Analyse des termes
Le sujet porte sur les quatre instruments du programme. Les effets sont les changements de comportement et la baisse des dommages ; les limites sont à la fois théoriques (coût, incertitude) et pratiques (dysfonctionnements de mise en œuvre).
Problématique
Comment les instruments de politique environnementale modifient-ils les comportements des pollueurs, et pourquoi leurs effets restent-ils limités ?
Le plan en trois parties
I
Contraindre : la réglementation
- Effet : un seuil garanti, adapté aux dangers graves.Protocole de Montréal (1987) ; normes Euro depuis 1992.
- Limites : coût élevé, absence d'incitation au-delà du seuil, contrôle difficile.Scandale Volkswagen (2015), environ 11 millions de véhicules.
TransitionLa contrainte réglementaire a un coût : les économistes lui préfèrent souvent des instruments qui passent par le prix.
II
Faire payer : taxation et marché de quotas
- Effet : internalisation et réduction au moindre coût.Pigou (1920) ; Coase (1960) ; SEQE-UE (2005).
- Limites de la taxe : niveau incertain, régressivité, acceptabilité.Composante carbone gelée à 44,6 € par tonne depuis 2018.
- Limites des quotas : volatilité, surallocation, fuites de carbone.Prix sous 5 € en 2013 ; mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (2023).
TransitionLe prix ne suffit pas à faire émerger les technologies propres : il faut aussi agir sur l'innovation.
III
Orienter l'innovation : les subventions, et les limites communes
- Effet : corriger l'externalité positive de connaissance.Acemoglu, Aghion et al. (2012) ; Inflation Reduction Act (2022).
- Limites : coût budgétaire, effets d'aubaine, effet rebond.Jevons (1865) ; bonus écologique (2008).
- Limites communes : dysfonctionnements de l'action publique.Lobbying, fraude à la TVA sur les quotas (2008-2009), court-termisme (Carney, 2015).
Ouverture
Aucun instrument ne suffit seul : les politiques climatiques efficaces sont des combinaisons.