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Terminale · Spécialité SES · Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

En quoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se heurte-t-elle à des limites ?

Dissertation · Bac 2022 · Centres étrangers (groupe 1), jour 2 — Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Analyse du sujet

« En quoi » : identifier des limites et les expliquer. Le programme en donne trois familles : la contrainte de financement, la légitimité (notamment le consentement à l’impôt), l’efficacité et le risque d’effets pervers. Il faut d’abord rappeler brièvement les instruments (fiscalité, protection sociale, services collectifs, lutte contre les discriminations), sans en faire une partie. Sujet tombé avant que la question ne sorte de l’épreuve écrite (session 2027) : il reste un entraînement à la méthode.

Problématique

Pourquoi l’action publique, nécessaire pour réduire les inégalités, ne parvient-elle pas pleinement à ses fins ?

Le plan

I

Une limite de financement

  1. Les besoins augmentent plus vite que les ressources.Prélèvements obligatoires de 43,6 % et dépenses publiques de 57,3 % du PIB en 2025 (Insee)
  2. L’endettement réduit les marges de manœuvre et reporte la charge sur les générations futures.Dette de 115,7 % du PIB fin 2025 (Insee)
  3. Des taux trop élevés peuvent réduire l’assiette.Courbe de Laffer
TransitionTrouver les ressources ne suffit pas, encore faut-il que les citoyens acceptent de les fournir et jugent leur emploi légitime.
II

Une limite de légitimité

  1. Le consentement à l’impôt peut se rompre.DDHC, art. 14 ; gilets jaunes (17 novembre 2018)
  2. Les conceptions de la justice s’opposent sur le principe même de la redistribution.Nozick (1974), Hayek (1976)
TransitionMême financée et acceptée, l’action publique produit des effets inégaux, parfois contraires à son but.
III

Une limite d’efficacité

  1. Le non-recours prive les plus modestes d’une partie de leurs droits.Prime d’activité : 48 % à 52 % de non-recours fin 2021 (Drees, 2026)
  2. Désincitations et trappes à inactivité.« Seau percé » d’Okun (1975) ; RSA (2009)
  3. L’égalité des chances reste difficile à produire.Élasticité de 0,41 en France (Corak, 2013)
Ouverture

Ces limites plaident-elles pour moins d’intervention ou pour une intervention mieux ciblée, comme le versement automatique des aides ?

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