Analyse du sujet
Formule « Dans quelle mesure… sont-ils efficaces ? » : évaluer instrument par instrument (réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions à l’innovation verte), avec avantages et limites, plus les dysfonctionnements de l’action publique.
Problématique
Si chaque instrument public peut réduire les pollutions en agissant sur les comportements, pourquoi leurs résultats restent-ils en deçà des objectifs ?
Le plan
I
Les instruments publics peuvent réduire les externalités négatives
- La taxe internalise le coût de la pollution.Pigou, 1920 ; taxe carbone française
- Les quotas fixent la quantité d’émissions au moindre coût.Dales, 1968 ; marché européen, 2005
- La réglementation interdit ou plafonne directement.Normes Euro d’émissions des véhicules neufs, depuis 1992
TransitionChaque instrument a un mécanisme efficace en théorie ; reste à savoir ce qui en limite les effets dans la pratique.
II
Mais leur efficacité est limitée
- Le dommage est difficile à chiffrer et la taxe peu acceptée.Gilets jaunes, 2018
- Trop de quotas gratuits ont longtemps gardé un prix bas.Marché européen
- Le climat est un bien commun mondial : passagers clandestins.Olson, 1965 ; Ostrom, 1990
Ouverture
La combinaison des instruments et la coopération internationale peuvent-elles surmonter ces limites ?