Analyse des termes
La politique de la concurrence est la plus intégrée des politiques européennes, mais elle est structurelle. Le sujet invite à montrer qu'il existe aussi une politique monétaire unique et des politiques budgétaires coordonnées, et à mesurer leur degré d'intégration.
Problématique
Si la concurrence est la politique la plus européenne, la zone euro ne mène-t-elle pas aussi des politiques conjoncturelles, dont l'intégration reste toutefois inégale ?
Le plan en trois parties
I
La concurrence, politique la plus intégrée de l'Union
- Compétence exclusive de l'UE, elle est conduite par la Commission.Traité de Rome (1957), art. 101, 102 et 107 du TFUE ; Google Shopping, 2,42 Md€ (2017).
- Elle est une politique structurelle au service du marché unique.Marché unique au 1er janvier 1993 ; Digital Markets Act (2022).
TransitionLa politique de la concurrence n'agit toutefois pas sur la conjoncture : c'est le rôle d'une autre politique, elle aussi européenne, la politique monétaire.
II
Une politique monétaire unique, pleinement européenne
- La BCE fixe un taux unique pour les 21 pays membres.Hausse du taux de dépôt de -0,50 % à 4 % (2022-2023).
- Elle recourt à des instruments non conventionnels.Assouplissement quantitatif (mars 2015) ; PEPP de 1 850 Md€ (2020).
TransitionFace à cette politique monétaire unique, la politique budgétaire est restée pour l'essentiel entre les mains des États.
III
Des politiques budgétaires nationales, coordonnées mais peu intégrées
- Les budgets restent nationaux, encadrés par des règles communes.Pacte de stabilité (1997), TSCG (2012), réforme d'avril 2024.
- L'intégration budgétaire progresse de façon exceptionnelle.NextGenerationEU, 750 Md€ (juillet 2020) ; budget de l'UE proche de 1 % du RNB.
Ouverture
Une politique industrielle européenne pourrait-elle devenir le quatrième pilier des politiques économiques de l'Union ?