Analyse des termes
Intervention des pouvoirs publics : fiscalité, protection sociale, services collectifs, lutte contre les discriminations. Effets : réduction des inégalités mais aussi effets pervers ; contraintes : financement, légitimité (consentement à l'impôt), réactions des agents.
Problématique
Dans quelle mesure l'intervention publique, qui réduit réellement les inégalités, est-elle bornée par son financement, sa légitimité et ses effets pervers ?
Le plan en trois parties
I
Des effets réels sur les inégalités
- Fiscalité progressive et prestations réduisent les inégalités de situation.Barème de l'impôt sur le revenu à cinq tranches (0 à 45 %, loi de finances pour 2024) ; RSA (2009).
- Services collectifs et lutte contre les discriminations soutiennent l'égalité des chances.Insee (2023) : redistribution deux fois plus ample avec les services publics ; loi Copé-Zimmermann (2011).
TransitionCes effets ont un coût : l'intervention publique doit être financée et acceptée.
II
Une double contrainte de financement et de légitimité
- Toute dépense doit être financée.Prélèvements obligatoires proches de 45 % du PIB, dette de 113 % du PIB en 2024 (Insee).
- Le consentement à l'impôt peut se rompre.DDHC, art. 14 (1789) ; gilets jaunes (novembre 2018).
TransitionMême financée et acceptée, elle reste exposée à des effets pervers qui limitent son efficacité.
III
Des effets pervers et des limites d'efficacité
- Désincitations et trappes à inactivité.Okun (1975) ; prime d'activité (2016).
- Non-recours et reproduction sociale.Un tiers de non-recours au RSA (Drees, 2022) ; élasticité de 0,41 en France (Corak, 2013).
Ouverture
La transition écologique, qui suppose de nouveaux prélèvements, pourra-t-elle se faire sans aggraver les inégalités ?