précis : protéger le territoire et la population « contre les agressions armées » (troisième alinéa) ; elle ne fait que « contribuer » à la lutte contre les autres menaces. La sécurité nationale vise « l’ensemble des menaces et des risques » qui peuvent affecter « la vie de la Nation », jusqu’à la « permanence des institutions », et mobilise « l’ensemble des politiques publiques », pas seulement les armées. La défense est donc une partie de la sécurité nationale.
- 8Pourquoi l’article parle-t-il de « menaces » et de « risques » ? Donnez un exemple de chacun.
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Une menace suppose une volonté de nuire (un attentat, une cyberattaque menée par un État) ; un risque n’en suppose pas (une pandémie comme celle de 2020, une catastrophe naturelle ou industrielle). En nommant les deux, la loi reconnaît que la vie de la Nation peut être atteinte sans ennemi, et que la réponse doit préparer la société à toutes les crises : c’est l’idée de résilience.
- 9Montrez que l’article inscrit la défense française dans un cadre européen et international, puis précisez-en la limite.
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La politique de défense « pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux », ce qui renvoie notamment à l’OTAN, et « participe » à la politique européenne de sécurité et de défense commune. Mais elle le fait « dans le cadre des traités européens en vigueur » : la France garde la décision, l’Union n’a pas d’armée, et une défense commune supposerait une décision unanime des États.
Ressources · 1ʳᵉ · EMC
Défense et sécurité nationale, citoyens dans la société numérique
La sécurité nationale depuis le Livre blanc de 2008 ; menaces, résilience et guerres hybrides ; la défense européenne ; l’engagement des jeunes ; citoyens et Nation dans la société numérique.
À propos de cette page
Code de la défense, article L1111-1 (rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014)
« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.
L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. »
Cet article, toujours en vigueur, traduit dans la loi les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juin 2008.
Réflexe — Lire cet article du Code de la défense, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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