Analyse des termes
La politique de la concurrence regroupe la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et des aides d'État, confiés à la Commission. Ses objectifs : bien-être du consommateur, efficacité, innovation, unité du marché unique. « Dans quelle mesure » appelle une évaluation nuancée.
Problématique
Une politique dotée d'instruments puissants atteint-elle ses objectifs malgré la lenteur de ses procédures et ses tensions avec l'innovation et la politique industrielle ?
Le plan en trois parties
I
Des instruments puissants au service du consommateur
- Ententes et abus de position dominante sont interdits et lourdement sanctionnés.Art. 101 et 102 du TFUE ; cartel des camions, 2,93 Md€ (2016) ; Google Shopping, 2,42 Md€ (2017).
- Fusions et aides d'État sont contrôlées pour préserver le marché unique.Règlement de 2004 ; Apple et l'Irlande, 13 Md€ (2016, confirmé en 2024).
TransitionCes instruments ne suffisent pas à garantir des résultats : encore faut-il qu'ils agissent vite et que leurs décisions tiennent devant le juge.
II
Des résultats freinés par la lenteur et la fragilité juridique
- Les procédures durent trop longtemps pour les marchés numériques.Google Shopping : 2010-2024 ; Digital Markets Act (2022).
- Certaines amendes sont annulées par le juge.Intel, 1,06 Md€ (2009), annulée en 2022 ; AdSense, 1,49 Md€ (2019), annulée en 2024.
TransitionAu-delà de ces limites pratiques, ce sont les objectifs mêmes de la politique de la concurrence qui sont aujourd'hui discutés.
III
Des objectifs en tension
- La concurrence peut empêcher la constitution de champions européens.Alstom-Siemens interdite (6 février 2019) ; manifeste franco-allemand (19 février 2019).
- Concurrence et innovation ne vont pas toujours de pair.Aghion et ses coauteurs (2005), relation en U inversé ; rapport Draghi (2024).
Ouverture
Faut-il désormais articuler politique de la concurrence et politique industrielle européenne, comme le propose le rapport Draghi de 2024 ?